Le TCA vient d’entrer en application en ce Noël 2014. Vendons-nous réellement des armes à n’importe qui ? C’était la question posée en 2012 par Amnesty. Et maintenant ?
L’armement en chiffres
– L’armement, un business de 85 milliards de dollars par an;
– La vente d’armes engendre 500 000 morts par an;
– L’Afrique perd 18 milliards de dollars par an en raison de la violence armée;
– Le coût de la corruption dans l’industrie de la défense est estimé à 20 milliards de dollars par an;
Le TCA est supposé réguler cette situation…
2012 – 2014, enfin un traité
Souvenez-vous, en 2012 Amnesty International lançait une campagne pour une régulation internationale de l’armement (vidéo). On y voyait Dark Vador se présenter à la FN (ça ne s’invente pas), la fabrique nationale d’armes en Belgique. Ceci afin de rappeler qu’il suffit d’avoir de l’argent pour acheter des armes, même si vous êtes un dictateur. D’où, cette nécessité impérieuse de réguler ce marché selon Amnesty qui lutte depuis plus de 20 ans pour faire aboutir un traité.
Les débats à l’ONU autour du sujet vont finalement aboutir, deux ans plus tard, à un fameux traité international sur le commerce des armes (TCA). Les États-Unis, la Russie et la Syrie ont, à l’époque, tout fait pour retarder l’adoption d’un traité afin de probablement bénéficier un maximum de temps des failles légales. Signé par 160 pays, un traité vient tout juste d’entrer en application ce décembre 2014 dans une discrétion relative. Suffit-il toujours d’une limousine pour acheter des armes ?
Une toute petite pierre à l’édifice
Il serait déplacé de ne pas se réjouir d’un tel traité. Tout effort transversal pour réguler le commerce des armes peut être apprécié au nom des vies épargnées. Cependant, il apparait juste de se questionner sur son efficacité.
Le TCA est présenté comme un véritable bouleversement du commerce mondial des armes. Il ne serait théoriquement plus possible de fermer les yeux sur l’identité du destinataire final. Ainsi, il serait impossible de fermer les yeux sur les régimes qui utiliseraient une commande d’armes contre des innocents.
Pour répondre à cette exigence, le traité use d’une règle d’or : toutes ventes susceptibles de porter atteinte aux droits humains doit être évitée. Mais dans les faits, il n’y a pas de réelle contrainte juridique d’une décision envers les vendeurs / acheteurs. Non contraignant, le pouvoir normatif du traité est ainsi laissé à l’appréciation de décideurs lors d’un examen de conformité morale. Comment donc décider qui a droit aux armes et qui n’en a pas droit ? Le traité donne-t-il donc champ libre aux pays démocratiques de continuer leur commerce d’armes en toute tranquillité ?
Difficile donc d’estimer l’impact d’un tel accord à ce jour. Une chose est certaine, les ONG et associations citoyennes vont jouer un rôle d’observateur central dans les années qui viennent pour juger de sa pertinence.
Source : YouTube / Oxfam / Franceculture
