Une grande nouvelle pour les objecteurs de croissance. Réduire intentionnellement la durée de vie d’un objet de consommation pourrait bientôt être puni par la loi.
La manœuvre serait considérée comme une tromperie commerciale, pouvant entrainer jusqu’à 300 000 euros et 2 ans de prison.
Mais ceci va-t-il concerner ce qui est fabriqué à l’étranger sous d’autres réglementations ?
Voir la publication de Mr Mondialisation
Cette durée de vie délibérément réduite pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus, ainsi qu’une amende de 300 000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperies jusqu’alors inscrits dans le code de la consommation.
Lire l’article de Le Monde.fr
- Cet article gratuit et indépendant existe grâce à vous -
