Le blogueur activiste Bluetouff a été condamné à 3000€ d’amende.
La raison ? Avoir su utiliser Google et avoir téléchargé des documents libre d’accès sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
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La cour d’appel de Paris a jugé le blogueur Bluetouff coupable d’avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, qu’il avait découverts par hasard en utilisant Google.
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