Chaque jour, le nombre de collectifs qui s’opposent au futur traité ne cesse de croître, de même que le nombre de villes qui se déclarent « hors TAFTA » ou en vigilance à son égard. La ville d’Esneux, en Belgique, a récemment voté à l’unanimité du conseil une motion la positionnant parmi ces villes dites « en vigilance ». Une motion très critique envers les négociations en cours et le projet de traité lui-même. Et si une majorité de villes européennes venait à se déclarer « hors TAFTA » ?
Les actes de démocratie locale doivent être salués en ces temps incertains. Après plusieurs mois de réflexion, la ville d’Esneux, a souhaité, par vote démocratique, affirmer ses craintes quant aux négociations actuellement menées dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Pour rappel, ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement vise à libéraliser davantage les échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Union européenne en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes et régulations. Il scellerait le sort des économies européenne et nord-américaine dans une même allégeance ultralibérale au profit des multinationales. Aucune consultation des peuples n’a eu lieu sur l’opportunité de débuter ces négociations. Au contraire, les citoyens sont tenus à l’écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.
Pour la ville d’Esneux, le traité constitue une menace grave pour nos démocraties, notamment en matière économique, sociale, environnementale et culturelle. Elle pose, par son vote, un acte de refus contre toute tentative de dérégulation des normes acquises et toute tentative d’affaiblir le pouvoir local ou régional. La ville demande en outre une suspension des négociations tant qu’une totale transparence et des balises claires et contraignantes ne sont pas garanties. Elle plaide pour un contrôle démocratique des négociations et de leurs enjeux. Elle refuse également catégoriquement l’inclusion dans l’accord d’une clause de règlement des Différents Etats – Investisseurs (ISDS), compétences devant être exclusivement laissées aux systèmes juridiques en place. Enfin, elle demande que certains domaines de négociation soient couverts, tels que les modes de régulation financière et bancaire, la lutte contre l’évasion fiscale et l’abolition des paradis fiscaux, tandis que d’autres, au contraire, en soient exclus comme la culture et l’agriculture.
Un exemple d’action concrète en faveur de plus de démocratie. Les mobilisations s’amplifient, y compris en France, mais il ne faut pas qu’elles se relâchent car les enjeux nous concernent tous et les négociations en haute sphère continuent. Vous pouvez, si cette cause vous tient à cœur, interpeler à votre tour vos élus, faire adopter des motions « hors TAFTA » par ceux-ci, voir même vous déclarer « hors TAFTA » et signer l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Auto-organisée. Ensemble, construisons une société dans laquelle la croissance ne constitue pas la seule valeur commune !
Sources : stoptafta.wordpress.com / esneux.ecolo / Collectif Stop TAFTA – Non au Grand Marché Transatlantique
