Sachons rester vigilants…
Voir la publication de Mr Mondialisation
Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait été rejeté par 478 parlementaires européens sur 754, tant pour des raisons de forme, notamment le secret dans lequel le traité avait été négocié, que pour des raisons de fond, ayant trait par exemple à une procédure simplifiée permettant aux ayants droit d’obtenir des fournisseurs Internet (FAI) l’identité d’internautes soupçonnés de téléchargement illégal.
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