Ce lundi 11 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (OHCHR) a reconnu les Etats comme responsables des effets néfastes de leurs émissions de CO2 sur la vie des enfants et ce, même hors de leur territoire. Ce jugement intervient deux années après la pétition déposée par 16 enfants issus de 12 pays différents contre l’Argentine, le Brésil, la France, l’Allemagne et la Turquie. Si cette décision peut être qualifiée d’historique – puisqu’elle est la première de ce type à être rendue par un organisme international – elle n’en reste pas moins décevante sur le fond, le Comité se déclarant incompétent pour connaître des suites de la plainte. Une décision que regrettent les pétitionnaires au vu de l’urgence climatique actuelle. « Je ne doute pas que ce jugement hantera le comité à l’avenir », a ainsi prévenu la militante américaine Alexandria Villaseñor, âgée de 16 ans.

C’est en septembre 2019 qu’une poignée de jeunes âgés de 8 à 17 ans révélaient au monde leur nouvelle offensive contre le dérèglement climatique, dénonçant l’inaction des dirigeants comme une atteinte à la Convention des Nations-Unies pour les droits de l’enfant. Lors d’une conférence de presse tenue au siège de l’UNICEF, les 16 enfants pétitionnaires affirmaient ainsi l’échec des États membres à faire face à la crise climatique tout en préservant les droits des enfants à travers le globe. En déposant plainte devant le Comité onusien des droits de l’enfants, ils exhortaient l’organisme international à ordonner aux États membres de prendre des mesures pour protéger les plus jeunes des effets dévastateurs du changement climatique.

Une plainte pour dénoncer l’inaction des gouvernements

Greta Thunberg, devenue l’incarnation de la lutte de la « génération climat », assurait ainsi deux ans plus tôt que « le changement doit avoir lieu maintenant si nous voulons éviter les pires conséquences du phénomène ». Outre l’activiste suédoise et Alexandria Villaseñor, les 14 autres pétitionnaires venaient d’Argentine, du Brésil, de France, d’Allemagne, d’Inde, des Îles Marshall, du Nigeria, de Palaos, d’Afrique du Sud et encore de Tunisie.

Greta Thunberg, jeune militante écologiste suédoises, était partie à l’action ainsi que 15 autres enfants. – Wikicommons

Cette plainte inédite qui visait cinq des pays les plus pollueurs du globe – la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie, a été examinée avec attention par le Comité. Composé de 18 experts indépendants, cette instance de l’ONU veille au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, tels que le droit à la vie et à la santé, à l’éducation ou encore à un droit à un environnement sain, sur le territoire des 196 pays signataires.

Deux ans plus tard, il rend un verdict sur la première phase de la procédure : l’examen de recevabilité de la plainte, qui consiste à déterminer si le Comité est compétent ou non pour connaître d’un tel dossier.

Les Etats déclarés responsables des effets néfastes de la pollution sur les plus jeunes

Dans un communiqué paru le 11 octobre, le groupe d’experts conclu que « les émissions de carbone dans les États contribuent à aggraver le changement climatique et que le changement climatique a un effet négatif sur les droits des enfants vivant en dehors des frontières de ces États ». Il reconnait donc que les États émetteurs sont responsables « de l’impact négatif des émissions provenant de leur territoire sur les droits des enfants – même ceux qui peuvent se trouver à l’étranger. » Ainsi, malgré les arguments des Etats attaqués en faveur d’une limitation de leur responsabilité à l’intérieur de leurs frontières nationales, « le caractère collectif des causes du changement climatique ne doit pas exonérer un État de sa responsabilité individuelle », poursuite Ann Skelton, membre du Comité.

Cette décision qualifiée « d’historique » par l’instance internationale elle-même ouvre en effet la brèche d’un recours en responsabilité contre les Etats pollueurs qui n’auraient pas su assurer une vie digne et décente aux enfants, et ce partout dans le monde. Cependant, « il s’agit de prouver suffisamment qu’il existe un lien de causalité entre le préjudice et les actes ou omissions des États », a ajouté l’experte. Ainsi, n’importe quel enfant ne peut pas se déclarer victime de l’inaction climatique des gouvernements, il devra démontrer concrètement comment cela affecte son quotidien et nuit à ses droits. Par exemple, les 16 pétitionnaires avaient chacun avancer des arguments différents tels que les vagues de chaleurs et les incendies ravageurs en Californie ou la montée des eaux menaçant les Iles Marshall.

Partout dans le monde, les enfants sont les premières victimes des activités polluantes et de leurs conséquences sur le climat. – Pixabay

Incompétent pour connaitre de l’affaire, le Comité salue le courage des enfants

Le OHCHR poursuit en se déclarant toutefois incompétent pour examiner des suites de l’affaire et procéder éventuellement à la condamnation des Etats fautifs. En cause : la nécessité d’épuiser toutes les voies de recours judiciaires nationales avant d’entamer une procédure de cette envergure. Le Comité explique plus simplement dans sa lettre adressée aux auteurs de la pétition qu’il « n’est pas là pour remplacer tous les tribunaux du monde ». Cette règle de procédure, classique dans les conventions internationales, vient donc sonner la fin de cette saga juridique exceptionnelle.

Mais le groupe d’experts ne reste pas de marbre face à la persévérance de ces enfants en mal d’une planète où il fait bon vivre. Il salue dans sa lettre ouverte le « courage et la détermination » de Greta Thunberg et des autres pétitionnaires. « Nous vous écrivons pour reconnaître l’importance de vos actions en amenant cette affaire historique devant le Comité des droits de l’enfant », commence alors le Comité. « Bien que vous ayez agi en votre propre nom, nous sommes conscients que de nombreux enfants dans le monde subissent les mêmes effets et préoccupations que vous », assurent ses membres.

Déception de toute une génération face à l’urgence d’agir

Aucun mot ne semble toutefois apaiser la déception des enfants parties à l’action. « Je ne doute pas que ce jugement hantera le comité à l’avenir », a déclaré la pétitionnaire américaine Alexandria Villaseñor. « Lorsque les catastrophes climatiques seront encore plus graves qu’elles ne le sont actuellement, le comité regrettera gravement de ne pas avoir fait ce qu’il fallait lorsqu’il en avait l’occasion », conclut-elle, amère.

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Particulièrement fragiles en raison de l’immaturité de leurs organismes, les jeunes sont plus susceptibles de développer des pathologies au contact de polluants. – Pixabay

Un des avocats à l’action, Scott Gilmore, affirme quant à lui sa volonté de ne pas en rester là : « nous allons continuer à nous battre pour faire naître des voies de justice pour les tous les enfants confrontés à la crise climatique ».

En effet, il serait temps que le monde judiciaire s’empare activement de l’enjeu climatique. A l’heure où plus de 50% des jeunes se déclarent profondément tristes et anxieux à cause du changement climatique selon une nouvelle étude sur l’éco-anxiété, il est urgent d’entamer des actions radicales pour protéger la jeunesse. Car les nouvelles générations ne sont pas seulement les plus touchées par la pollution, ce sont aussi les plus vulnérables à ses effets.  Ainsi, le Réseau Action Climat déclare dans un nouveau rapport que plus de trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Particulièrement fragiles en raison de l’immaturité de leurs organismes, les jeunes sont malheureusement plus susceptibles de développer de nombreuses pathologies suite à une exposition prolongée aux polluants. Comme souvent, justice climatique et sociale vont de pair, pour le meilleur ou pour le pire.

L.A.

Sources :

Crédits photo de couverture : UNICEF/UNI207485/Chalasani

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