Médecins du travail, inspecteurs du travail, syndicalistes et chercheurs lancent un appel commun pour demander l’arrêt des reculs sociaux et notamment les atteintes à la santé au travail, qui concerne des dizaines de millions de travailleurs. En France, Medef et gouvernement souhaitent restreindre les instances représentatives des salariés (comités d’entreprises et syndicats) et supprimer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). D’incessantes critiques envers la médecine du travail sont également portées, jugée trop « indépendante » et « intrusive » par certains employeurs et politiciens peu scrupuleux. Toutes ces régressions sont annoncées au nom de la croissance, de la compétitivité, de la baisse de coût du travail, bref le carcan néolibéral habituel, sans jamais aborder le coût du capital ou de la fraude fiscale.
Notons que ces problématiques ne concernent pas que la France mais tous les travailleurs des pays européens sous la coupe de la Commission Européenne.
Voici le texte de l’appel :
« Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
La santé au travail est une question de santé publique. Or, chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d’une soi-disant « rationalisation » des coûts, les logiques organisationnelles aujourd’hui à l’œuvre au sein des entreprises, dans l’industrie comme dans les services, dans le secteur privé comme dans le public, contribuent à aggraver l’exploitation des corps et à dégrader de manière profonde la santé de nombreux travailleurs. Résumer la situation actuelle à une crise de l’emploi revient à dissimuler ces autres dérives de notre système productif. Mais certaines des mesures récemment adoptées, comme plusieurs de celles qu’envisagent aujourd’hui le gouvernement ou les organisations patronales vont plus loin : un à un, les différents acteurs de la chaîne de prévention voient leurs prérogatives ou leur marge d’action se réduire et, avec elles, ce sont les instruments de la prévention des risques et de la protection des salariés qui se trouvent remis en cause.
Affaiblir les droits collectifs des travailleurs
La négociation collective engagée depuis septembre, à la demande du gouvernement, autour d’un projet de réforme des seuils sociaux s’affiche comme visant à « faciliter la vie des entreprises et les aider à embaucher. »
Celle-ci se révèle en fait l’occasion d’une attaque en règle du patronat qui veut limiter toute possibilité de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés et faire table rase des droits existants au-delà, en invoquant une instance unique aux missions vagues et dépossédée des principales prérogatives des IRP actuelles.
Cette nouvelle attaque fait suite aux réorganisations imposées à l’inspection du travail (remise en cause de son indépendance, réduction de ses moyens en effectif de contrôle) ainsi qu’à celles des Conseils de Prud’hommes (suppression de l’élection, restrictions budgétaires, diminution des délais de prescription, manque de personnel de greffe, etc.).
Le projet de loi Macron présenté en conseil des Ministres le 10 décembre 2014 enfonce le clou en prévoyant de rendre plus difficile la possibilité pour la justice pénale de sanctionner les employeurs délinquants.
Supprimer les CHSCT ?
Plus ou moins masquée parmi ces multiples attaques, s’exerce la tentative du patronat de remettre en cause l’existence même des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dont les prérogatives ont été déjà affaiblies par les dispositions introduites par la loi sur la « sécurisation de l’emploi » transcrivant l’ANI du 11 janvier 2013.
Or les CHSCT constituent un outil collectif fondamental pour permettre aux travailleurs de s’exprimer et d’agir sur leurs conditions de travail. C’est d’ailleurs parce qu’ils permettent de rendre visibles les manquements des directions d’entreprises en matière de santé et sécurité au travail, que le patronat veut les supprimer.
Instaurés depuis les lois Auroux de 1982 dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s, les CHSCT ont largement démontré leur utilité dans la défense de la santé et l’amélioration des conditions de travail des salarié-e-s. Il en est de même s’agissant de leur capacité à mettre en cause de manière forte les choix organisationnels dans les atteintes au travail lui-même (défauts, dysfonctionnements, impossibilité de bien faire son travail) et à la santé physique et psychique des travailleurs.
Grâce aux moyens d’action des représentants du personnel comme le droit d’alerte, le droit d’enquête, le droit d’expertise, cette instance permet de proposer et d’obtenir des améliorations des conditions de travail, et au besoin d’agir directement en justice, pour prévenir des mises en danger ou faire interdire des formes d’organisation à risques ou pathogènes. Elle permet aussi d’aider à la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs.
Il est donc crucial d’œuvrer plutôt à lever les obstacles qui entravent encore trop souvent le fonctionnement de cette instance. Il s’agirait notamment de permettre aux travailleurs qui, de droit ou de fait, en sont encore privés (en raison de la taille de l’entreprise, de la dispersion des salariés sur des sites multiples, ou encore des différences de statuts et des effets de la sous-traitance en cascade…, autant de situations trop souvent utilisées par les employeurs pour contourner le droit et diviser les salariés) de pouvoir eux aussi en bénéficier.
Dans la même logique, le fait d’offrir un véritable statut protecteur contre le licenciement aux salariés usant de la faculté de leur droit de retrait en raison d’un danger grave et imminent permettrait de passer d’un droit théorique à un droit réel.
Une médecine du travail en miettes :
La médecine du travail est en grand danger et avec elle la santé de tous les salariés. Fin octobre, F. Hollande présentait 50 nouvelles mesures destinées à « simplifier l’activité des entreprises face à la lourdeur administrative. »
Parmi elles, une première entend revoir les notions d’aptitude et d’inaptitude afin de « sécuriser » les employeurs qui sont « soumis » à des avis médicaux avec réserves trop contraignants. Cette mesure vise à empêcher le médecin du travail d’émettre des préconisations d’aménagement des postes de travail dans l’intérêt des salariés, à supprimer l’obligation de reclassement qu’ont les employeurs et à favoriser le licenciement des salariés ayant des restrictions d’aptitude.
Une seconde mesure prévoit de simplifier les règles sur les visites médicales des salariés au motif que « la visite médicale obligatoire n’est réalisée que dans 15% des cas », du fait notamment d’un manque d’effectifs médicaux. Ce chiffre de 15 % est fantaisiste car en réalité ce sont plus de 70% de ces visites qui sont actuellement assurées ! Cette mesure empêcherait l’accès à la visite médicale et au suivi de santé individualisé pour certaines catégories de salariés jugés non exposés à des risques. Alors que l’on assiste à l’explosion des TMS et des RPS, cette vision est inacceptable.
Nous rappelons que les médecins du travail sont les seuls médecins à disposer d’une formation sur les risques professionnels et qu’ils sont les seuls à bénéficier d’un statut protecteur garantissant indépendance et protection vis-à-vis des employeurs. Ils ont un libre accès au poste de travail qui leur permet de disposer d’une connaissance des risques et du travail réel. En s’attaquant ainsi à la visite médicale, c’est à la médecine du travail toute entière que le gouvernement s’en prend et aux droits des salarié-es.
En affaiblissant une nouvelle fois la médecine du travail et plus largement les services de santé au travail (SST), le patronat et le gouvernement favorisent la fragilisation des travailleurs confrontés à des conditions de travail et d’emploi de moins en moins soutenables.
Il conviendrait au contraire de donner aux SST tous les moyens d’assurer leur « mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (art. L.4622-2 du code du travail), en élargissant et en confortant notamment leur indépendance vis-à-vis des employeurs.
L’urgence d’agir et de s’unir
La santé au travail est au cœur de l’activité de tous les acteurs impliqués dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail. Dans le contexte actuel, tous devraient voir leurs conditions d’intervention favorisées et améliorées : CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, contrôleurs Carsat, experts CHSCT, intervenants en prévention de la mutualité, tous interagissent de façon complémentaire au sein d’un ensemble devenu cohérent, celui de notre système de prévention. C’est lui qui, morceau par morceau, est progressivement défait depuis quelques années ; c’est lui que nous voulons préserver et renforcer.
Nous, acteurs du mouvement syndical et de la santé au travail (syndicats, représentants du personnel au CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, experts CHSCT, psychologues du travail, ergonomes, chercheurs en santé au travail, etc.) appelons à une mobilisation et à l’organisation d’états généraux pour défendre et améliorer les droits collectifs des travailleurs en matière de santé au travail.
… Pour ne plus perdre sa vie à la gagner ! »
Sources : Basta ! / Pétition – Images : Mc Cannella / Jérôme Rommé /Jiho
