L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! » est parvenue à récolter le nombre de signatures nécessaires pour contraindre la Commission européenne à y répondre. Malgré une campagne marquée par une visibilité limitée due à la crise sanitaire, les européens ont une fois de plus invité la Commission à adopter, dans sa politique agricole commune, des mesures contraignantes pour assurer la protection de la biodiversité et l’amélioration des habitats d’insectes en Europe. Alors que nous assistons à un effondrement de la biodiversité, il est plus que jamais nécessaire de sauvegarder les insectes pollinisateurs, essentiels pour la préservation de nos écosystèmes et garantir notre sécurité alimentaire. Las des discours vides et des fausses promesses, nous ne pouvons qu’espérer que la Commission réponde favorablement à cette initiative, et prenne enfin des mesures concrètes qui soient à la hauteur des enjeux de la crise climatique.
Introduite en 2019 avec le soutien de neuf ONG, l’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! » a récolté un nombre de signatures suffisant à travers l’Union Européenne pour obliger la Commission à se prononcer sur leurs revendications. En effet, le jour de sa clôture, l’initiative a recueilli pas moins de 1 154 024 signatures, essentiellement en provenance des pays de l’Europe de l’Ouest. L’Allemagne a récolté 570 973 signatures, 103 183 en France, 102 228 aux Pays-Bas et 83 680 pour la Belgique[1].
Parmi les exigences figurant dans l’initiative citoyenne, trois points principaux sont à retenir :
- Une réduction progressive de 80% de l’utilisation des pesticides de synthèse dans l’agriculture de l’UE d’ici à 2030, avec pour objectif la suppression totale de ces derniers d’ici à 2035 ;
- La restauration des habitats naturels présents dans les zones agricoles afin que l’agriculture devienne un vecteur de restauration et protection de la biodiversité ;
- Une réforme des politiques agricoles qui favorise le développement d’une agriculture diversifiée et durable, ainsi que le développement rapide des pratiques agro- écologiques et biologiques[2].
Les initiateurs rencontreront prochainement des représentants de la Commission européenne afin de détailler leurs revendications. Ensuite, dans un délai de 3 mois, l’initiative pourra être présentée au Parlement européen lors d’une audition publique. Le Parlement aura le choix d’organiser, ou non, un débat en séance plénière, avec alors la potentielle adoption d’une résolution liée à cette initiative citoyenne.
Enfin, quel que soit le résultat de ces débats devant le Parlement, la Commission disposera d’un délai de 6 mois pour présenter une décision motivée sur l’action qu’elle compte mener en réponse à ces revendications. Gardons toutefois à l’esprit, qu’elle n’est pas tenue de répondre favorablement à cette initiative citoyenne.
Les citoyens au cœur du développement législatif européen
Le concept de l’initiative citoyenne européenne a été institué par le traité de Lisbonne afin de permettre aux citoyens de participer directement au développement législatif européen. Depuis 2017, la Commission et le Parlement européen ont entrepris une série de réformes visant à simplifier le processus d’enregistrement des initiatives citoyennes, ce qui a permis une hausse de 14% des initiatives enregistrées et une diminution de 80% de refus lors du mandat de la Commission Juncker.
Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne permet de contraindre la Commission à se prononcer sur l’adoption d’actes législatifs qui relèvent du domaine de ses compétences, tels que le marché intérieur, la protection de l’environnement et de la santé publique, ou encore la politique agricole commune. À cette fin, une initiative européenne doit recueillir au minimum un million de signatures issues d’au moins un quart des États membres de l’Union Européenne[3].
En comptabilisant plus d’un million de signatures, la Commission devra désormais se prononcer sur le fond de l’initiative « sauvons les abeilles et les agriculteurs ! ». L’enjeu majeur de cette initiative citoyenne est qu’elle permet aux citoyens européens de faire entendre leurs voix face aux lobbys des pesticides et de l’agriculture industrielle, qui influencent encore grandement les politiques européennes dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement.
Alors que la Commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen, présentait son European Green Deal[4] fin 2019 avec notamment pour objectif de réduire l’empreinte environnementale et climatique de l’agriculture européenne et d’assurer la sécurité alimentaire face au changement climatique et à la perte de biodiversité, cette initiative apparaît comme l’occasion idéale pour la Commission d’adopter des mesures concrètes pour assurer la protection des insectes pollinisateurs et une transition durable de nos systèmes agricoles.
Un rôle fondamentale pour la sauvegarde des écosystèmes
Les insectes pollinisateurs, et plus particulièrement les abeilles, jouent un rôle essentiel dans l’environnement. Grâce à la pollinisation, elles assurent la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, et contribuent directement à la sécurité alimentaire en favorisant la production agricole de nombreuses cultures et arbres fruitiers. À titre d’exemple, sur 100 espèces cultivées par les agriculteurs, représentant 90% des aliments végétaux consommés dans le monde, 71 espèces sont pollinisées par les abeilles[5].
Par ailleurs, en 2017, selon la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, la valeur des services écologiques et économiques fournis par les abeilles s’élevait à 577 milliards de dollars[6].
Hélas, depuis une dizaine d’années, les populations d’abeilles sont en chute libre. Parmi les causes de ce déclin, nous pouvons notamment identifier une plus grande exposition des abeilles aux maladies et aux prédateurs, tel que le frelon asiatique, mais surtout une baisse des ressources alimentaires en raison de l’accroissement des activités anthropiques et une plus grande exposition aux pesticides, dont l’utilisation est encouragée par les modèles d’agriculture industrielle.
Alors qu’une partie de la production alimentaire dépend directement de leurs activités pollinisatrices, la protection des abeilles est fondamentale pour assurer notre sécurité alimentaire et la préservation de la biodiversité.
W.D.
[1] Union Européenne, Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain, 30 septembre 2021, disponible sur : https://europa.eu/citizens-initiative/initiatives/details/2019/000016_fr
[2] L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! » à retrouver sur : https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/
[3] Commission européenne, Initiative citoyenne européenne : la Commission enregistre l’initiative « Sauvons les abeilles ! », 15 mai 2019, disponible sur : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_2472
[4] Commission européenne, Agriculture et pacte vert. Un système alimentaire sain, pour chacun de nous et pour la planète, 11 décembre 2019, disponible sur : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
[5] Buscemi, L., « Une initiative citoyenne pour sauver les abeilles » in Le Vif, 1 octobre 2021, disponible sur : https://www.levif.be/actualite/environnement/une-initiative-citoyenne-pour-sauver-les-abeilles/article-normal-1475071.html?cookie_check=1633941898
[6] FAO, L’importance des abeilles dans la biodiversité et leur contribution à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, 2018, disponible sur : https://www.fao.org/africa/news/detail-news/en/c/1133066/
