L’unique proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat concernant l’aviation qui a été retenue dans la loi Climat et Résilience qui va entrer en vigueur en mars 2022, bien que largement insuffisante, est contestée par le secteur aérien. Les aéroports français ont engagé mi-octobre un recours devant la Commission européenne pour obtenir l’annulation de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsque le voyage peut se faire en train sans correspondance en moins de deux heures trente (la proposition de base visait quatre heures). Non non, ce n’est pas une blague …
Crédit image de couverture : @Rodho/Observatoire des multinationales
La nécessité de réduire l’usage de l’avion est désormais connue de toutes et tous. Déjà, en juillet 2020, nous avions publié un dossier explicatif à propos de l’étude très complète sur le sujet « Climat : Pouvons-nous (encore) prendre l’avion ? ». Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat, via leurs propositions, ont ensuite embrayé le pas en faisant des propositions visant à limiter les effets néfastes du transport aérien. Enfin, la loi Climat et Résilience, adoptée le 21 août 2021, a consacré le titre 4 du chapitre IV “se déplacer” à “Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion (Articles 142 à 147). Le constat est donc unanime : nous devons repenser notre usage de l’avion, afin de limiter au maximum les émissions polluantes.
Or, si ce constat semble aujourd’hui connu et partagé par tous, reste à s’entendre les moyens et la vitesse. L’urgence est là. Tant sur le plan environnemental que social. Car les critiques faites au secteur de l’aviation vont bien au-delà des conséquences écologiques : elles concernent aussi, et surtout, les conséquences sociales. A titre de rappel : seulement 10% de la population mondiale a déjà pris l’avion et 1 % des plus riches sont responsables de 50 % des émissions du secteur. Réduire l’usage de l’avion est donc un problème qui ne concerne qu’une infime partie (privilégiée) de la population. Mais la réalité est encore plus complexe que cela, notamment en France où un trajet « Paris – Toulouse » vaut trois fois moins cher en avion qu’en train.
C’est pourquoi la loi Climat et Résilience entend accompagner le développement du transport ferroviaire de voyageurs (art 143) et à terme, via l’évolution de la réglementation européenne, instaurer un prix minimal de vente des billets d’avion (art 144) mais aussi interdire les liaisons aériennes intérieures lorsque le voyage peut se faire en train sans correspondance en moins de deux heures trente (art 145). Ces dispositions doivent entrer en vigueur en mars 2022. Mais sont-elles suffisantes ? Et, surtout, sont-elles acceptées par le secteur aérien ? Empêchent-elles les projets d’extension d’aéroports ou création de nouveaux ? Spoiler alert : non. Décryptage des véritables enjeux.
Des dispositions inspirées par la Convention Citoyenne pour le Climat (ou pas)
Sur les 146 propositions faites par la Convention Citoyenne pour le Climat, seules 15 n’ont pas été abandonnées et ont été inscrites dans la Loi Climat du gouvernement. L’engagement du président français Emmanuel Macron visant à les reprendre “sans filtre” a donc laissé place aux “cent filtres”. Parmi ces propositions faites par les citoyens, plusieurs concernaient l’aviation, telles que l’interdiction d’extension des aéroports ou encore l’interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative de moins de 4 heures existe. Finalement, seule une interdiction des vols de moins de 2h30 a été promulguée. Or il n’y a pas de quoi se réjouir non plus : le seuil de durée de trajet par le train ne constitue pas un couperet automatique pour les vols. En d’autres termes : les avions privés pourront continuer à circuler librement sur le territoire et les lignes aériennes de transport public pourraient (notez bien le conditionnel!) être interdites s’il existe des liaisons ferroviaires quotidiennes de moins de deux heures trente entre les villes desservies.
Néanmoins, même si la seule mesure retenue de la Convention Citoyenne pour le Climat a été vue au rabais et est considérée comme largement insuffisante par les associations écologistes, s’en est déjà trop pour le secteur aérien. Un rassemblement de 165 aéroports français ont engagé un recours devant la Commission européenne pour obtenir l’annulation de l’interdiction des liaisons aériennes intérieures lorsque le voyage peut se faire en train sans correspondance en moins de deux heures trente. Cette plainte, déposée le 17 septembre, a été confirmée par l’Union des aéroports français (UAF) mi-octobre. Selon Thomas Juin, président de l’UAF, l’article 145 de la loi à l’origine de cette mesure serait « infondé juridiquement ». Il est fondé sur l’article 20 du règlement européen n° 1008/2008, lequel prévoit des exceptions à l’exercice des droits de trafic « en cas d’atteinte grave à l’environnement », or, selon lui cela se justifie pour des « raisons locales, temporaires » et ne s’appliquant pas au sujet du réchauffement climatique.
A titre de rappel, l’article 145 prévoit : l’interdiction des « services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à deux heures trente ». Les associations regroupées dans le Réseau Action Climat dénoncent cette plainte :
« Avec cette plainte contre la suppression des liaisons réalisables en moins de deux heures trente, le secteur aérien confirme qu’il préfère fermer les yeux sur la réalité de son impact climatique : en vingt ans, les émissions du secteur aérien ont plus que doublé », représentant 5 % des émissions de gaz à effet de serre. « Il est urgent de fermer les lignes intérieures pour lesquelles il existe une alternative de train en moins de quatre heures, comme le préconisait la convention citoyenne pour le climat », ce qui pourrait se faire « dès à présent sans contrainte forte pour les usagers ».
Des projets d’extensions d’aéroport contestés, mais toujours en cours
En parallèle, il faut souligner que aucune mesure n’a été prise dans la loi Climat et Résilience pour interdire l’extension ou la création de nouveaux aéroports. Pourtant, c’est un réel sujet d’actualité.
Le 25 septembre 2021, l’association “Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille Lesquin” (NADA Lille) organisait une manifestation de taille. Alors qu’il y a près d’un an, une poignée de militants s’était rejoints à vélo pour contester l’agrandissement de l’aéroport Lille Lesquin, ils étaient une centaine ce jour-là. A titre de rappel : le projet d’agrandissement prévoit de doubler la surface de l’aérogare pour multiplier par deux la fréquentation annuelle de l’aéroport d’ici 2040. Un projet aux conséquences environnementales (pollution de l’air et des nappes phréatiques), sonores et sociales (trafic routier densifié) importantes. Face au soutien grandissant des citoyens auprès de NADA Lille, notamment via la pétition lancée il y a un an, l’aéroport de Lille s’est engagé à ne pas augmenter le nombre de vols de nuit d’ici 2039 et à ne pas réaliser un parking prévu dans le projet de base . Mais Constant Motte, co-président de NADA Lille, n’est pas dupe :
« Pour l’instant, c’est en stand by, mais le parking sera forcément fait tôt ou tard car s’il y a plus de voyageurs dans les années à venir, il faudra bien des places de parking. »
La métropole de Lille, deuxième territoire à l’air le plus pollué de France, saura-t-elle écouter les voies citoyennes ? Si les élus sont divisés, il semble tout de même qu’il y a de l’espoir : récemment, des élus de Seclin se sont opposés au projet d’extension. Du côté de NADA Lille, un recours juridique est en cours.
Or si l’exemple de Lille Lesquin est révélateur, il ne représente qu’une infime partie du problème. Partout à travers la France, des collectifs de citoyens et élus engagés luttent contre des projets d’extension ou de création de nouveaux aéroports. Pour en citer quelques-uns, de manière non exhaustive : extension du Terminal de l’aéroport Marseille-Provence ; extension de l’aéroport Nice Côte d’Azur ; ou encore l’extension de l’aéroport de Roissy (finalement abandonnée en février 2021). La proposition de moratoire sur l’extension ou la création de nouveaux aéroports faite par la Convention Citoyenne pour le Climat ne semble toujours pas d’actualité …
En attendant, le gouvernement semble continuer dans la voie du greenwashing, à coup d’effets d’annonce : « avion vert », « neutralité carbone d’ici 2030 » … Ça fait rêver, non ? Les neuf activistes qui seront jugés le 4 novembre 2021 pour avoir dénoncé cela ne seront sûrement pas du même avis. Et nous non plus.
– Camille Bouko-levy
