La lagune d’eau salée Mar Menor, située sur la côte méditerranéenne espagnole en Murcie, est sur le point d’obtenir un statut juridique et des droits propres afin de lutter contre les dégradations environnementales toujours plus conséquentes en raison de la croissance des activités humaines extrêmement polluantes. Ainsi, l’Espagne sera le premier pays de l’Union Européenne à reconnaitre la personnalité juridique à un de ses écosystèmes, et introduire les principes des « droits de la Nature » dans son paysage législatif. Au nord de l’Europe, les parlementaires islandais ont, quant à eux, récemment rejoint la liste des acteurs internationaux qui se sont positionnés en faveur de la reconnaissance d’un crime d’écocide. Alors que la nature s’est vue reconnaître des droits dans de nombreuses régions du monde, il semblerait que l’Europe emboite enfin le pas dans le développement de ces nouveaux mécanismes de protection de la biodiversité et de l’environnement.
Après avoir récolté pas moins de 615 000 signatures, le Congrès espagnol s’est largement prononcé en faveur d’une initiative législative citoyenne demandant l’attribution de la personnalité juridique à la Mar Menor, plus grande lagune d’eau salée d’Europe. 274 députés ont voté pour l’initiative, 6 se sont abstenus et 52 représentants de Vox, parti d’extrême droite, s’y sont opposés[1].
Ce vote historique déclenchera très prochainement le processus d’adoption d’une loi visant à accorder un statut et des droits propres à la lagune, régulièrement victime de dégradations environnementales qualifiées d’écocide par de nombreux militants écologistes. Teresa Vicente, professeure de philosophie à l’Université de Murcie et porte-parole de l’initiative se réjouit de ce soutien parlementaire et décrit cette loi comme « une étape importante dans la relation entre les êtres humains et la nature, faisant enfin passer la lagune du statut d’objet au service de l’homme à celui de personne morale, au même titre que les individus et les entreprises »[2].
Adopté à l’occasion d’une « procédure d’urgence », la dernière étape du processus législatif se déroulera au sein du Comité de transition écologique du Parlement où des amendements pourront être apportés au texte, sans pour autant pouvoir porter atteinte à l’esprit de la proposition initiale.
Un écosystème gravement menacé par les activités humaines
Depuis de nombreuses années, des scientifiques et écologistes dénoncent l’intensification de l’agriculture et la surfertilisation des sols aux abords de Mar Menor. En effet, l’accumulation continue d’engrais provenant des terres agricoles voisines ont contribué au développement de conditions toxiques dans le lagune, pouvant entrainer des épisodes récurrents de mortalité massive de la biodiversité marine et de leurs habitats, particulièrement lors des vagues de chaleurs extrêmes. Le dernier évènement de disparition massive de la vie dans le Mar Menor s’est produit en aout dernier lorsque cinq tonnes de poissons morts ont été retrouvées dans la lagune après plusieurs jours de canicules[3].
Une fois le processus législatif achevé, tout citoyen pourra introduire une action en justice pour défendre l’intégrité et la préservation de la plus grande lagune d’eau salée européen. « Lorsque la loi sera en vigueur, vous pourrez aller au tribunal et demander une injonction à être à titre de mesure de précaution sans avoir à être directement affecté »[4], explique Eduardo Salazar, avocat spécialisé en droit de l’environnement.
Cette nouvelle loi a le potentiel de révolutionner les mécanismes de protection des écosystèmes au sein de l’Union Européenne, et pourrait servir de modèle pour la sauvegarde effective de nombreux autres écosystèmes gravement menacés.
L’Islande soutient reconnaissance d’un crime d’écocide
Soutenue par une large coalition, composée du parti pirate, des libéraux réformateurs, des sociaux-démocrates et des écologistes, une résolution sur la reconnaissance d’un crime d’écocide dans la législation nationale et dans les Statuts de Rome a été récemment soumise au Parlement islandais.
« Il est temps pour nous de tenir les gens responsables si la nature est endommagée de telle manière qu’elle menace la paix, la sécurité et le bien-être dans le monde. Il est particulièrement réjouissant de constater la large soutien dont bénéficie cette résolution – nous sommes 12 députés de quatre partis à en être responsables – et j’espère que l’Islande pourra enfin prendre une position de premier plan dans ce combat pour les droits de la Terre Mère »[5], a notamment déclaré Andrés Ingi Jónsson, député parlementaire du parti pirate.
La même semaine, le Comité économique et social européen (CESE) a lui aussi déclaré que « la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international est cruciale pour lutter contre les infractions environnementales »[6]. Le CESE souhaiterait également que le contenu de la directive européenne révisée sur l’amélioration de la protection pénale de l’environnement au sein de l’Union Européenne reconnaisse directement le crime d’écocide.
Actuellement, bien que la proposition mentionne le crime d’écocide dans les considérants, le texte ne reconnait pas l’écocide en tant qu’infraction pénale dans la partie opérationnelle de la directive, limitant la mise en pratique effective de ce mécanisme de protection de l’environnement.
Alors qu’il nous reste trois ans pour éviter la réalisation des pires scénarios climatiques, le développement des droits de la nature en Europe est sans aucun doute l’une des clés pour assurer la sauvegarde de la biodiversité et de l’environnement, ainsi qu’un avenir aux futures générations.
W.D.
[1] X., “Spanish MPs vote to give Mar Menor lagoon personhood and rights” in Spanish News Today, 6 avril 2022, disponible sur: https://spanishnewstoday.com/spanish-mps-vote-to-give-mar-menor-lagoon-personhood-and-rights_1759340-a.html
[2] StopEcocide International, Spain: Legal Rights for Mar Menor ecosystem in European First, 5 avril 2022, disponible sur: https://www.stopecocide.earth/new-breaking-news-summary/spain-legal-rights-for-mar-menor-ecosystem-in-european-first
[3] X., “Endangered Spanish Mar Menor to become legal entity with own rights” in The nomad Today, 6 avril 2022, disponible sur: https://www.thenomadtoday.com/articulo/lifestyle/endangered-spanish-mar-menor-to-become-legal-entity-with-own-rights/20220406165030017478.html
[4] Vadillo, V., « El Mar Menor será el primer ecosistema de Europa con derechos propios » in El Pais, 5 avril 2022, disponible sur : https://elpais.com/clima-y-medio-ambiente/2022-04-05/el-mar-menor-sera-el-primer-ecosistema-de-europa-con-derechos-propios.html?fbclid=IwAR11FG4NZDPLzjmTvj-qZii9H2KJpNwLLGGItLOcBlpiCNgQkpuIlAoUZn4
[5] StopEcocide International, Iceland : Cross-Party demand for ecocide law goes to parliament, 21 mars 2022, disponible sur: https://www.stopecocide.earth/new-breaking-news-summary/iceland-cross-party-demand-for-ecocide-law-goes-to-parliament
[6] StopEcocide International, EU Economic & Social Committee: « recognition of ecocide as an international crime is crucial”, 8 avril 2022, disponible sur: https://www.stopecocide.earth/new-breaking-news-summary
