Pour son travail de fin d’études à l’école de journalisme de Bordeaux, Alexandre Camino s’est intéressé aux inégalités de justice en France dans un vaste dossier disponible sur internet. Certains procès, particulièrement médiatisés, comme l’affaire Cahuzac ou l’affaire Plata, dans laquelle un sans-abri a été condamné à 3 mois de prison ferme pour un vol de nourriture, donnent parfois l’impression d’une « justice à deux vitesses » qui épargnerait les plus riches et serait sévère à l’égard des plus pauvres. Qu’en est-il vraiment et quelles sont les conséquences sociétales des dysfonctionnements qui peuvent être observés ? Interview.
Mr Mondialisation : Pourquoi avez-vous décidé d’étudier les inégalités devant la justice en France ?
Alexandre Camino : J’ai toujours été intéressé puis révulsé par les inégalités ou injustices, quelles qu’elles soient. Lors de mes études, j’ai découvert (en avril 2017) l’histoire de ce sans-abri qui s’appelait Plata et qui avait écopé de la prison ferme pour avoir volé de la nourriture à Bordeaux. J’ai dans un premier temps été scandalisé par la sévérité de la réquisition (3 mois), puis j’ai voulu comprendre. Comprendre notamment pourquoi, selon l’institution, il méritait d’aller en prison. Dans les diverses réactions des gens commentant l’affaire, j’ai beaucoup lu les termes « justice à deux vitesses ».
Ces mêmes termes qui ont été utilisés au moment de l’affaire Cahuzac ou de l’affaire Fillon par exemple. J’ai ressenti un vrai mécontentement vis à vis de la justice française. Mais derrière ces mots, il n’y avait pas d’arguments, pas d’explications, juste des impressions. Je trouvais ça très dangereux de mettre en cause l’institution judiciaire sans fournir des faits ou chiffres précis. Ne trouvant presque aucun article de fond sur cette thématique, j’ai décidé de m’y plonger en profondeur pour voir si oui ou non, l’on pouvait critiquer notre système judiciaire.
Mr M. : Quelles sont les principales difficultés théoriques et pratiques que vous avez rencontrées alors que vous abordiez la question ?
A.C. : La principale difficulté quand on travaille sur ce sujet, c’est l’opacité de l’institution judiciaire. Il a été très compliqué de contacter des professionnels du monde judiciaire, comme des magistrats ou des avocats. La plupart n’ayant surement pas envie de se confronter à des chiffres – ou données – démontrant les failles de la machine judiciaire. Fort heureusement beaucoup d’acteurs de la justice (à tous niveaux, de justiciables à Procureurs en passant par des avocats) ont des choses à dire et – parfois – révéler. Dans l’enquête, il y a donc de nombreux intervenants aux avis contradictoires.
Mr M. : À l’issue de votre étude, avez-vous finalement constaté que les inégalités de traitement sont réelles ?
A. C. : Les inégalités de traitement sont réelles. Ce n’est pas une chimère, le contrat « d’égalité » de notre justice n’est pas respecté. L’institution judiciaire n’est pas strictement égale, c’est même loin d’être le cas. On peut s’en rendre compte en cherchant du côté des statistiques pénitentiaires. Par exemple en 2008, plus de 60% de la population carcérale était représentée par les ouvriers. Pour les cadres et professions intellectuelles supérieures c’est à peine 3%. Les détenus français sont donc pauvres, mais également très pauvres. 57 % de ces effectifs vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ensuite, selon les statistiques officielles de l’administration pénitentiaire entre 19 et 20% des détenus étaient – en 2015 – incarcérés pour vol, 15% pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Mais à peine 8% pour recel, escroquerie ou abus de confiance, des infractions qui correspondent aux crimes dits de « cols blancs ».
Mr M. : Cependant, vous pointez avec nuance quant aux différentes formes que prennent ces inégalités et qui peuvent toucher n’importe quel citoyen…
A. C. J’en reviens aux termes « justice à deux vitesses ». Ils ont une connotation péjorative. Ils induisent que l’institution serait à la botte des hommes puissants. La réalité est bien sûr bien plus nuancée. Oui les inégalités de justice entre personnes démunies et aisées non seulement existent, mais elles sont aussi grandes. Mais c’est un aspect de la justice à deux vitesses au milieu d’autres. Ne garder que cet élément serait éluder d’autres composantes. Déjà, il existe des inégalités territoriales. Un justiciable peut écoper – pour un même délit – d’une peine différente s’il est jugé à Nancy ou Lyon. Il y a ensuite le « facteur chance », tout simplement. Sans même parler de moyens, le sort d’un prévenu dépend de la bonne volonté de son avocat ou du juge. Je montre d’ailleurs dans l’enquête que ce n’est pas toujours le cas. Tout citoyen peut vivre une inégalité de traitement, à tous niveaux. Deux hommes politiques peuvent ne pas être traités de la même façon, au même titre que deux employés. Mais beaucoup d’autres rouages de la machine judiciaire rendent les traitements des justiciables plus inégaux.
Mr M. : Concrètement, entre une personne « pauvre » et une personne « riche » quelles sont les principales différences que vous avez pu observer ? Les « moyens » jouent-ils un rôle dans le traitement judiciaire ?
A. C. : Premièrement, une personne plus aisée a accès à de meilleurs avocats donc peut mieux se défendre. Alors qu’une personne plus pauvre doit assumer des frais d’avocats même avec l’aide juridictionnelle. Mais il faut ensuite s’arrêter sur le plus gros dysfonctionnement de la machine judiciaire et pénitentiaire, la détention provisoire. Elle a pour but de garantir la représentation d’un accusé le jour de l’audience. Elle est donc utilisée quand les garanties de représentations (entres autres documents justifiant un domicile ou même de revenus) ne peuvent pas être fournies. Mais qui est dans cette situation ? Les sans-abri ou les personnes les plus pauvres. Les marginaux pour dire ça grossièrement.
De plus, il est reconnu à demis mots qu’un juge hésitera davantage à user de cette procédure pour un cadre par exemple, au risque de briser inutilement sa carrière ou sa réputation. Et ensuite vient l’audience. La personne démunie comparaît le plus souvent après avoir été mise en détention, menottes aux poignets, entourée de policiers. La personne plus aisée comparaît le plus souvent déjà « libre ». Le sort est presque déjà scellé.
Mr M : La justice est l’un des piliers de nos démocraties. Si l’institution ne fonctionne pas de manière régulière, n’est-ce pas les principes et valeurs sur lesquelles repose la société qui sont en danger ?
A. C. : Si l’on garde l’exemple de la détention provisoire, on constate que dans un pays comme la France, 28% des détenus le sont sous le régime de la détention provisoire. C’est à dire, détenus sans avoir été reconnus coupables. Dans un pays démocratique cela créé irrémédiablement un paradoxe. Il ne faut pas oublier premièrement que la France est – aux yeux du monde – la nation des Droits de l’Homme, donc quelle image renvoyons nous à l’étranger ? Mais si l’on reste sur le plan purement national des dangers découlent de ces inégalités. La défiance augmente, presque 1 français sur 2 ne fait pas confiance à sa justice. Ce déficit de confiance peut très bien se concrétiser dans un scrutin, avec la montée du Front National par exemple. Ou justement étoffer les rangs des absentéistes.
Mais il y a un risque peut-être bien plus grave si ces inégalités persistent : l’accroissement de la violence. Si la justice – qui est censée délégitimer la vengeance en annihilant les inégalités – échoue, vers quoi les citoyens pourraient se tourner ? La vengeance. Bien sûr, tout cela reste à l’état d’hypothèses, mais je pense qu’il ne faut pas l’oublier. Dans cette enquête, disponible librement sur le web, je prends l’exemple des émeutes du 6 février 1934, qui mettaient en exergue une grande colère contre la justice.
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