Le gouvernement a obtenu gain de cause : l’UEFA et toutes les entreprises chargées d’organiser l’Euro 2016 de football en France vont être exonérées de tout impôt, cotisations sociales et taxe d’apprentissage. Plus étonnant encore : cet étrange cadeau fiscal fait à un secteur qui brasse des milliards va être étendu à tous les championnats d’Europe, mondiaux ou Jeux olympiques organisés sur le territoire national. De quoi augmenter encore un peu plus les injustices fiscales et, en conséquence, sociales.
L’Assemblée nationale a donc adopté définitivement l’exonération fiscale que le gouvernement souhaitait offrir à l’organisateur de l’Euro 2016 de football et à toutes les entreprises concernées. Ce qui n’est pas sans rappeler les scandaleux avantages, cadeaux fiscaux et réglementations exceptionnelles que le Brésil avait concédés à la FIFA et aux sponsors du mondial de football, provoquant l’indignation de millions de citoyens à travers le pays et le reste du monde.
Impôts sur les bénéfices et cotisations sociales ne sont donc plus qu’un « mauvais souvenir » pour les fédérations sportives organisant des grands évènements, même les plus fortunées, ainsi que pour leurs sponsors, le plus souvent des multinationales générant des milliards de bénéfices.
Les prétextes ? toujours les mêmes rengaines néolibérales : croissance, emploi, compétitivité…et tan pis si ces mêmes compétitions sont largement financées par des fonds public – l’Euro 2016 coutera 2 milliards d’euros à la France – et si les mesures d’austérité continuent de frapper les plus faibles. Après tout, pourquoi avoir besoin d’hôpitaux, de soins, de logements, d’écoles quand on a des jeux ?
« Dans cette période de crise prolongée, mesdames et messieurs les députés, pourquoi se priver de ce qui peut susciter de la joie collective et rapprocher les Français ? », a cru bon de se justifier Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Gageons que les contribuables, les chômeurs, les SDF, les malades, les étudiants en difficulté, les associations, les travailleurs sociaux, les précaires, tous ceux à qui on demande de « faire des efforts », sauront apprécier.
Éric Alauzet, député Vert, déclare à juste titre : « La France est en pleine injonction contradictoire : comment pouvons-nous déclarer que la lutte contre l’évasion fiscale est une priorité, et en même temps essayer d’attirer des acteurs sportifs qui se comportent comme des entreprises cherchant à éviter les impôts à tout prix ? On n’a plus aucune crédibilité pour critiquer le Luxembourg et ses accords fiscaux avec les multinationales ! »
Le détail croustillant ? l’UEFA est domiciliée…en Suisse et ne paye déjà, en temps « normal », que peu d’impôts sur les millions de bénéfices qu’elle génère chaque année.
Ces exonérations fiscales sont pour le moment limitées dans le temps à 2018. Sauf ? Sauf pour les Jeux olympiques de 2024 qui, si la candidature de Paris est retenue, bénéficieront de ce régime d’exception…
Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Affaire à suivre.
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