Le gouvernement commence à statuer sur la notion de préjudice écologique.
Si le projet est mené au bout, le code civil ne protégera plus uniquement les personnes et le patrimoine, il sanctionnera aussi les atteintes à l’environnement.
La nature serait-elle en passe de devenir une entité ayant des droits?
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L’objectif est de combler un vide juridique important, les pollueurs n’étant pas vraiment inquiétés par la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, inappliquée car trop restrictive. Tout se joue aujourd’hui au gré de la jurisprudence.
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