Premier pays au monde à inscrire les droits de la Nature dans sa Constitution en 2008, l’Équateur avait récemment montré l’exemple dans la lutte climatique en interdisant un projet miniers dans la réserve naturelle protégée de Los Cedros, qui abrite une forêt tropicale luxuriante et une riche biodiversité déjà menacée par les activités humaines. Aujourd’hui, le pays sud-américain dépasse les limites de la protection de la biodiversité en étendant la protection constitutionnelle des droits de la Nature à l’ensemble des animaux sauvages. On revient sur cette bonne nouvelle !
« Les animaux sauvages possèdent des droits juridiques distincts, notamment celui d’exister, de développer leurs instincts innés et d’être à l’abri d’une cruauté, d’une peur et d’une détresse disproportionnées »
Voilà ce qu’a récemment déclaré la plus haute juridiction de l’Équateur dans une décision historique[1] interprétant les principes constitutionnels du pays relatifs aux « droits de la Nature ».
Habituellement reconnus aux écosystèmes, c’est la première fois que les droits de la nature, et notamment le droit d’exister et de se régénérer, sont étendus aux animaux. En effet, selon Kristen A. Stilt, professeure de droit à l’Université d’Harvard et directrice de la faculté liée aux droits des animaux, « ce qui rend cette décision si importante c’est que désormais les droits de la nature en Équateur peuvent être utilisés au profit de petits groupes d’animaux ou d’un individu seulement »[2].
Plus important, cette décision élève désormais les droits des animaux au rang de droits constitutionnels, leur accordant ainsi le plus haut degré de protection consacré dans le paysage juridique équatorien. « Bien que les droits de la nature soient inscrits dans la constitution, il n’était pas clair avant cette décision si les animaux individuels pouvaient bénéficier des droits de la nature et être considérés comme des détenteurs de droits en tant que partie intégrante de la nature »[3], s’est réjoui Hugo Echeverría, avocat équatorien spécialiste de l’environnement.
Estrellita, le destin surprenant d’un singe laineux
Estrellita, petit singe laineux, avait été capturé dans la nature, alors âgé d’un mois, et gardé comme animal de compagnie par Ana Beatriz Burbano jusqu’à 18 ans. La possession d’un animal sauvage étant illégal en vertu de la loi équatorienne, en 2019, les autorités ont saisi le primate pour le confier à un zoo. Hélas, au bout d’un mois seulement, Estrellita est succombé au stress lié au changement de son environnement.
Avant d’apprendre le décès du singe, son ancienne propriétaire a intenté une action en justice, sous forme d’habeas corpus, mécanisme juridique permettant de déterminer la validité de la détention d’un individu, et dès lors demandé à la Cour de lui restituer Estrellita et reconnaître que les autorités équatoriennes ont violé les droits du singe laineux.
Dans cette décision historique, la plus haute instance juridique du pays a reconnu que les droits de l’animal avaient été violés par le gouvernement après son retrait forcé de son environnement habituel, considérant que le transfert, les conditions de vie dans le zoo et le traumatisme causé par le fait d’avoir été séparé de son propriétaire avaient probablement contribué à la mort prématurée du singe laineux. Toutefois, la Cour a également estimé que les droits d’Estrellita avaient été violés par Mme. Burbano lorsqu’il avait été retiré de son habitat naturel [4].
Malgré son destin tragique, Estrellita est à l’origine de la reconnaissance des droits des animaux sauvages au niveau constitutionnel, et a ouvert la voie à une plus grande protection de la biodiversité en Équateur.
Champ d’application étendu des droits de la Nature
Parmi les différents droits reconnus aux animaux sauvages, la Cour déclare qu’ils ont le droit « de vivre en harmonie, d’exister, à un habitat, de ne pas être chassés, pêchés, capturés, collectés, extraits, gardés, retenus, trafiqués, commercialisés ou échangés, ainsi que le droit au libre développement de leur comportement animal, ce qui inclut la garantie de ne pas être domestiqués ».
Selon la Cour, ces droits découlent de la valeur innée et individuelle des animaux, trop longtemps effacée au profit de leur utilité et valeur pour les humains.
Cette décision est particulièrement importante parce que pour la première fois, à travers l’application des droits de la Nature, elle réunit des aspects du droit environnemental et du droit des animaux au sein d’un unique mécanisme de protection de la biodiversité.
Habituellement, les principes des droits de la Nature s’appliquaient à des écosystèmes entiers, composés de nombreux animaux et entités inanimées de la biosphère comme les rivières, forêts ou montagnes. Le droit environnemental classique, quant à lui, ne protégeait in fine que les animaux pris dans leur ensemble, lorsque ceux-ci appartiennent à des catégories d’espèces dont la conservation est jugée importante en raison des risques d’extinction. Quant au droit des animaux, il s’intéresse principalement à la maltraitance animale.
Or, selon un argumentaire proposé à la Cour sous forme d’amicus curiae par la faculté du droit des animaux d’Harvard et le Non-Human Rights Project, les espèces étant composées d’animaux individuels, le retrait d’un seul individu de son environnement naturel peut avoir des effets négatifs sur les écosystèmes et l’ensemble de l’espèce concernée[5].
Dès lors, pour pallier le manque d’efficacité du droit équatorien à assurer la protection effective des animaux sauvages, la Cour a reconnu l’importance de remettre en cause la point de vue traditionnel selon lequel seuls les écosystèmes et les espèces sont protégées par les droits de la Nature, et non les individus.
Chaque animal peut donc désormais faire valoir ses droits par l’intermédiaire d’une personne privée ou un représentant d’une association de protection animale.
Une plus grande protection de la biodiversité
Pour éviter tout incident similaire à celui d’Estrellita, la Cour ajoute que lorsque la privation ou la restriction de la liberté d’un animal sauvage est illégale, les autorités doivent impérativement prendre en compte la solution la plus appropriée permettant d’assurer la sauvegarde, la liberté, l’intégrité et l’ensemble des autres droits connexes de la victime.
La Cour constitutionnelle équatorienne a également ordonné au ministère de l’Environnement et au Congrès d’élaborer un protocole pour évaluer les circonstances et les besoins des animaux sauvages en captivité afin de garantir leur protection, ainsi que de préparer un texte de loi sur les droits des animaux qui garantissent l’ensemble des droits et principes développés dans son arrêt.
Concernant les animaux domestiques et d’élevage, la Cour ne les mentionne pas directement mais l’arrêt laisse sous-entendre que les droits reconnus aux animaux sauvages pourraient leur être étendu.
Par ailleurs, la Cour indique clairement que certaines activités humaines, telles que l’élevage, la chasse et la pêche, sont autorisées. En effet, en se fondant sur le droit des personnes à bénéficier de l’environnement, elle a notamment déclaré que ces activités sont conformes aux « interactions biologiques » entre les espèces qui font partie intégrante de l’équilibre des écosystèmes. Toutefois, il convient de respecter les lois environnementales préexistantes, dont celles relatives aux espèces protégées, et exercer ces activités en limitant au maximum la souffrance animale [6].
Sur fond de crise climatique, cette décision, en étendant la protection constitutionnelle à l’ensemble des animaux, de l’espèce à l’animal individuel, constitue incontestablement l’une des avancées juridiques les plus importantes concernant le droit des communautés de vie non humaines. À l’aube de la sixième extinction massive de la biodiversité, le reste du monde devrait indéniablement s’inspirer des enseignements de la jurisprudence équatorienne.
– W.D.
[1] Corte Constitutional Del Ecuador, Estrellita Monkey Case – Rights of Nature and animals as subjects of rights, Case N° 253-20-JH, English translation, 27 janvier 2022, disponible sur: https://animal.law.harvard.edu/wp-content/uploads/Final-Judgment-Estrellita-w-Translation-Certification.pdf
[2] Surma, K., “Ecuador’s High Court rules that wild animals have legal rights” in Inside Clilmate News, 29 mars 2022, disponible sur: https://insideclimatenews.org/news/29032022/ecuadors-high-court-rules-that-wild-animals-have-legal-rights/
[3] Lai, O., “Ecuador becomes first country to recognize animal legal rights” in Earth.org, 4 avril 2022, disponible sur: https://earth.org/ecuador-becomes-first-country-to-recognise-animal-legal-rights/
[4] Frost, R., “Wild animals in Ecuador now have legal rights, thanks to a monkey named Estrellita” in EuroNews, 6 avril 2022, disponible sur: https://www.euronews.com/green/2022/04/01/wild-animals-in-ecuador-now-have-legal-rights-thanks-to-a-monkey-named-estrellita
[5] NonHuman Rights, A landmark ruling for animal rights in Ecuador, 23 mars 2022, disponible sur:https://www.nonhumanrights.org/blog/landmark-ruling-animal-rights-ecuador/
[6] Ibid., https://insideclimatenews.org/news/29032022/ecuadors-high-court-rules-that-wild-animals-have-legal-rights/
