L’Appel pour une Constitution écologique est une initiative aussi vitale qu’ambitieuse visant à modifier l’article premier de la Constitution française pour obliger l’État à faire de l’environnement une priorité. Mr Mondialisation s’est porté signataire de cet appel, car nous estimons qu’inscrire l’impératif écologique dans la Constitution pour en faire une modalité d’intervention des institutions est indispensable. C’est un premier pas pour faire des questions environnementales le point de référence de toutes politiques publiques. Cet appel sera-t-il entendu ?
Modifier la Constitution française pour y intégrer le défi qu’est le changement climatique : c’est ce que propose en substance l’Appel pour une Constitution Écologique, texte proposé par Climates, Refedd, Warn et Notre affaire à tous. Alors que le 4 avril dernier, le premier Ministre Édouard Philippe proposait d’ « inscrire l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi », les auteurs pensent qu’il faut profiter de la révision constitutionnelle qui est envisagée pour aller bien plus loin et prendre les autorités au mot. En effet, le projet de réforme, confirmé le 3 juillet par le Président de la République devant le Parlement réunit en congrès, ne fait que préciser le domaine dans lequel le législateur peut intervenir, sans que la lutte contre le changement climatique ne devienne pour autant un impératif. Selon les structures à l’origine de l’appel, la proposition du Gouvernement « n’est pas à la hauteur des enjeux » ! Il faut oser aller plus loin.
Deux modifications importantes
L’initiative a donc pour objet d’aller plus loin et de modifier l’Article 1er de la Constitution ainsi que l’introduction d’un nouveau Titre (le XII bis) intitulé De la transition écologique et solidaire. Les nouvelles dispositions ne visent pas seulement la hausse globale des températures moyennes, mais également l’ensemble des domaines dans lesquels l’emprise des êtres humains sur leur environnement (déplétion des ressources, chute de la biodiversité, etc) menace les êtres humains et les conditions de vie sur terre.
1. Les modifications de l’Article 1er
La nouvelle proposition d’Article 1er est reproduite ci-dessous dans son intégralité. Les modifications envisagées sont en italique.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations.
Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.
Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
2. Des principes directeurs de l’action publique
Le Titre XII bis, qu’il est possible de consulter sur le site de l’initiative, à quant à lui pour objet d’intégrer plusieurs principes directeurs de l’action publique, notamment :
– Celui selon lequel l’État « doit contenir l’élévation de la température moyenne de la planète »
– Par ailleurs, il appartient à l’État de « préserver la biodiversité et de lutter contre les changements climatiques, de protéger et d’améliorer la qualité de la vie, de la santé, des écosystèmes existants et de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ».
– L’ensemble des mesures prises pour lutter contre le changement climatique doivent respecter la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789.
En cette journée de mobilisation pour le climat, venez nous voir au stand de @CliMates_intl pour signer l’Appel au @climaxfestival ! #notreavenirnotredroit #MaConstitEco #RiseforClimate pic.twitter.com/mopGBdHK0q
— Notre Constitution Ecologique (@ConstitEco) September 8, 2018
Mettre l’environnement au cœur de la Constitution
L’ambition de ce texte est double. Il s’agit, d’une part, d’inscrire les limites planétaires dans la Constitution pour obliger à infléchir notre trajectoire de développement en fonction de ces limites, c’est-à-dire cesser d’exploiter les ressources de la terre au-delà de ce qu’elle peut régénérer. D’autre part, les modifications doivent guider l’action publique vers un « toujours mieux » du point de vue de l’environnement. Une loi ne doit pas mener à ce que l’on régresse dans la protection accordée à l’environnement.
En inscrivant ces principes dans la loi fondamentale, l’écologie devient une question de long terme qui dépasse les échéances politiques de court terme. Si la réforme devait être approuvée, la constitutionnalité d’une loi pourrait être jugée au regard de ces nouveaux principes. Nous pourrions alors formuler l’espoir que sur certains sujets, comme l’utilisation abusive de pesticides, les grands projets inutiles ou encore les hydrocarbures fossiles, la balance législative penchera enfin vers des mesures véritablement protectrices de l’environnement.
Parmi les signataires on compte entre autres 350.org, l’Institut Momentum ou encore I-Boycott, mais aussi Pablo Servigne et Dominique Bourg. Pour soutenir cette Constitution écologique, rendez-vous sur le site www.notreconstitutionecologique.org.
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