Un groupe d’élus proche du gouvernement a rendu un rapport préconisant de « simplifier la vie des entreprises et des citoyens ». Dans ce document qui pourrait servir de base à une nouvelle loi, les parlementaires concernés proposent des mesures d’une violence sans précédent envers les droits des salariés. Décryptage.

C’est le député LFI de Loire-Atlantique, Matthias Tavel, qui a sonné l’alerte sur les réseaux sociaux. Un rapport rendu par des députés proches d’Emmanuel Macron préconise une série de dispositions qui détricoterait un peu plus le Code du travail déjà fortement abîmé par le chef de l’État. On y trouve entre autres la remise en question des salaires minimum de branche, et plus de possibilités pour les patrons de petites entreprises de durcir les conditions d’exercice des salariés, notamment sur les horaires et les cadences.

Avec Macron, « simplifier » signifie détruire

Depuis son apparition dans le champ politique, Emmanuel Macron n’a jamais cessé de pester contre la « complexité » du Code du travail. En 2015, alors ministre de l’Économie de François Hollande, il faisait déjà passer (à coups de 49.3, déjà !) sa première loi destinée à « simplifier la vie des entreprises ». À la même époque, on entendait son futur allié François Bayrou fustiger l’épaisseur du Code du travail français.

Entre temps, le fondateur d’En Marche s’est bien attaché à démanteler, petit à petit, le texte voué à protéger les salariés des abus du patronat. À Bercy, Macron a d’abord poussé à la création de la loi El Khomri. Puis, en tant que président de la République, à peine arrivé au pouvoir, il promulguait des ordonnances et une nouvelle « loi travail » pour porter un énième coup aux employés.

De fait, lorsque des libéraux évoquent des « simplifications », il existe des raisons légitimes de s’alarmer. Derrière ce mot, se cache, en effet bien souvent, une volonté de détruire les droits des travailleurs et de l’environnement. L’inquiétude était d’ailleurs déjà montée au sujet de l’agriculture qui fait l’objet des mêmes critiques. Le rapport présenté ici à l’assemblée s’inscrit donc dans un registre semblable.

Bientôt la fin des salaires minimum de branches ?

« Compétitivité », « croissance », « normes excessives », le vocabulaire libéral parsème chacune des pages du document qui établit « quatorze propositions » pour en finir avec ce « mal français qu’est la complexité administrative ». Les parlementaires n’hésitent ainsi pas à instituer uneconfusion entre des lourdeurs administratives qui peuvent être réelles et des règles qui permettent de protéger les travailleurs.

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Parmi les points marquants, on retrouve, par exemple, la possibilité pour les sociétés de moins de cinq ans et de moins de cinquante salariés de ne pas respecter les minima de branches.

Pour les députés « libéraux », « la mise en place de salaires minimum conventionnels pèse sur leur capacité à créer des emplois ».

Autrement dit, les parlementaires proches du gouvernement souhaitent que les jeunes entreprises puissent déroger au salaire minimum imposé par leurs branches, mais aussi au temps de travail maximal. Des mesures qui n’ont clairement rien à voir avec des « simplifications administratives », mais qui s’attaquent pour de bon au droit des salariés.

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Remise en cause de l’universalité des droits

Si l’on peut déjà contester qu’une firme avec cinquante employés ait besoin d’aide, on peut également craindre que des mesures de cette nature favorisent la création massive de nouvelles entreprises à partir de fonds gigantesques pour pouvoir bénéficier de ce type d’aménagements.

Mais il y a surtout de quoi s’inquiéter sur l’universalité des droits des salariés français. Ainsi, quelqu’un qui travaillerait pour une grande société n’aurait plus le même salaire minimum qu’un autre qui exercerait dans une jeune compagnie.

Faire payer les Français au lieu des plus riches

Si l’idée d’épauler les plus petites entreprises à se développer peut éventuellement se défendre, ce rapport prend, une nouvelle fois, le parti de mettre à contribution les travailleurs en lieu et place des grandes firmes qui font des milliards de bénéfices et qui sont pourtant massivement aidées par l’État.

À l’inverse, il serait sans doute possible de mutualiser les cotisations sociales de toutes les compagnies du pays et de les faire payer en fonction de leurs moyens sans créer de déficit dans notre dispositif de sécurité sociale. Une proposition qui était d’ailleurs portée par la gauche lors des dernières élections à travers une « caisse de péréquation interentreprises ».

Plus besoin d’autorisation pour vous faire travailler plus

Le rapport préconise également de « privilégier les régimes de déclaration aux régimes d’autorisation ». Pour la Macronie, cela doit même « devenir la norme ». Ainsi, avec ce mode de fonctionnement, les entreprises n’auraient plus besoin d’obtenir la permission de l’État pour faire travailler un salarié au-delà de la durée maximale hebdomadaire ou quotidienne.

Une simple déclaration (qui pourra être contrôlée par la suite) serait alors suffisante. Il en serait d’ailleurs de même pour les pratiques horaires individualisées et pour les emplois de nuit. Pour se justifier, le rapport pointe les délais de réponses trop importants de l’administration. La même administration à laquelle le gouvernement s’apprête à imposer une nouvelle cure d’austérité…

Faire sauter les verrous de protection

Pour couronner le tout, le texte prévoit de restreindre toute une série de dispositifs destinés à protéger les travailleurs des abus des entreprises. Ainsi, les députés souhaitent que le délai de prescription pour saisir les prud’hommes en cas de rupture de contrat soit réduit à 6 mois. Emmanuel Macron l’avait d’ailleurs déjà abaissé de 2 à 1 an en 2017. Jusqu’en 2008, il était pourtant de 30 ans, avant que Nicolas Sarkozy puis François Hollande ne les amènent successivement à 5 puis 2 ans.

Dans un esprit similaire, les parlementaires proposent également de supprimer l’obligation d’avoir une instance de représentation du personnel (CSE) pour les sociétés de moins de cinq ans et de moins de cinquante salariés. C’est pourtant grâce à elle que peuvent être portées les revendications des travailleurs en matière de droits et de rémunération. Les auteurs réservent le même sort au dispositif « lanceur d’alerte » qui permet à un employé de prévenir les dirigeants de dangers environnementaux ou sanitaires engendré par l’entreprise.

Les plans de sauvegarde de l’emploi qui sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 employés pourraient, quant à eux, ne plus s’appliquer qu’aux firmes de plus de 250 salariés. Pourtant, dans cette tranche, « plus 44 000 personnes sur les cinq dernières années ont été concernées par un PSE », note Matthias Tavel sur X.

Restreindre les droits et protéger les patrons

Comme à son habitude, la Macronie ne fait pas non plus grand cas des minorités puisqu’elle invite l’assemblée à supprimer l’obligation d’embaucher des personnes handicapées pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Pourtant, cette partie de la population est déjà 1,7 fois plus frappée par le chômage que le reste des Français.

À l’inverse, le haut de la pyramide est largement choyé par le texte. En témoigne cette proposition de « dépénaliser les sanctions » envers les dirigeants qui auraient commis des oublis déclaratifs « de bonne foi ». Si on se demande bien comment la « bonne foi » sera déterminée, on sait en revanche ce que ce type de mesures pourrait permettre. Matthias Tavel évoque, par exemple, la fin de la « transparence sur le versement des dividendes et flux de capitaux. »

On l’aura compris, l’esprit de ce rapport est avant tout à la protection du patronat face aux salariés. Au prétexte de simplifications et de « rendre des heures aux Français » (titre du document), les députés préconisent en réalité de détruire les droits des travailleurs au profit de la sacro-sainte bourgeoisie. Rien de neuf sous le soleil, malheureusement.

– Simon Verdière

Photo de couverture de Mika Baumeister sur Unsplash

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