Alors que les réformes battent leur plein sous le gouvernement Macron-Philippe, c’est aujourd’hui le thème épineux des niches fiscales qui est abordé. Véritable manne pour les Français les plus riches et avertis, ces exonérations d’impôts s’ancrent dans une logique économique qui participe de l’inégalité rampante qui se propage dans le pays. Un chiffre à retenir concernant leur avenir en 2018 : 100 milliards d’euros. Le montant de leur coût pour l’État. Retour sur une mesure depuis longtemps appelée à être réformée.
Une niche fiscale, c’est quoi ?
Les niches fiscales, aussi appelées dérogations fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables s’ils remplissent certaines conditions. Il s’agit en fait d’une réduction d’impôts, notamment sur le revenu. Lorsqu’elles sont bien utilisées, c’est-à-dire invoquées par des personnes qui s’y connaissent assez bien en fiscalité (experts) et ont les ressources nécessaires pour faire jouer les ficelles de la législation, les niches fiscales permettent une réduction considérable des impôts, et parfois même leur totale suppression.
On distingue deux types de niches fiscales, qui avantagent différentes catégories socio-professionnelles ou comportements. Ainsi, les niches fiscales dites « actives » encouragent les détenteurs d’une épargne à investir dans certains domaines, que ce soit au moyen de plans d’épargne ou d’investissement direct. Tandis que les niches dites « passives » sont directement intégrées au régime fiscal et touchent les contribuables qui répondent à certaines caractéristiques. C’est le cas par exemple des journalistes, des parlementaires, des sapeurs pompiers ou encore des arbitres sportifs. Il s’agit donc d’un privilège fiscal, décerné en fonction de l’utilisation faite des revenus d’un contribuable, ou tout simplement de son statut. Si les niches fiscales peuvent profiter à certaines personnes de la classe moyenne, les plus riches peuvent en profiter largement, créant une nouvelle inégalité structurelle.
Une démarche inégalitaire très couteuse
Et c’est bien ça le souci. Certaines niches profitent bien plus qu’à d’autres. Comme le soulignait déjà un article du Monde en 2013, les niches fiscales apparaissent comme un moyen caché de « rendre l’impôt sur le revenu dégressif pour les contribuables les plus riches ». En effet, en motivant l’investissement et les placements dans certains produits tout en permettant aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts, les niches actives font des investisseurs des contribuables à part, gagnants sur toute la ligne. Car, comme le rappelle l’article, de l’argent investi n’est pas de l’argent perdu. Pouvoir profiter de « l’optimisation fiscale » induit donc non seulement d’avoir connaissance des différents abattements existants (plus de 400 à ce jour), mais également d’avoir les moyens de remplir les conditions utiles à leur application.
Alors que les niches fiscales rendent le régime fiscal plus opaque et viennent grignoter les recettes de l’État comme des souris sur un gruyère, les gouvernements Hollande et Macron n’ont jamais envisagé une réforme équitable et claire de celles-ci. Au contraire. Alors que François Hollande avait promis d’en réduire leur nombre et volume, c’est en réalité une explosion du montant imputé à celles-ci qui s’est produite. En 2014, alors que le gouvernement supprime 9 des 464 niches fiscales en vigueur, l’entrée en vigueur du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) cause à lui seul une augmentation de 10 milliards d’euros du manque à gagner pour l’État lié aux niches. Aujourd’hui, alors que la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 avait prévu un plafonnement des niches fiscales à 86 milliards d’euros en 2017, elles devraient en réalité dépasser le montant record de 100 milliard d’euros en 2018.
100 milliards d’euros donc, qui n’iront pas dans la poche de la collectivité et ne seront pas réinvestis dans des politiques publiques d’intérêt général (comme l’éducation, la sécurité sociale, la santé, ou encore la création d’un revenu universel), mais resteront dans les mains de la frange déjà privilégiée de la population. Difficile à justifier en période de vache maigre qui frappe les plus faibles. Car ce manque à gagner pour l’État justifiera certainement davantage de politiques d’austérité et de ralentissement des dépenses publiques. Quand le chien se mord la queue, c’est le chat qui morfle.
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