2018 sera-t-elle l’année pendant laquelle les animaux se verront octroyés une véritable personnalité juridique en France ? Au barreau de Paris, un groupe de travail réfléchit actuellement à une proposition de réforme des dispositions en vigueur, en réunissant tous les textes existants au sein d’un même code pour les rendre plus intelligibles, mais également en prenant en compte les évolutions sociales et scientifiques les plus récentes. Si le résultat de ce travail est encore incertain, le projet témoigne de la volonté de certains juristes de consacrer une place plus importante aux animaux et donc de mieux les protéger face aux négligences et aux mauvais traitements dont ils peuvent faire l’objet. Par ailleurs, en mars dernier, un premier ouvrage de 1000 pages regroupant les textes relatifs au droit animal était publié aux Éditions LexisNexis.
Le droit français reconnaît le caractère « sensible » des animaux depuis une réforme datant de 2015. Cet ajout dans le code civil, symbolique avant tout – puisque juridiquement c’est le régime des biens qui reste appliqué au animaux -, a eu le mérite de relancer la question du droit de ces êtres vivants dans le débat public. En revanche, en ce qui concerne la protection des animaux, la fameuse réforme n’avait pas eu d’effet immédiat. Cet état de fait est critiqué depuis par de nombreux défenseurs de la cause animale, qui réclament une nouvelle évolution courageuse des normes en vigueur, afin qu’une véritable personnalité juridique soit reconnue aux animaux.
Un code à part entière pour les animaux
C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail de 20 personnes, qui s’est constitué à l’initiative du barreau de Paris, réfléchit actuellement à la rédaction d’un nouveau code à part entière (donc distinct du code civil et du code rural), qui serait entièrement consacré au droit des animaux. L’initiative est audacieuse, alors qu’à ce jour, les textes relatifs à ces derniers sont éparpillés, notamment au sein du code civil et du code rural. Le droit en vigueur est « peu visible, avec des règles qui se contredisent parfois entre elles », analyse Valère Corréard dans une chronique sur France Inter. L’enjeu est également de regrouper les dispositions applicables aux animaux « domestiques », aux animaux « d’élevage » et aux animaux « sauvages ».
Parti du constat que depuis 2015 « rien n’a changé puisque les animaux sont toujours placés sous le régime du droit des biens », le groupe d’avocat « s’attache à élaborer un autre statut juridique qui soit propre à l’animal » explique dans une interview Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au Barreau de Paris et à l’initiative de ces nouvelles réflexions.
Prendre en compte les « les avancées scientifiques et théologiques et éthiques »
L’objectif de la réforme est non seulement de rendre les textes existants plus « intelligibles », mais aussi d’introduire de nouvelles dispositions afin de prendre en compte « les avancées scientifiques et théologiques et éthiques ». Ce travail sur les normes pourrait permettre de lever le « flou juridique » qui entoure le droit des animaux et qui conduit à des situations dans lesquelles les personnes responsables de négligences ou de maltraitances à leur égard ne sont condamnées qu’à des peines symboliques, soit parce que les textes applicables ne prévoient que des légères amendes, soit parce que l’on considère que les propriétaires des animaux peuvent disposer de leurs « biens » comme ils l’entendent. Dissocier définitivement les êtres « sensibles » des « choses » pourrait donc permettre de mettre fin à des décisions de justices qui semblent parfois légères par rapport aux faits incriminés.
Au regard du caractère délicat des questions qui sont traitées, souvent particulièrement clivantes au sein de la société, l’issue de ce travail est encore incertaine :« On souhaite s’extraire des conflits stériles et des intérêts contradictoires ou des débats trop passionnés et travailler en coopération avec des scientifiques pour offrir les solutions les plus adaptées et les plus accessibles », précise Marie-Bénédicte Desvallon. C’est donc avec une attention particulière que les défenseurs de la cause animale regarderont dans les prochains mois du côté du Barreau de Paris.
Néanmoins, l’association 30 millions d’amis leur a emboîté le pas. Réunissant plusieurs spécialistes du droit, la structure a encouragé la publication en mars dernier d’un Code Animal aux Editions LexisNexis (maison d’édition qui publie également les autres codes). Désormais, les juristes auront à leur disposition un livre contenant toutes les dispositions en vigueur. En attendant une mise à jour et une véritable codification par le législateur ?
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