Rien de neuf sous le soleil des paradis fiscaux. Le nouveau rapport d’OXFAM concernant les pratiques des 20 plus grandes banques de l’Union européenne risque de faire des émules. Non seulement ces dernières réalisent toujours d’importants bénéfices dans les paradis fiscaux, en dépit des nombreux scandales, mais en plus ces bénéfices sont sans commun rapport avec les chiffres d’affaires annoncés dans ces mêmes paradis fiscaux. Cette mise en perspective ne laisse que peu de doutes : les banques « délocalis[ent] artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l’évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations réglementaires. »
Le lecture du rapport annuel 2017 d’OXFAM à propos des paradis fiscaux laisse un goût amer dans la bouche. Les 52 pages mettent lumière les manipulations des banques européennes, qui déclarent 25 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros en 2015. Le document, dont les révélations « dépassent parfois l’entendement » a pu être réalisé grâce aux données publiées par les instituts bancaires en application des textes européens relatifs au « reporting pays par pays public ».
Des bénéfices sans aucun rapport avec les chiffres d’affaires
Selon OXFAM, parmi les 20 banques étudiées, il existe un « décalage […] entre la part de leurs bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et celle des autres indicateurs d’activités que sont le chiffre d’affaires et la main-d’œuvre. » Ainsi, les banques déplaceraient leurs bénéfices dans des pays dont la fiscalité est faible ou nulle pour échapper à l’impôt. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : « les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26 % de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros en 2015, mais seulement 12 % de leur chiffre d’affaires et 7 % de leurs employés. » Ce décalage est également mis en lumière par la productivité anormalement élevée des employés dans les filiales des banques situées dans les paradis fiscaux.
Alors que les vingt banques enregistrent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, ces territoires eux-mêmes ne représentent que 5% du PIB mondial, et ne comptent que pour 1% de la population mondiale
Les paradis fiscaux privilégiés des banques européennes sont Hong-Kong, le Luxembourg, et l’Irlande. Par ailleurs, notons que les banques françaises sont également concernées. La BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel – CIC et Société Générale – ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux en 2015, explique notamment le document. « La Société Générale y réalise 587 millions de bénéfices, un montant équivalent aux bénéfices qu’elle réalise en cumulé en Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas ».
OXFAM appelle à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale
Ces manipulations permettent aux banques d’échapper à l’impôt, autant d’argent qui fille sous le nez des États et de leur citoyen.ne.s, justifiant les campagnes d’austérité. Prenant l’exemple de Barclays, la 5ème plus grande banque en Europe, OXFAM montre comme cet institut a bénéficié d’une imposition à un taux de 0,2%, sur les 557 millions d’euros de bénéfices déclarés au Luxembourg. Certaines banques, comme la Deutsche Bank, vont même jusqu’à déclarer des résultats négatifs sur leurs principaux marchés. Cette banque a déclaré une perte en Allemagne en 2015 ; dans le même temps, elle a réalisé 1,8 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux.
Un employé dans les paradis fiscaux génère en moyenne 4 fois plus de bénéfices pour sa banque qu’un employé moyen : 171 000 € contre 45000 €
L’ensemble de ces données « montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux », conclut Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et Inégalités à Oxfam France, et auteure de ce rapport. Saluant la nouvelle réglementation européenne qui oblige les banques à faire preuve de plus de transparence – et sans laquelle ce rapport n’aurait pas pu voir le jour – OXFAM appelle les représentants politiques à aller plus loin. Pour plus d’efficacité dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’obligation de transparence doit être précisée pour les banques et également concerner les entreprises et notamment les multinationales.
Le rapport
Source : oxfam.org
