Nous vous en parlions dans un précédent article en mai dernier : les députés votaient alors à l’unanimité des amendements encourageants contre le gaspillage alimentaire par les grandes surfaces. Aujourd’hui, nous apprenons avec étonnement que les « Sages » du Conseil Constitutionnel ont rejeté les mesures anti-gaspillage lors du vote de la loi sur la transition énergétique.
Un pas en avant, deux en arrière. Jeudi 13 août, le Conseil Constitutionnel français était invité à valider ou non la loi sur la transition énergétique. Si la majorité des mesures constituant cette loi chère au quinquennat de François Hollande ont été approuvées, ce n’est pas le cas de plusieurs articles, dont ceux relatifs au gaspillage alimentaire dans la grande distribution. Une censure en forme de rétropédalage qui a de quoi susciter l’étonnement alors que de nombreux collectifs citoyens luttent depuis de nombreuses années contre le gaspillage alimentaire et en faveur d’une règlementation stricte en la matière.
3 textes importants retoqués
Trois textes ont donc été retoqués par les « Sages », parmi lesquels la réduction des gaz à effet de serre et la rénovation énergétique dans la grande distribution ainsi que plusieurs mesures pourtant adoptées par les députés quelques mois plus tôt concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire. En pratique, il sera donc toujours autorisé de jeter et détruire des tonnes d’aliments invendus. Pour justifier la censure de ces textes, des « raisons de procédure » ont été évoquées par les « Sages ». Des mesures trop complexes à mettre en place ? Des pressions des lobbies industriels ?
Rappelons que cette décision décevante intervient dans un contexte global de gaspillage massif où chaque année dans le monde, 1.3 milliard de tonnes de nourriture est purement et simplement dilapidée tandis que près de 800 millions de personnes souffrent de sous-alimentation. À l’échelle nationale, et selon les estimations de la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nation), la France comptabilise pas moins de 7.1 millions de tonnes de déchets alimentaires jetés par les fenêtres chaque année. Près de 67% de ceux-ci sont imputables aux ménages français, le reste étant partagé entre l’industrie agroalimentaire, les commerces, la grande distribution, la vente au détail et la restauration.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a cependant déclaré vouloir s’entretenir rapidement avec les représentants de la grande distribution afin de leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi », selon sa propre déclaration. Une approche fort bien légère au regard de l’urgence de la situation. En l’absence d’une véritable loi contraignante pour les grandes surfaces, nous pouvons douter du fait que la proposition soit appliquée, ou ne serait-ce qu’entendue, par les distributeurs. Si certains acteurs privés s’organisent pour redistribuer leurs invendus, ils représentent des cas marginaux dans un océan de gaspillage.
Un choix étonnant qui nous invite à nous souvenir de ce témoignage poignant d’un travailleur français contraint par son magasin à détruire des kilos d’aliments comestibles chaque jour. (vidéo)
Sources : Le Monde / Le Monde 2 / Le Figaro / Le Figaro 2 / FAO
