En Belgique, les personnes mobilisées contre les « fonds vautours » peuvent souffler. Le recours introduit devant la Cour Constitutionnelle par le fonds NML Capital Ltd pour demander l’annulation de la loi anti-spéculation adoptée le 12 juillet 2015, a été rejeté ! Pour le CADTM (Comité pour l’annulation de la dette dans le tiers monde), qui a été en première ligne pour défendre le texte depuis plusieurs mois, la victoire est « totale ». Et la loi inédite en la matière, qui s’en voit renforcée, pourrait désormais inspirer d’autres pays de l’Union européenne. Explications.
Les fonds vautours sont des sociétés privées – dont le siège social se trouve généralement dans un paradis fiscal – et dont l’activité économique consiste à viser spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières, c’est-à-dire qui accumulent les dettes. La dette collective devient ainsi un produit financier de spéculation. En rachetant une dette d’un pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables sans véritablement sortir le pays de la crise. Bien au contraire. Et la pratique, encore méconnue, n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient déjà été victimes de telles manœuvres.
Le business sale mais juteux de la spéculation sur la dette
Concrètement, les fonds vautours rachètent de manière ciblées et à moindre prix des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalités. On parle donc de sommes véritablement astronomiques. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international nous expliquait il y a quelques mois que c’est un procédé qui consiste à « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière ».
Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2000 % de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, toujours selon le CADTM, le fond ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays ! Il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres.
Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres loin de toute moralité. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Ainsi, les fonds vautours ont pour conséquence directe d’accélérer la casse des droits sociaux et l’austérité généralisée tout en générant des bénéfices records pour certains acteurs économiques peu scrupuleux. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation, explique Renaud Vivien, celle de satisfaire les besoins primaires de la population ».
Concrètement, ce sont les services collectifs aux citoyens qui se dégradent et des vies qui sont mises en péril pendant que la précarité et les inégalités explosent. Si l’on reprend l’exemple de la Grèce (qui a également subi une cure d’austérité imposée par les institutions de l’Union européenne), « on n’assiste pas seulement à une crise sociale, mais surtout à une crise humanitaire ». D’aucuns diraient que c’est la démocratie elle même qui est en danger, alors que le principe du remboursement de la dette n’est que rarement débattu. D’autant que, aujourd’hui, en Grèce, les créanciers ont un droit de regard sur les projets de loi avant que ces derniers ne soient votés au Parlement…
Les fonds vautours échouent à défaire la loi belge
Afin de lutter contre ces pratiques, le parlement Belge a adopté le 12 juillet 2015 une loi ambitieuse unique en son genre. Le texte empêche d’une part qu’un fond vautour ayant saisi un tribunal Belge puisse obtenir plus que la valeur du rachat des dettes. D’autre part, il fait obstacle à ce qu’un fond vautour puisse s’adresser aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger, si la demande émane d’un créanciers spéculateur qui chercherait à obtenir un « avantage illégitime ». Ce dernier élément est caractérisé lorsqu’il est constaté qu’il existe une disproportion manifeste entre le prix auquel les créances ont été rachetées et la valeur effective du remboursement demandé. Le texte pionnier avait été décrit comme exemplaire et pris comme modèle par l’ONU. Peu étonnant donc de voir les fonds vautours tenter de défaire la loi Belge et d’introduire un recours en justice contre elle. Cependant, NML capital, auteurs de la saisine a été débouté par la plus haute juridiction du pays qui a rejeté tous les arguments présentés le 31 mai dernier.
À défaut de régler définitivement le problème, la décision rendue par la Cour Constitutionnelle belge est au moins encourageante : la justice n’a pas cédé devant la pression et les intérêts financiers d’une société domiciliée aux Îles Caïmans et dont les actionnaires restent inconnus. À sa tête, Paul Singer, figure économique, médiatique et politique aux Etats-Unis, et l’un des principaux financeurs du parti des Républicains s’est d’ailleurs distingué pendant les dernières décennies, notamment pour son rôle joué dans les attaques contre l’Argentine. Désormais, la voie est donc ouverte pour aller plus loin se réjouit le CADTM, qui rappelle que le Parlement européen a publié une résolution allant en ce sens le 17 avril dernier. Mais les pays membres auront-ils le courage de suivre l’exemple de leur voisin Belge ? Rien n’est moins sûr… en particulier en France où le président Emmanuel Macron, ex-banquier d’affaires chez Rothschild & Cie, ne semble pas prêt de vouloir s’attaquer aux dérives du secteur financier.
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