En Belgique, une loi inédite en matière de lutte contre les « fonds vautours » votée en 2015 est menacée par un recours devant la Cour constitutionnelle du pays. Alors que la demande à été introduite par une société dont le siège se trouve aux Îles Caïmans et dont on ne connaît pas l’identité des actionnaires, le CADTM* appelle a une journée d’action ce 7 mars pour préserver une loi qui a été applaudie bien au-delà des frontières.
Depuis la crise économique qui a frappé la Grèce à la fin des années 2000, les « fonds vautours » ont fait l’objet d’une attention médiatique accrue. Ces sociétés privées ciblent spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières. En rachetant la dette de ces pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables. La pratique n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient été victimes de telles manœuvres.
objectif : prospérer sur la misère des populations
Quand les fonds vautours s’attaquent aux Etat en spéculant sur leur dette
Concrètement, les fonds vautours rachètent des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalités. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international ne mâche pas ses mots : pour lui, les fonds vautours ne font rien d’autre que de « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière ». « Ce n’est ni plus ni moins que de la spéculation sur la dette », ajoute-t-il encore.
Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2000 % de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, selon le CADTM, le fond ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays !
Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres immorales. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation, explique Renaud Vivien, celle de satisfaire les besoins primaires de la population ». Concrètement, ce sont les services aux citoyens qui se dégradent et des vies qui sont mises en péril pendant que la précarité et les inégalités explosent. Si l’on reprend l’exemple de la Grèce (qui a également subi une cure d’austérité imposée par les institutions de l’Union européenne), « on n’assiste pas seulement à une crise sociale, mais surtout à une crise humanitaire ». D’aucuns diraient que c’est la démocratie même qui est en danger, alors que le principe du remboursement de la dette n’est que rarement débattu. D’autant que, aujourd’hui, en Grèce, les créanciers ont un droit de regard sur les projets de loi avant que ces derniers ne soient votés au Parlement…
Une loi belge précurseure menacée
Avec la loi du 12 juillet 2015 dont l’objet est de lutter contre les « fonds vautours », la Belgique s’est dotée d’un cadre juridique inédit pour empêcher ou du moins freiner ce genre de pratique et marquer sa ferme opposition à ces sociétés. Alors votée à l’unanimité moins une voix au Parlement (fait suffisamment unique dans un pays ou les jeux de coalition et les divisions entre les deux parties du pays, la Flandres et la Wallonie, sont importants), la loi a subi de très nombreuses attaques depuis dont un recours devant la Cour constitutionnelle du pays. L’auteur de la demande, NML capital, s’est d’ailleurs distingué pendant les dernières décennies, notamment pour son rôle joué dans les attaques contre l’Argentine. La société est domiciliée aux Îles Caïmans, si bien que ses actionnaires restent inconnus. À sa tête, Paul Singer, figure économique, médiatique et politique aux Etats-Unis, et l’un des principaux financeurs du parti des Républicains…
Les dispositions de la loi belge doivent permettre d’empêcher que des fonds vautours s’adressent aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger. Pour que la loi puisse être mise en pratique par les juges, le texte défini un faisceau d’indices à partir duquel identifier les créanciers spéculateur, c’est à dire ceux qui essayent d’obtenir un « avantage illégitime ». Ce dernier est caractérisé lorsqu’il est constaté qu’il existe une disproportion manifeste entre le prix auquel les créances ont été rachetées et la valeur effective du remboursement demandé. Ce texte pionnier avait été décrit comme exemplaire et pris comme modèle par l’ONU. Mais qu’en diront les sages ?
Alors qu’une pétition pour protéger cette loi orpheline (et sa généralisation internationale) est en cours, le CADTM espère que les citoyens et les citoyennes se mobiliseront le 7 mars prochain à Bruxelles devant la Cour constitutionnelle pour protéger la Belgique d’une attaque venue d’une société qui utilise un paradis fiscal pour agir dans l’opacité et pour affirmer haut et fort leur opposition à la spéculation sur la dette des pays.
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*Autrefois Comité pour l’Abolition des Dettes du Tiers Monde, le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes est un réseau international dont le siège se trouve en Belgique.
