Demain, particuliers et professionnels pourront-ils détenir des animaux sauvages sur simple déclaration auprès de l’administration ? C’est ce que craignent plusieurs associations de protection et de défense de l’environnement, qui dénoncent un projet de suppression de 2 arrêtés datant de 2004 et qui encadrent, jusqu’à aujourd’hui, la possession et la commercialisation des espèces non domestiques.
Depuis 2004, la détention et la commercialisation d’espèces protégées en captivité est régie essentiellement par deux arrêtés du 10 août de cette année. Ces textes fixent la liste des espèces dont on a le droit d’être en possession, soit en tant qu’établissement d’élevage ou établissement zoologique, soit en ce qui concerne les particuliers par l’intermédiaire d’une autorisation préfectorale de détention (APD). Si ces textes n’emportaient pas l’entière satisfaction des associations de protection, qui jugeaient la liste des animaux concernés trop large et la loi trop permissive, elle obligeait néanmoins tout un chacun à faire une demande d’autorisation pour pouvoir détenir un animal sauvage concerné encadrant un tant soit peu la pratique.
Craintes des associations face à l’annonce d’une réglementation plus permissive
Ce sont ces dispositions qui pourraient désormais être remises en cause par un nouvel arrêté. En effet, dans le cadre d’une adaptation de la réglementation suite à la loi sur la biodiversité de 2016, il est prévu la création d’un nouveau fichier dans lequel tous détenteurs d’animaux sauvages devra se déclarer. À cette occasion, la totalité des textes régissant la gestion des animaux sauvages en captivité (donc les 2 arrêtés de 2004) pourraient être abrogés, le tout sous couvert de simplification administrative. Par conséquent, alors qu’auparavant il fallait faire une demande à cet effet, une simple déclaration administrative pourrait suffire à l’avenir pour détenir certains animaux sauvage en fonction de leur nombre (exemple : buse, faucon, renard). Par exemple, une personne pourrait détenir un sanglier ou un aigle avec pour seule obligation d’en faire une déclaration sur internet en quelques clics. Un discret changement de paradigme, en défaveur des animaux, qui inquiète fortement.
Pour les défenseurs de la biodiversité, il s’agit d’un véritable retour en arrière. En effet, les animaleries et les particuliers seront encouragés, par cette loi, à relancer le commerce des animaux sauvages, avec toutes les incidences qu’on connait (extinctions, souffrance, trafic,..). Jérôme-Pensu, fondateur de l’association Le Biome, spécialisée dans la reproduction d’espèces en danger d’extinction et en leur réintroduction dans leur milieu naturel, estime qu’il s’agit d’une « porte ouverte qui permettra de trouver dans des animaleries des singes, des crocodiles et des félins », du moment que ces animaux sont nés en captivité. Les espèces sauvages d’Europe, comme le pinson ou la chouette, seraient également concernées. Un sérieux bon en arrière dans le temps, donc. D’autres structures, comme la Fondation Droit animal, ont également émis de nombreuses réserves, considérant que « ce projet d’arrêté n’apporte pas de véritables progrès, qui seraient pourtant nécessaires pour la protection des animaux d’espèces sauvages et la lutte contre le trafic illégal des espèces protégées ». En effet, comment peut-on songer à faciliter le commerce d’animaux sauvages à l’heure de la crise écologique globale.
« Il ne faut absolument pas que le texte passe car il signe 30 ans de marche arrière »
En raison du caractère technique du sujet, seules les associations les plus spécialisées se sont véritablement saisies de la question et l’information peine à percer dans les médias, d’autant que d’autres réformes occupent l’attention, à raison, en ce moment. Au lendemain de la clôture d’une consultation publique le 31 mars dernier à propos de ce nouvel arrêté, Le Conseil National de Protection de la Nature se prononcera sur le texte le 26 avril prochain. En vue de cette échéance, les associations se mobilisent pour intéresser le grand public à ce débat crucial, afin d’empêcher l’entrée en vigueur de mesures de facilitation que certains associent déjà à « une vaste vente aux enchères ».
Selon les associations mobilisées, le nouvel arrêté ne renforcera pas le cadre dans lequel des animaux sauvages peuvent être détenus. Au contraire, elles y voient un allègement des procédures encore en vigueur, faisant presque de la possession d’un animal sauvage une banalité. Jérôme Pensu avance par ailleurs que le nouvel arrêté va à l’encontre de la loi biodiversité de 2016, selon laquelle une nouvelle réglementation ne peut pas être moins protectrice que la précédente. Enfin, alors que les scientifiques ne cessent d’alerter quant à la perte continuelle de biodiversité, les nouvelles dispositions risquent de faciliter le trafic des animaux, au mépris « d’un regain important du phénomène », selon Jérôme Pense, et en dépit du fait qu’il s’agit de l’une des principales causes de la perte de biodiversité, après la destruction des milieux. L’administration française nagerait-t-elle à contre-courant ?
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