Fin du jeu de yoyo entre les différents organes du pouvoir français. Le Parlement vient de trancher la question de la sensibilité animale de manière définitive. Les animaux ne seront plus des « meubles » dans le Code civil, mais bien des êtres avec une sensibilité.

Décision symbolique mais importante

Pour rappel, la semaine dernière, le Sénat avait supprimé la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » qui fut accordée par l’Assemblée nationale aux animaux. Le parlement a donc, à la surprise générale, finalement tranché la question en faveur de la position de l’Assemblée nationale. Les députés ont ainsi eu le dernier mot.

Bien que symbolique, la décision ravira naturellement les défenseurs des animaux. Au-delà du droit, c’est une tendance générale en faveur de la reconnaissance d’un statut pour les animaux qui se répand en France. Dans de nombreux pays d’Europe, des décisions en faveur du respect animal peuvent également s’observer.

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Une victoire pour 30 millions d’amis

Adoptée définitivement ce mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale, cette loi s’inscrit dans une tentative de modernisation et de simplification du droit français. D’un point de vue juridique, la mesure n’entraîne aucun bouleversement majeur. Les codes pénal et rural reconnaissaient déjà la nature sensible des animaux.

Rappelons enfin que cette adoption répond à une demande de la fondation 30 millions d’amis. Il y a deux ans, la fondation lançait une pétition d’importance pour obtenir la modification du Code civil. Ce combat pour les droits des animaux fut particulièrement critiqué par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait de voir ses pratiques industrielles d’élevage remises en cause. Cependant, ceux-ci n’ont rien à craindre car la nouvelle loi n’instaure pas de nouvelle catégorie pour les animaux qui resteraient à mi-chemin entre l’humain et l’objet. Une vingtaine d’intellectuels en avaient fait la demande en 2013 mais n’ont pas été entendus. Le combat continue pour les associations.


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