Inspirés par l’Italie, des associations et entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en France souhaitent démontrer qu’elles sont un rempart efficace à long terme contre le crime organisé et la corruption en Europe. À condition que la loi leur permette l’usage social des biens confisqués…
Italians do it better ? Depuis 1996, il existe une loi en Italie qui permet la réutilisation sociale des biens confisqués à la Mafia par l’État. Cette loi permet la mise à disposition des biens (immobilier, terrains,…) acquis via l’argent sale de la criminalité, à la société civile, par les associations et les coopératives. Entre 2010 et 2012, ces biens saisis ont ainsi représenté 11 milliards d’euros selon le ministère de la Justice italien. Plutôt que de les mettre en vente, au risque de les voir racheter par la mafia, l’Italie a préféré mettre une partie de ces biens à la disposition de coopératives et d’associations. Aujourd’hui, sur plus de 12 000 biens confisqués, 1000 sont actuellement réutilisés par des entreprises sociales, le reste étant soit géré par des organismes publics, soit encore non utilisés.
L’exemple italien le plus marquant est celui de Libera. Cette association née en 1995, classée parmi les 100 meilleures ONG du monde par la revue The Global Journal, regroupe plusieurs centaines d’associations anti-mafias. Son action se concrétise par le projet Libera Terra, à travers la création de coopératives agricoles biologiques, autonomes, autosuffisantes et durables sur les terres confisquées aux organisations mafieuses.
En France, la confiscation de biens n’est possible que depuis la création de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) en 2010, sous tutelle des ministères de la Justice et des Finances. Toutefois, pour leur très grande majorité, les biens saisis dans l’hexagone sont revendus et les sommes perçues entrent dans les caisses de l’État sans profiter aux associations. La directrice générale de l’AGRASC, Anne Kostomaroff, a affirmé vouloir une meilleure communication sur la mise sur le marché de ces biens confisqués. Mais est-ce suffisant ?
Pour Fabrice Rizzoli, président de l’association Crim’Halt, « c’est déjà un pas en avant puisque depuis que l’AGRASC existe, il n’a jamais été question d’avoir plus de transparence jusqu’ici. Mais ceci n’aura d’intérêt que si on passe au modèle italien. Dans ce cas il faudrait que les collectivités territoriales sachent si elles disposent de biens sur leur territoire, pour en faire profiter la société civile et créer des bibliothèques municipales, des logements pour étudiants, héberger des associations … ». La législation française est encore loin du modèle de réutilisation sociale, qui permettrait aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et du milieu associatif de se développer, comme le souligne Emmanuel Jaccaud de l’association Terre de Liens : « L’usage social des biens confisqués permettrait de mettre des projets au service du développement économique et social ».
Le cadre légal italien est plus avancé sur ce sujet qu’en Hexagone : d’une part il ne permet pas la privatisation de ces biens, puisqu’ils sont mis à disposition d’organismes publics ou d’associations. D’autre part, l’Italie confisque beaucoup plus de biens et depuis plus longtemps qu’en France : plus de délits sont en effet concernés par la confiscation de biens, comme les détournements de fonds publics par exemple.
Au-delà du cadre juridique pour ce cas précis, d’autres freins empêchent la réutilisation sociale de ces biens en France. Entre autres, le manque évident de moyens au niveau juridique. La France ne consacre que 0,22% de son PIB à la justice, loin derrière ses voisins européens (0,35% en Italie et en Espagne, 0,45% au Royaume-Uni, 0,65% en Belgique). En comparaison, il y a deux fois plus de tribunaux en Italie, et la France compte deux fois moins de juges que la moyenne européenne.
La France doit donc combler son retard au niveau juridique et législatif. Si la proposition de loi sur la trésorerie des associations avance sur la question, elle est loin de faire l’unanimité dans le monde de l’ESS. Marcel Hipszman, représentant de la Chambre française de l’ESS, ne cache pas son mécontentement : « Le texte de loi sorti de l’Assemblée nationale est quand même très restrictif, et ce n’est pas évident de l’améliorer. Ce décret va être rédigé par des gens qui ne connaissent pas du tout le sujet ». Le constat est le même pour Carole Rouaud, membre d’Anticor : « La loi française ne s’est pas assez fondée sur ce qui s’est fait en Italie ». Associations et entreprises sociales veulent donc intervenir pour orienter cette loi vers ce qui se fait en Italie, en y inscrivant le caractère obligatoire de la réutilisation des biens ou demandant plus de transparence sur les biens en possession de l’AGRASC. De nombreuses associations œuvrent de concert pour créer une dynamique et mettre du poids dans la balance.
À présent, l’enjeu est de taille. Les associations et ONG favorables à ce projet travaillent conjointement pour que le texte de loi, qui vient d’être voté en commission sénatoriale le 26 juin 2019 dernier avant de repasser devant l’Assemblée Nationale, soit mieux écrit, pour que ces biens ne servent qu’aux associations et aux œuvres d’utilité publique. Et pour Marcel Hipszman, cela doit aussi passer par une popularisation du projet : « ce qu’il nous manque en France c’est le fait que la mobilisation dans l’opinion publique est quasi inexistante. Il faut populariser le sujet ». Ce pourquoi il importe aujourd’hui d’en parler.
Alors, face au manque de financement des associations, face à la corruption, pour plus de justice sociale et d’engagement de la société civile, une réponse efficace n’est peut-être pas si loin… Et pour Fabrice Rizzoli, cette solution apporterait des réponses concrètes : « La maison de Jérôme Cahuzac en Corse doit devenir une école de la deuxième chance pour former les jeunes en échec scolaire ».
RF pour Cafébabel & Mr Mondialisation
Sources : union-syndicale-magistrats.org / ess-france.org / liberaterra.it / lesechos.fr
Crédit entête : Daniela de Lorenzo
