« Paradise Papers » : la souveraineté populaire est en danger

Cette première semaine de novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation publiait le contenu d’une énième fuite massive de documents qui permettent de révéler les techniques utilisées par des personnalités et multinationales pour échapper à l’impôt. Les 13 millions de fichiers issus de deux cabinets d’avocats spécialisés dans la finance offshore impliquent aussi bien la Reine d’Angleterre que le pilote Lewis Hamilton et illustrent les montages complexes auxquels de nombreuses fortunes ont recours pour se soustraire en toute légalité à leur devoir fiscal.

Les années passées ont été marquées par plusieurs fuites de documents révélant chacune à leur tour l’une des facettes de l’évasion fiscale. Après les « Panama papers », les « Paradise papers », dernier épisode en date, démontrent à quel point l’évasion fiscale est un phénomène systémique, qui n’a rien de marginal. Au contraire, il s’agit d’une pratique normalisée qui sert les multinationales, les banques et les personnes les plus fortunées qui souhaitent échapper à l’impôt, donc à leur responsabilité sociale. Elle prend des formes diverses, que ce soient des montages pour ne pas payer la TVA ou la multiplication de sociétés écrans afin de simuler des activités là où les impôts sont particulièrement avantageux, voire presque inexistants. Par exemple, c’est ainsi que Nike réussi le coût de force de ne payer que 2 % d’impôts en Europe. Car les paradis fiscaux ne se trouvent pas forcément sous les palmiers d’une quelconque île du pacifique, mais parfois même au cœur de l’Europe, comme l’île de Man, petit « caillou » en mer d’Irlande.

Mais si les plus riches peuvent élaborer des moyens complexes d’éluder l’impôt, cet élément fondateur de nos sociétés modernes, peut-on toujours se définir comme vivant dans une démocratie saine ? Les fruits de l’impôt permettant notamment aux institutions de l’État (écoles, hôpitaux, services, police, justice,..) de fonctionner, s’en soustraire n’est-il pas une atteinte directe à la souveraineté même d’un peuple ? N’est-il pas temps de revenir à une justice fiscale équitable pour tous ?

Yachts et jets privés sont des actifs souvent utilisés dans des montages fiscaux permettant d’éluder l’impôt.

La démocratie en danger

Car c’est bien là toute la question, qu’éditorialistes et journalistes posent cette semaine en différents termes. « Car que révèle cette nouvelle fournée des « Paradise papers » ? Que l’évasion fiscale prive les États de milliards de dollars d’impôts. L’évasion fiscale ne profite pas des failles du système. Elle EST le système », commente le journaliste Daniel Schneidermann d’Arrêt sur images. Pendant ce temps, le directeur du journal Le Monde, Jérôme Fenoglio, interroge dans son éditorial du 6 novembre les conséquences pour notre société des nouvelles révélations : « Nos sociétés ne reposent pas seulement sur la loi. Elles tiennent aussi grâce à un ciment friable : la confiance. Celle-ci ne peut résister au constat que la grande fortune ou les bénéfices immenses octroient un avantage supplémentaire à ceux qui en jouissent : la possibilité de s’exonérer de l’intérêt général et des devoirs communs. » Si cette confiance s’effrite, c’est le compromis social même sur lequel repose nos démocraties modernes qui se détériore.

Une fois de plus, c’est le discours ambivalent, voire l’hypocrisie des gouvernements successifs, qui est exposé. « La France s’est battue pour que les paradis fiscaux, le secret bancaire, la fraude organisée, ce soit terminé. Les paradis fiscaux, la fraude bancaire, c’est terminé«  clamait Nicolas Sarkozy en 2008 alors que son successeur François Hollande annonçait prendre le problème à bras le corps en 2013. On ne peut pas vraiment dire que le problème soit réglé, la pratique perdurant en toute légalité. De son coté, Macron promettait dans son programme d’alourdir les sanctions contre la fraude fiscale sans évoquer l’évasion fiscale, sans suite à ce jour.

Difficile à chiffrer par définition, l’évasion fiscale coûterait plusieurs centaines de milliards d’euros aux pays du monde entier. Gabriel Zucman, économiste français et professeur à l’université de Berkeley et chargé par Le monde de faire les calculs, avance que « l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux Etats du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne. Le manque à gagner pour la France atteint 20 milliards d’euros par an. » Les chiffres donnent le vertige, surtout si on les met en perspective – et c’est tout à fait légitime – avec l’effort fiscal réclamé à ceux qui payent leurs impôts en France. Car ici, nous n’avons pas à faire à de quelconque données ou statistiques brutes, mais à la violence sociale exercée contre les citoyens et les citoyennes du monde entier à qui on demande de travailler toujours plus dur pour subvenir à l’effort national, alors que des milliards s’échappent chaque année.

En termes simples, les citoyens lambdas, petites et moyennes entreprises doivent indirectement supporter le poids de l’évasion fiscale, l’endettement de l’État étant dans toutes les bouches pour justifier des politiques d’austérité. Summum de cynisme, tel un cercle vicieux, les effets de l’évasion fiscale systématisée profitent doublement à ceux qui en bénéficient déjà le plus, à travers des réformes politiques d’austérité profitables aux plus grandes entreprises et fortunes.

Combien de temps encore fera-t-on la morale au peuple ? 

Comment les politiques pourront-ils encore s’offusquer contre ceux qui ne croient plus en ce qu’ils représentent, la politique et la démocratie, alors que tant de grands noms sont d’ores et déjà associés à ce nouveau scandale. L’indignation de principe passée, trouvera t-on quelqu’un d’assez courageux pour réellement engager des mesures concrètes pour stopper ce qui s’apparente à un vol en bande organisée au nez du peuple ? Toutes les mesures prises pour limiter la « fraude » de petits artisans, la soit-disante « paresse » des fonctionnaires ou la pseudo « fainéantise » des demandeurs d’emplois, et autre économies de bouts de chandelles, prennent rapidement un goût amère lorsqu’on a réalisé que, en matière de participation à l’effort collectif, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne. Nos gouvernements vont-ils une fois encore rester silencieux face à cette nouvelle fuite en attendant que chacun oublie et retourne à ses occupations ?

À l’heure où la connivence manifeste entre pouvoirs et multinationales, à travers un lobbying de plus en plus organisé, semble orienter nombre de décisions politiques en faveur de l’intérêt privé, peut-on vraiment s’attendre à un changement spectaculaire en la matière ? Qui a vraiment intérêt à s’attaquer aux paradis fiscaux ? Le Canada ? où les proches du Premier ministre se retrouvent mêlés aux Paradise Papers ? L’Angleterre, dont la représentante la plus illustre, la Reine, est citée à plusieurs reprises dans les documents ? La Maison blanche ? où l’évasion fiscale est une véritable compétition ? La France ? qui voit Bernard Arnault, l’industriel le plus riche du pays, propriétaire des Echos et soutien d’Emmanuel Macron, également cité dans cette affaire ? Peut-on également compter sur Total (et ses filliales aux Bermudes) ou Engie (et son montage secret à 1 milliard de dollars) dont l’État est actionnaire majoritaire, pour nous sortir de là alors même qu’il pratique un lobbying écrasant sur les institutions ? Doit-on seulement attendre une solution de ceux qui dirigent les institutions ?


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Sources : lemonde.fr / francetvinfo.fr