La semaine passée, l’association Attac était assignée en référé auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris par la multinationale Apple pour avoir réalisé une action militante dans les magasins de la marque à la pomme. Cette action en justice fait suite à l’action de BNP Paribas contre une militante pour des faits similaires. Alors que l’organisation altermondialiste tente de sensibiliser aux coûts de l’évasion fiscale et à l’injustice sociétale profonde que la pratique provoque, il s’agit, selon elle, ni plus ni moins de manœuvres pour la « bâillonner » et d’une « diversion pour qu’on parle d’autre chose que des milliards que ces entreprises soustraient à l’impôt ».
Nouveau rebondissement dans le bras de fer déséquilibré qui oppose Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) à Apple et aux banques. Dans un document adressé au Tribunal le 21 décembre dernier, Apple se fonde sur le « risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients » (…) et qui serait la conséquence des actions d’Attac, pour réclamer une intervention de la justice. Ce recours fait notamment suite à l’action de terrain menée à Paris-Opéra en décembre dernier, alors que s’ouvrait la période des fêtes et les achats de fin d’année. L’opération n’avait pas fait de dégât matériel mais visait sans détour les pratiques fiscales de la multinationale et ses fameux 0,005% d’impôts payés en Europe. Dans ce contexte, la requête d’Apple a pour objet de faire interdire à l’organisation de pénétrer ses magasins, sous peine de sanction importantes.
Il n’en fallait pas moins pour que l’affaire prenne une nouvelle dimension médiatique. Dans la foulée, Attac s’est fendu d’un communiqué de presse pour rappeler « l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme (…) et demande[r] à Apple de payer sa juste part d’impôts ». Dans le même texte, Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, critique les termes employés par la multinationale : « Apple nous accuse de vandalisme et d’atteinte à la sécurité pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle ».
.@attac_fr débutera 2018 par 2 procès inédits :
– contre la @mabanque_bnpp le 6 février à Carpentras
– et contre @Apple le 12 février au TGI de ParisMobilisons-nous pour la #JusticeFiscale pic.twitter.com/ADgpJES1Zl
— Attac France (@attac_fr) 4 janvier 2018
« L’évasion fiscale est au cœur du système capitaliste »
Si la bataille qui oppose désormais les deux structures pourrait glisser vers des aspects juridiques liés aux agissement des militants, Attac entend continuer à clamer haut et fort le message qu’elle porte afin de provoquer un débat public et de demander une intervention des décideurs publics contre l’évasion fiscale. Raphael Pradeau, porte-parole de l’organisme, n’hésite pas à pointer l’ironie de la situation. « La situation est assez cocasse : des entreprises qui échappent à l’impôt demandent à la justice de nous empêcher de dénoncer leur évasion fiscale. Or, comment est financée la justice si ce n’est par l’impôt ? », nous confie-il ainsi. On en est là.
Car pour lui, le nœud du problème est bien là. « Après les SwissLeaks, LuxLeaks ou Panama Papers, les Paradise Papers viennent de confirmer que l’évasion fiscale est au cœur du système capitaliste, permettant aux plus riches et aux multinationales d’échapper à l’impôt et représentant un important manque à gagner pour les finances publiques », analyse t-il. Par ailleurs, l’État toujours plus affaibli semble de mois en moins en mesure de protéger ses citoyens contre les inégalités, la crise écologique et la centralisation des pouvoirs dans les mains d’acteurs privés. Malgré l’ampleur des révélations, il estime que « la réponse des États est très insuffisante, rien n’est fait pour mettre fin à ce scandale ». C’est dans ce contexte « que l’action citoyenne est nécessaire pour obliger les multinationales à payer leur juste part d’impôts et mettre la pression sur les gouvernements afin qu’ils prennent de réelles mesures ».
« Il faut croire que les gouvernements sont au service des ultra-riches et des multinationales… »
Selon le porte-parole de d’Attac, l’évasion fiscale met la démocratie même en danger, car elle crée une inégalité de fait entre les citoyens, les plus aisés d’entre eux pouvant se soustraire à l’impôt et donc au devoir de solidarité nationale. Non seulement cela entraîne « un affaiblissement des services publics et de la protection sociale », mais cela contribue également « à l’injustice fiscale et à une baisse du consentement à l’impôt. Si ceux qui ont le plus de moyens échappent à l’impôt, pourquoi des contribuables modestes ou des PME accepteraient de payer ? », interroge le militant. La situation est d’une haute violence sociale, alors que »le gouvernement français vient de décider de multiplier par 5 le nombre de contrôleurs chargés de lutter contre la fraude aux allocations chômage. Or celle-ci représente des sommes 1000 fois moins importantes que la fraude fiscale ». Face à ce deux poids, deux mesures, Raphael Pradeau ne mâche pas ses mots : « Il faut croire que les gouvernements sont au service des ultra-riches et des multinationales… ».
Pour rappel, depuis le lancement de la campagne #iPhoneRevolt le 27 octobre dernier, Attac réclame qu’ « Apple paie son amende de 13 milliards d’euros pour évasion fiscale et s’engage à payer sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités ». Apple se serait engagé à payer cette somme à l’Irlande, sans acte pour l’instant, tout en continuant de profiter d’un taux d’imposition très faible grâce à ses filiales situées dans des paradis fiscaux, au nez des États dans lesquels les activités sont réellement exercées. Quant à la tentative de pression exercée par Apple sur l’association, elle semble démontrer encore une fois le chemin orwellien que prennent nos sociétés où de grandes entreprises écrivent les règles du jeu et rien n’y personne ne semble en mesure de s’y opposer.
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