Jeudi 12 décembre, le Parlement français manquait une belle chance de s’inscrire dans l’Histoire en rejetant une décision inédite pour la préservation des générations futures et des écosystèmes. L’Assemblée Nationale n’a pas adopté la proposition de loi sur la reconnaissance de l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité. Le groupe LREM, majoritaire à l’Assemblée, et la garde des Sceaux, l’ont déclinée au motif que le droit français sanctionnait déjà “les atteintes d’ampleur” à l’environnement. Le Sénat avait déjà refusé une proposition similaire au printemps dernier. Mais ce rejet semble en réalité le reflet d’une grande crainte des lobbies car son adoption permettrait de criminaliser soudainement de nombreuses activités considérées aujourd’hui comme légales et qui sont portées par des multinationales marchant main dans la main avec le monde politique français. Interview avec Valérie Cabanes, Juriste internationale, cofondatrice de Notre affaire à tous et membre du mouvement End Ecocide on Earth.
Présentée par le groupe socialiste au Parlement à l’initiative du député Christophe Bouillon, cette proposition de loi a pu bénéficier du fruit d’un travail transpartisan de longue haleine entre différents groupes politiques et associations qui y ont ajouté de nombreux amendements. Juriste internationale, cofondatrice de Notre affaire à tous et membre du mouvement End Ecocide on Earth, Valérie Cabanes a notamment été consultée pour la rédaction de cette proposition pour laquelle elle œuvre depuis 2013. Selon elle, reconnaître le crime d’écocide de la même manière que les crimes contre l’humanité permettrait de prévenir des désastres futurs alors que l’arsenal juridique actuel ne le permet pas. Toutefois, la bataille juridique est loin d’être perdue car les récents débats ambitieux à l’Assemblée ont révélé l’importance que la notion d’écocide prend dans les consciences. Une proposition de loi sera soumise une nouvelle fois avec le soutien de plusieurs groupes comme nous l’explique Valérie Cabanes dans cette interview pour Mr Mondialisation.
Mr Mondialisation : Que disait cette proposition de loi sur la reconnaissance de l’écocide ?
Valérie Cabanes : Cette proposition définissait à l’origine l’écocide comme “toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”. Le crime est puni de vingt ans de réclusion criminelle et d’une amende pouvant atteindre 10 millions d’euros ou 20 % du chiffre d’affaires annuel dans le cas d’une entreprise. On y trouve également la provocation publique et directe à commettre un écocide, passible elle de sept ans de réclusion criminelle et de 5 millions d’euros d’amende si cette provocation a été suivie d’effet ainsi que celui de participation à un groupement formé en vue de la préparation de ce crime. La proposition pénalise également l’imprudence caractérisée ayant contribué à la destruction grave d’un écosystème. Ce délit consiste à violer une obligation particulière de prudence ou une règle de sécurité prévue par la loi.
Cette proposition de loi a été déposée par le Groupe Socialistes et apparentés qui a profité d’une niche parlementaire pendant la COP 25. Mais il faut savoir que les associations Nature Rights, Notre Affaire à Tous et Wild Legal travaillaient depuis un certain temps à une proposition transpartisane. Néanmoins, nous avons accepté de conseiller Christophe Bouillon, le rapporteur de cette proposition, en proposant des amendements au texte initial, ce qui a largement contribué à son amélioration.
Mr Mondialisation : Effectivement, un texte similaire avait été rejeté en mai dernier par le Sénat et vous êtes intervenue sur le dernier présenté à l’Assemblée…
Valérie Cabanes : Oui. Il faut que vous sachiez un peu ce qui s’est passé en amont de ce vote à l’Assemblée. De mon côté j’œuvre depuis 2013 pour la reconnaissance du crime d’écocide à l’échelle européenne et en droit pénal international, en m’inspirant de la campagne initiée par l’avocate anglaise Polly Higgins qui est brutalement décédée en avril de cette année. Au sein du mouvement End Ecocide on Earth nous avons travaillé en 2015 sur une proposition clé en main pour le faire reconnaître comme 5ème crime contre la Paix et la sécurité humaine par la Cour pénale internationale aux côtés des quatre existants (de guerre, de génocide, contre l’humanité, d’agression). Notre proposition intègre le concept de limites planétaires développé par une équipe de chercheurs internationaux et reconnu par l’ONU et l’Union européenne. Cette théorie scientifique fixe des seuils, au nombre de neuf, qu’il ne faut pas dépasser pour maintenir la planète habitable pour l’humanité. La France, lors de la présentation du rapport 2019 sur l’environnement qui documente l’état des écosystèmes français, a fait l’aveu de dépasser six de ces seuils.
Le plaidoyer pour la reconnaissance du crime d’écocide a été repris dans plusieurs campagnes politiques lors des présidentielles en France puis aux européennes ; et maintenant par des parlementaires pour faire évoluer le pénal français. J’ai ainsi été très sollicitée par des député.e.s et sénateurs issus de plusieurs groupes politiques avec lesquels nous avons commencé à travailler sur ce projet de loi, Marine Calmet, Paul Mougeolle et moi-même. C’est avec grande surprise qu’on a découvert au printemps que le Parti socialiste avait déposé une proposition de loi sur l’écocide au Sénat sans nous concerter. Leur texte était très mal écrit. Puis à nouveau en septembre on apprend qu’ils décident de remettre la partie en proposant une autre version à l’Assemblée. Christophe Bouillon, le rapporteur de la proposition, m’a ensuite contactée et je leur ai signalé qu’ils risquaient les même critiques qu’au printemps sur le flou de leur définition. Je leur ai alors proposé de retravailler le texte sur nos conseils en intégrant le principe de limites planétaires dans la définition de l’écocide. Et parallèlement, des amendements ont été apportés par d’autres groupes politiques rédigés avec nous, notamment sur le devoir de vigilance et le délit d’imprudence.
Mr Mondialisation : Pourquoi, selon vous, cette proposition de loi a-t-elle été rejetée par le Parlement français ?
Valérie Cabanes : On s’attendait à ce que le groupe LREM, majoritaire à l’Assemblée, rejette la proposition. Pour ces députés et les opposants à ce projet de loi, le droit tel que construit actuellement est suffisant. Effectivement, le droit français permet de poursuivre des actes criminels organisés, mafieux, comme le trafic d’espèces menacées, mais il ne veut pas entendre parler de reconnaître des activités légales comme illégales, par exemple les activités polluantes de multinationales. Il disent que notre arsenal juridique est suffisamment dissuasif mais il l’est pour des activités déjà reconnues comme criminelles. Il y existe pourtant des activités comme l’exploitation pétrolière qui font courir un énorme danger à la planète en provoquant le réchauffement climatique et l’extinction de masse. Ces activités ne devraient plus être tolérées, mais à l’inverse elles sont soutenues par les responsables politiques et bancaires. Il faut rappeler que selon le FMI, en 2015 les investissements directs et indirects des banques et des États dans les fossiles s’élevaient encore à 5340 milliards de dollars. Or notre proposition de loi, si elle avait été adoptée, aurait forcé ces multinationales à changer de « business plan » et à engager une transition écologique bien réelle.
Je veux toutefois souligner que les débats à l’Assemblée ont été passionnants. Des quatre ou cinq partis qui souhaitaient reconnaître ce crime d’écocide on est passé à une dizaine de groupes politiques qui se sont exprimés sur la question, soit à travers la tribune qui a été publiée dans Libération soit à travers les débats et amendements déposés. Ils ont énormément enrichi les discussions en insistant notamment sur la nécessité d’une réforme en profondeur du droit français qui doit sortir de cette conception anthropocentrée où l’humain est le maître de la nature et reconnaître le principe d’ interdépendance entre l’Homme et les autres espèces et systèmes vivants. Reconnaître aussi la personnalité juridique de la Nature dans son ensemble ou d’écosystèmes en particulier. Car rien ne permet aujourd’hui de condamner des décisions politiques qui vont avoir des impacts sur des décennies sur des écosystèmes et les générations futures et la seule alternative est de donner une personnalité juridique à la nature. Il s’agit de mettre en application le principe de précaution qui existe déjà dans le droit mais qui n’est pas appliqué car il est coincé dans ce droit anthropocentré.
À partir du moment où l’on ne reconnaît pas la valeur intrinsèque des écosystèmes et le rôle qu’ils jouent, alors on n’arrivera pas à stopper des projets destructeurs pour ces derniers. Aujourd’hui un principe de précaution est obligé d’être interprété à la lumière de preuves de danger contre la population. Mais il est très problématique de pouvoir empêcher un danger en devant prouver qu’une population est là tout de suite atteinte, car les conséquences sont souvent sur le long terme. Et enfin il ne faut pas oublier que dans la mentalité française, les intérêts économiques priment sur le principe de précaution et c’est inscrit dans notre droit. Notre arsenal juridique ne reconnaît pas de droits aux générations futures et de droits aux grands systèmes écologiques de la Terre à jouer leur rôle et c’est de là que découle l’absence de possibilité de les protéger.
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Mr Mondialisation : A quels scénarios assisterions-nous si cette loi sur la reconnaissance de l’écocide était adoptée ?
Valérie Cabanes : Énormément d’activités seraient problématiques. Il est évident qu’il faudra une période de transition préalable sinon du jour au lendemain beaucoup de dirigeants politiques ou économiques risqueraient la prison ! ( consulter ici une liste des écocides identifiés ).
On peut prendre l’exemple de Total en Ouganda qui est actuellement accusé par six ONG dont les Amis de la Terre pour avoir failli à ses obligations de vigilance avec son gigantesque chantier pétrolier dont les conséquences sociales et environnementales sont très lourdes. Le projet “Tilanga” prévoit de forer 419 puits sur 34 plateformes, dont une partie importante se situe dans le Murchison Falls, le plus vaste parc naturel du pays. La multinationale a créé une filiale locale chargée des travaux d’aménagement qui ont entraîné l’expulsion de leurs terres de milliers d’habitants dans la région. Des dizaines de milliers d’autres risquent d’être expropriés, des enfants sont déjà déscolarisés et en état de famine. Les conséquences sur l’environnement et le climat risquent d’être irréversibles alors même que l’Ouganda est le 1er pays africain à avoir reconnu les droits de la nature dans son code de l’environnement. Si la France avait adopté notre proposition de loi alors on pourrait porter plainte de deux nouvelles manières. À la fois en France, car Total a dépassé le seuil planétaire d’émissions de CO2, et aussi en Ouganda où la multinationale française serait poursuivie pour atteinte aux droits de la nature. En réalité, toute nouvelle exploitation pétrolière pourrait être poursuivie grâce à cette loi.
Mr Mondialisation : Comment rendre ce droit efficace si on ne peut pas prouver l’intention de nuire des entreprises ?
Valérie Cabanes : Il est en effet très difficile de prouver une intention de nuire. C’est pour cela que l’on a obtenu dans la proposition de loi que le principe de la connaissance des conséquences soit mis à côté de celui de l’intention de nuire. En effet on peut prouver par exemple, grâce à des fuites de rapports internes sur Shell ou Exxon, que les sociétés pétrolières connaissaient depuis des décennies l’impact de leurs activités sur le climat mais ont continué à investir dans les énergies fossiles et ont même financé des campagnes de désinformation sur le changement climatique. Et c’est justement parce qu’il n’y a pas de contraintes juridiques qu’elles ont continué à investir dans les fossiles en connaissance des conséquences. Or avec un arsenal juridique contraignant, les Carbon Majors auraient été obligés de changer leur type d’investissement et à s’orienter par exemple vers les énergies renouvelables.
À travers nos amendements, nous avons précisé au maximum le cadre de ce crime d’écocide et les modalités d’application de cette loi. C’est pour cela que j’estime que c’est de la mauvaise foi d’avoir objecté pendant les débats que cette proposition n’est pas assez précise comme l’a estimé la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Ils ont eu le même argumentaire qu’au Sénat comme s’ils n’avaient pas pris la peine de lire les amendements ! La nouveauté c’est qu’ils ont précisé leur souhait de reconnaître l’écocide à l’échelle internationale par le biais d’un projet de convention de l’Onu, projet qui a très peu de chances d’aboutir vu les blocages attendus de pays comme les États-Unis ! La reconnaissance de l’écocide par les États parties au Statut de la Cour pénale internationale est beaucoup plus simple à obtenir car ces pays ne sont pas signataires. De plus, en quoi la France ne peut-elle pas donner l’exemple leur a-t-on répliqué ? La France a été pionnière et moteur avec la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans le monde, pourquoi pas pour les droits de la nature ? Mais l’accointance avec les multinationales est trop forte, c’est sûr qu’ils ne prendront pas ce risque !
Mr Mondialisation : Est-ce qu’on est juridiquement prêt à donner des droits à la nature ?
Valérie Cabanes : C’est effectivement très nouveau pour nous, même philosophiquement. Mais on en donne à une entreprise alors pourquoi pas au vivant ! Cela permet d’inscrire l’interdépendance entre l’Humain et le reste du vivant. C’est un sujet qui se développe partout dans le monde. En 2008 l’Équateur l’a fait, en 2010 la Bolivie, puis la Nouvelle Zélande pour certains écosystèmes. Au départ on pensait que cela concernait uniquement des pays où vivent des autochtones qui ont des rapports très forts à la nature. Mais c’est faux. Il y a des dizaines de villes américaines qui reconnaissent ces droits de la nature dans leur législation. A Toledo, dans l’Ohio les habitants ont donné au lac Erié un statut juridique qui permet de poursuivre les pollueurs. Dans l’État de l’Uttarakhand en Inde, le Gange s’est vu reconnaître la personnalité juridique ainsi que deux glaciers, et tous les écosystèmes et le règne animal sur son territoire. Il existe des jugements tous les deux mois en Colombie par plusieurs cours qui reconnaissent la personnalité juridique à des écosystèmes ! La forêt amazonienne a été reconnue sujet de droit par exemple, grâce à une plainte déposée par 25 jeunes. Les juges ont estimé que la destruction de cet écosystème portait atteinte à leur droit à un environnement sain mais aussi au droit de la forêt à être préservée. Il ne s’agit pas de jugement autochtone c’est un droit romano civiliste. On peut aussi citer des villes au Brésil ou en Argentine qui ont reconnu les droits de la nature, trois États au Mexique… Et une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée en Suède et en Australie occidentale. C’est un outil juridique qui est très intéressant pour protéger la nature et prévenir sa dégradation, déjà catastrophique.
Ce mouvement s’appuie sur les travaux de penseurs comme Thomas Berry, qui expliquent que les droits de la nature sont des droits fondamentaux. Ils ne sont pas assujettis à des devoirs ou obligations comme les droits civiques et politiques. C’est pour cela que les États décident d’inscrire ces droits dans leur Constitution car ils doivent être inaltérables quels que soient les changements de direction politique. L’écosystème peut ainsi défendre son droit à exister, à se régénérer, et cela n’est pas un droit assorti de devoirs mais un droit fondamental. Ces droits de la nature sont reconnus sur le même plan que le droit à la vie et ils ne sont pas négociables. Ils sont déclinés en fonction du rôle écosystémique de chaque espèce pour le maintien de la vie.
Mr Mondialisation : Quelle est la prochaine étape après ce rejet ?
Valérie Cabanes : Pour nous, la prochaine étape est de proposer le projet de loi transpartisan sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois. Notre démarche s’est renforcée à l’issue de ces deux étapes juridiques au Sénat et à l’Assemblée. On peut dorénavant s’appuyer sur davantage de groupes politiques. Cela va mettre le gouvernement en défaut car il va se retrouver tout seul. Notre texte va encore s’enrichir. Il faut se souvenir que la loi sur le devoir de vigilance a pris cinq ans pour être votée, elle a été retoquée maintes et maintes fois avec une opposition qui craignait que l’économie française s’effondre. Mais rien ne s’est effondré après son adoption !
Je ne peux pas ignorer qu’on a fait beaucoup de progrès depuis 2013. À cette période le mot d’écocide n’était même pas compris. Je passais dix minutes avec les journalistes pour leur expliquer ce que c’était ! Depuis 2016, ce terme a intégré le dictionnaire. On sent à présent avec la mobilisation des jeunes, des citoyens, que l’intérêt pour le sujet grandit. Emmanuel Macron a lui aussi employé le mot “écocide” à la suite des incendies qui ont eu lieu en Amazonie cet été ! Les choses avancent.
Pan
Source image entête : Wikimedia – Alfred T. Palmer.
