C’est une première remarquable en Belgique. Une ville s’est proclamée « en dehors du champ d’application » du futur traité TAFTA (ou TTIP). Tournai, ville belge située non loin de la frontière française, a pris une décision démocratique totalement surprenante. Si TAFTA doit être adopté, le traité ne devrait pas concerner cette ville et ses habitants. En France, ce sont déjà près de 200 collectivités qui se sont déclarées « hors TAFTA ».
Le gigantesque accord de libre-échange en gestation entre l’Union européenne et les États-Unis ne fait visiblement pas l’unanimité, y compris dans le conseil communal de certaines villes, en témoigne cette décision surprenante. Comme beaucoup de citoyens, la ville craint de perdre à terme certaines de ses libertés décisionnelles au profit des intérêts privés de grands groupes.
Tout commence par l’action d’une citoyenne qui a décidé d’interpeller le conseil sur la question de TAFTA. Mais sa demande avait été refusée. Plus tard, c’est le collège communal qui va étonnamment annoncer une motion à ce propos. Un débat politique local va alors se dérouler sur base d’un texte rédigé par des membres du collectif Roosevelt Wapi et d’Occupy Tournai (oui, Occupy est vraiment partout).
Aspect remarquable, toutes les sections politiques locales, de droite comme de gauche, arrivent rapidement à se mettre d’accord sur un texte définitif contre TAFTA :
«Le conseil communal, affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle;refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises;demande aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est-à-dire, intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux et à la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs;demande aux autorités belges compétentes que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés du projet de traité;marque sa ferme opposition à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les autorités publiques par un mécanisme d’arbitrage privé;demande aux autorités belges compétentes qu’un large débat sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir dont les autorités communales mais aussi les organisations syndicales et associatives représentatives, les organisations socioprofessionnelles et les citoyens soit organisé;demande aux autorités belges compétentes de faire pression au niveau européen afin que les négociations sur ce projet de partenariat se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et des citoyens.
Ce traité recèle des atteintes à l’impérium (NDLR: le pouvoir de commandement) de l’État, et à la souveraineté assumée au niveau national, régional, communautaire, provincial et communal.
Pour cette raison, Tournai se déclare ville hors zone au TTIP.»
La nouvelle va-t-elle faire des petits en Belgique et ailleurs ?
En France, ce sont déjà près de 200 collectivités qui se sont déclarées « zone hors TAFTA ».
Source : lavenir.net / Image : Occupy Tournai
