Fuite de documents : JEFTA, ce nouveau « CETA » entre le Japon et l’UE, approche !

Photo: Council of the EU

Un accord commercial de grande envergure est sur le point d’être conclu entre l’Union européenne et le Japon. Son petit nom : le JEFTA. Greenpeace Pays-Bas a fait fuiter ce 23 juin 205 pages de documents confidentiels, dévoilant ainsi une partie du contenu exact des négociations. Selon Greenpeace, ces nouveaux accords commerciaux seraient pires encore que le CETA et le TAFTA en matière de transparence et de protection de l’environnement. Alors que le JEFTA n’avait pas fait l’objet d’une attention particulière par les médias jusqu’à présent, l’impulsion créée par la révélation du contenu des négociations sera t-il à l’origine d’une nouvelle vague de résistance citoyenne ?

Malgré les critiques, l’Union européenne et les pays membres continuent à vouloir étendre les accords commerciaux avec le monde entier pour faciliter la mondialisation triomphante. En effet, depuis 4 ans, l’Union européennes et le Japon négocient de nouveaux accords commerciaux en toute discrétion. Les négociations officielles avaient débutées en 2012 et devaient se conclure d’ici la fin de l’année. Mais la signature définitive pourrait être précitée pour avoir lieu dès cet été, selon la RTBF.

Une atteinte à l’environnement, décidée en toute discrétion

Greenpeace pointe que les documents mis à jours mettent en lumière le peu d’intérêt accordé aux questions environnementales, au bien être animal, aux droits des travailleurs et à la vie privée sur internet, tous délaissés au profit d’intérêts commerciaux. Pour l’ONG, les citoyen.ne.s se voient une nouvelle fois confisqués la possibilité d’exprimer leur opinion. À la place, le pouvoir du peuple est une fois encore transféré à l’économie et à ceux qui en détiennent les capitaux.

D’autant que selon Greenpeace, les négociations se sont faites en l’absence de transparence, alors même que le contenu du futur accord pourrait influencer de manière importante le quotidien des citoyen.ne.s. Pour cause, commerce mondialisé et questions environnementales sont étroitement liés. Dans ce contexte, l’ONG espère que la mise à jour des documents puisse donner lieu à un débat plus démocratique, plus transparent et plus ouvert sur l’opportunité de tels accords et sur leur contenu, laissant la possibilité aux citoyen.ne.s et aux médias de s’exprimer sur leurs contenus. On pourrait se demander comment il est encore tolérable dans une démocratie de laisser se décider la vie future de millions de citoyens derrière des portes fermées. D’aucun dira qu’il ne faut plus la nommer démocratie.

En effet, les documents rendus publics par Greenpeace laissent craindre une nouvelle régression des droits dans de nombreux domaines. Ils « confirment que le contenu du Jefta, très proche de celui du Ceta, pose un certain nombre de difficultés similaires, voire accrues : arbitrage d’investissement, coopération réglementaire obligatoire, absence de garantie sur le principe de précaution, libéralisation des services par liste négative, etc… », analyse Alternatives Economiques. Les nouveaux accords pourraient également faciliter la remise en cause des standards européens de protection de l’environnement par les lobbies.

« Une menace pour nos droits, la santé et l’environnement »

De fait, Greenpeace estime que ces nouveaux accords sont encore moins contraignants que ce que prévoyait le CETA. Auprès de la RTBF, l’ONG émet des craintes particulières en ce qui concerne le commerce illégale du bois. Ainsi, elle dénonce l’absence « de mécanisme de contrôle sur le bois importé » et estime que « ce traité-ci pourrait même impacter négativement des accords déjà conclus et permettre au Japon de s’asseoir sur une réglementation internationale pour lutter contre le bois illégal dont on sait qu’il s’agit du premier crime environnemental au monde ».

Toujours selon Greenpeace, les nouveaux accords pourraient empêcher d’atteindre les objectifs fixés dans L’Accord sur le climat signé à Paris. Autre point soulevé par les critiques, le manque de référence au principe de précaution. Or, souligne le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, en l’absence d’un tel principe, l’Union européenne ne pourrait s’opposer à l’introduction de viande aux hormones ou de produits alimentaires génétiquement modifiés que si leur dangerosité est confirmée scientifiquement. Afin de ne pas entraver l’économie, toutes nouvelles opportunités de profit passeraient avant la sécurité des citoyens.

Mais c’est loin d’être le seul problème. L’accord ouvrirait une nouvelle fois la porte aux tribunaux d’arbitrage et la possibilité pour une multinationale de porter plainte contre une législation nationale et le peuple qu’elle représente. Reste à savoir si ces accords seront conclus avant même que la société civile et les voix citoyennes aient pleinement pu s’exprimer ? L’existence même de ces accords n’est-elle pas une entrave manifeste à ces milliers de projets alternatifs qui tentent bien difficilement de relocaliser l’économie pour plus de justice sociale et environnementale ? D’ici là, les citoyens s’organisent. Une pétition lancée rassemble déjà plus de 300 000 signatures

Le leak est à découvrir ici


Sources : ttip-leaks.org / greenpeace.org