La sanction pénale de référence dans la plupart des sociétés occidentales demeure l’incarcération. Lorsqu’une faute a été commise, la punition, qui s’incarne souvent par une peine de prison (ferme ou avec sursis), est encore aujourd’hui considérée comme l’unique réponse, la seule « vraie » peine. Or dans de nombreux pays européens dont la France, le système carcéral est souvent pointé du doigt comme étant arriéré et défaillant. Face à ces dysfonctionnements, certains juristes explorent aujourd’hui d’autres voies pour régler les conflits judiciaires. Encore peu pratiqué en France et rarement enseigné, le concept de justice restaurative s’impose aujourd’hui comme une alternative solide. Explications.
Le pouvoir judiciaire est l’un des piliers de l’organisation de nos sociétés démocratiques. En France, il est pourtant régulièrement critiqué pour ses dysfonctionnements et l’on ressent parfois une difficulté à donner sens au mot Justice. Outre la lenteur de l’appareil judiciaire et la complexité des procédures qui peut engendrer un certain manque de transparence et retards systémiques, c’est surtout le système carcéral qui est remis en cause. La situation dans l’hexagone est en effet particulièrement problématique à cet égard.
Traitements inhumains et dégradants dans les prisons françaises
Surpopulation chronique, vétusté, insalubrité, hygiène défaillante, espaces de formation à la criminalité, absence d’intimité générant violences et tensions… L’indignité des conditions de détention dans de nombreuses prisons françaises est dénoncée depuis de nombreuses années par diverses organisations, à commencer par l’Observatoire International des Prisons (OIP). L’organisme, qui observe les conditions de détention dans les établissements carcéraux français, s’attache à faire respecter les droits fondamentaux des détenus et à défendre un recours limité à l’incarcération, en plaidant pour des alternatives.
Mais les conditions d’incarcération font réagir la justice française elle-même, qui a déjà considéré à ce jour 35 établissements pénitentiaires comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains et dégradants. La Cour européenne des droits de l’homme a également condamné la France à 17 reprises en raison de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Fait : l’emprisonnement sans suivi encourage la récidive
Ces faits révoltants se heurtent en outre à un constat sans appel : la prison, dans son état actuel, encourage la récidive. À ce jour, aucune étude n’a pu démontrer d’effet dissuasif de l’emprisonnement sur la délinquance, ni d’efficacité à prévenir la récidive. Au contraire, les peines de prison augmentent les facteurs de délinquance, en confortant les personnes détenues dans leur identité de délinquants par le traitement qui leur est réservé en prison, ce qui alimente par ailleurs leur sentiment de rejet envers les institutions et la société. Comment cautionner un système qui jette de l’huile sur le feu en prétendant lutter contre la criminalité ?
Ajoutons à cela les difficultés d’insertion socio-professionnelles qui suivent les séjours en prison pour obtenir ce chiffre éloquent : 63 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont recondamnées dans les cinq ans, comme le note l’OIP. Le ministère de la Justice français lui-même admettait en 2014 que « la récidive est toujours moindre après des sanctions non carcérales ». Pour toutes ces raisons, de plus en plus d’organisations, jusque dans les hautes sphères des appareils étatiques, commencent à privilégier d’autres solutions adaptées à certains cas. Le Conseil de l’Europe préconise ainsi les sanctions alternatives.
Un concept fondé sur des pratiques ancestrales
Face aux problèmes structurels d’un système carcéral défaillant qui encourage la récidive, les experts proposent donc d’autres modes de régulation des conflits judiciaires, qui permettraient à l’auteur de l’infraction de ne pas se couper de la société tout en payant sa dette à celle-ci. Parmi ces pratiques alternatives, on retrouve la justice restaurative. Encore très récent en France, ce concept enrichit les nouvelles formes de régulation des conflits judiciaires qui se sont développées dans le monde de la Justice depuis plus de 35 ans. Il s’agit pourtant d’une pratique très ancienne dans la culture des peuples natifs d’Amérique du Nord, d’Afrique ou encore des maoris de Nouvelle-Zélande.
« Il y a très longtemps que des pratiques restauratives existent dans des parties du monde où quand une offense a été commise (une infraction, un tort, un trouble), la réparation des conséquences des actes commis est extrêmement importante pour préserver l’équilibre de la vie du groupe et de la communauté qui a besoin de tous ses membres pour vivre et survivre. » explique Marion Wagner, chercheuse en Droit à l’Université Catholique de Lyon. La justice restaurative s’inspire donc de pratiques ancestrales de justice traditionnelle. « Elle est fondée sur l’idée que l’auteur de l’infraction s’est coupé de la société par le trouble commis et qu’il faut rebâtir ce lien entre la société et lui, mais également, entre la victime et lui », poursuit Marion Wagner.
Réparer le lien entre auteur, victime et société.
Les prémices de la vision occidentale de la justice restaurative remonte aux années 1950. Depuis l’idée a fait son chemin pour englober « une réparation, non seulement matériellement restitutive, mais aussi psychologique et symbolique de tout ce qui a été abîmé par la commission d’une infraction » précise Danièle Broudeur, psychologue. Il s’agit donc, lorsqu’il a été rompu par un trouble, de réparer le lien entre auteurs, victimes et société quand ceci est possible. Par des échanges directs ou indirects entre elles, la justice restaurative entend ainsi, comme son nom l’indique, « restaurer » les personnes concernées.
Le consentement des participants est évidemment requis et des intervenants extérieurs, appelés facilitateurs, préparent séparément les auteurs et la victime à la rencontre lors de séances privées. Des membres de la société civile peuvent également participer au groupe afin de rappeler les conséquences pour la société des actes commis. Toutes les personnes qui participent à la rencontre sont appelées à présenter leur point de vue sur la situation et éventuellement ce qu’elles attendent l’une de l’autre. Cette approche accorde ainsi plus d’importance aux échanges sur la réalité vécue par chacun et favorise la reconnaissance mutuelle de l’autre, de son vécu et de sa compréhension des faits.
Donner une nouvelle ambition à la justice pénale
L’introduction des pratiques restauratives remonte en France à la loi Taubira de 2014, qui fait entrer dans le Code de procédure pénale la possibilité de proposer une mesure de justice restaurative à la victime ou à l’auteur de l’infraction à l’occasion de toute procédure et à tous les stades. Mais si elle offre une opportunité intéressante d’améliorer le fonctionnement de la justice pénale en particulier, la justice restaurative n’est que très peu pratiquée à l’heure actuelle et encore trop peu enseignée dans les facultés de Droit.
Marion Wagner et Danièle Broudeur appellent donc à passer de la loi à la pratique : « Il s’agit d’aller au-delà de la sanction pour donner une nouvelle ambition à la justice pénale. Après le procès, victime et auteur doivent pouvoir reprendre leur vie et surtout leur place dans la société. Si elle est nécessaire, la sentence est incapable de restaurer le lien social abîmé. Par le dialogue et la reconnaissance de la souffrance de l’autre, par le besoin partagé de se reconstruire, victime et auteur peuvent se réparer l’un l’autre. Toute récente en France, la justice restaurative se met en place lentement, car elle implique une véritable révolution philosophique et engage de multiples dimensions dans sa médiation réparatrice. »
Si les mécanismes de justice restaurative n’ont pas vocation à remplacer les peines classiques, elles peuvent s’intégrer à un large panel de mesures qui favorisent la réinsertion des auteurs d’infractions dans la société – donc mieux lutter contre les infractions – ce qui pourrait contribuer à créer un système judiciaire plus humain.
Sources complémentaires : Observatoire International des Prisons, Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda, Les risques de récidive des sortants de prison. Une nouvelle évaluation, Cahiers d’Études Pénitentiaires et Criminologiques, 2011.
