Le bras de fer se poursuit pour la protection des oiseaux sauvages. Ce lundi 25 octobre, le Conseil d’Etat français a suspendu pour la deuxième fois consécutive les arrêtés du Ministère de la Transition écologique autorisant certaines pratiques de chasse. Jugées « traditionnelles » et faisant « partie du patrimoine culturel de France » pour les chasseurs de l’alouette des champs ou du pluvier doré, le Conseil d’Etat a émis « un doute sérieux quant à leur légalité » au regard du droit européen. Une décision quant au fond de l’affaire sera prise dans les mois à venir mais, la Ligue de Protection des Oiseaux l’assure, « c’est déjà une belle et grande victoire pour la biodiversité ».

Le pouvoir exécutif, qui avait réautorisé des techniques de chasse illégales à la mi-septembre malgré une première décision négative de la plus haute juridiction administrative du pays, se retrouve à nouveau confronté à la justice. « Les grossiers stratagèmes du Ministère pour tenter d’imposer en force ces modes de chasse ont ainsi échoué », déclarent victorieuses les associations de protection des animaux.

Publiés 10 jours plus tôt, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu en urgence les arrêtés gouvernementaux réautorisant certaines pratiques de chasse traditionnelle ce lundi 25 octobre. C’est suite à un recours porté par deux associations de protection des animaux – la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et One Voice – que la juridiction administrative s’est prononcé une nouvelle fois sur ces techniques de capture qui apparaissent contraires aux principes européens en matière de protection de la faune sauvage.

Plus de 115 000 oiseaux sauvés

Ces nouveaux arrêtés autorisaient en effet les chasseurs à capturer les oiseaux à l’aide de filets horizontaux (pantes), de cages tombantes (matoles), ou de lacets à nœud coulissant (chasse à la tenderie) dans cinq départements principalement situés dans le Sud-Ouest de la France. Au total, c’est près de 115 000 oiseaux qui étaient concernés par ces pratiques en ce début de saison de la chasse, dont 106 285 alouettes des champs et 5800 grives et merles. Si les chausseurs qualifient sans hésitation ces techniques de piégeage comme « traditionnelles » et « sans danger pour la biodiversité », les associations de protection des oiseaux sauvages ne sont pas de cet avis, « et ce notamment en raison du mauvais état de conservation de certaines espèces visées et du caractère non sélectif des pièges en question capturant, mutilant voire tuant des espèces y compris protégées », expliquent-elles dans un communiqué.

Plus de 100 000 alouettes des champs étaient menacées par ces pratiques de chasse. – WikiCommons

Heureusement, si le Ministère de la Transition écologique ne semble (curieusement ?) pas prendre partie pour la biodiversité, la justice s’en charge. Excepté le gouvernement, toutes les parties présentes à l’audience de ce 21 octobre semblaient ainsi s’accorder sur l’illégalité de telles pratiques notamment au regard du droit européen. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne avait déclaré précédemment la chasse à la glue non conforme à la directive européenne dite « Oiseaux » en raison principalement de son caractère non sélectif. Ce raisonnement avait été appliqué quelques mois plus tard par la juridiction administrative française, annulant les arrêtés qui autorisaient cette pratique jugée barbare par les défenseurs de la condition animale. Il n’en fallait donc pas plus pour que le Conseil d’Etat annule également cet été les textes autorisant le piégeage des alouettes dans le Sud-Ouest, et celui des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles dans les Ardennes pour la saison 2019-2020.

 

Faiblesse du gouvernement face au lobby de la chasse

Mais malgré cette jurisprudence constante et engagée pour la protection des oiseaux sauvages, le gouvernement signait le 15 octobre quatre nouveaux arrêtés autorisant le piégeage traditionnel de milliers d’oiseaux. « C’était sans compter la faiblesse du gouvernement face au lobby cynégétique », déclarent amères les organisations parties au recours.

Murielle Arnal, présidente de One Voice, poursuit : « quand le Conseil d’État a déclaré ces techniques de chasses traditionnelles illégales, le 6 août dernier, on n’aurait jamais imaginé que le gouvernement ose les autoriser à nouveau. On ne pensait pas qu’il irait à l’encontre d’une décision de justice. La servilité à l’égard du lobby chasse qui, rappelons-le, défend un loisir et pas une nécessité, continue, malgré l’inquiétude des Français pour la Nature. »

En effet, un sondage Ipsos révèle cet automne que les Français, toujours majoritairement opposés à la chasse, sont aussi de moins en moins à considérer cette pratique comme faisant partie du patrimoine culturel national. Ils sont également très favorables à ce que la chasse soit plus strictement encadrée. Ainsi, le prétexte de tradition ne semble plus justifier le manquement aux exigences de la Directive Oiseaux au regard de la nécessité à protéger la biodiversité dans nos contrées.

« C’est une belle et grande victoire pour la biodiversité », annonce la LPO. – Pixabay

Quand la justice rappelle à l’ordre le Ministère

Sans surprise, le Conseil d’Etat rend donc un avis conforme à sa jurisprudence antérieure et suspend une fois encore les arrêtés litigieux, au grand soulagement des associations. Pour l’avocate de One Voice, Me Arielle Moreau : « le caractère irréversible des dommages qui auraient été faits aux oiseaux si les arrêtés n’avaient pas été suspendus a été reconnu. Les grossiers stratagèmes du Ministère pour tenter d’imposer en force ces modes de chasse a ainsi échoué ».

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La justice rappelle donc à l’ordre un gouvernement qui semble faire fi des décisions judiciaires, au grand profit des chasseurs qui, ne l’oublions pas, représentent un électorat important. « À six mois des élections présidentielles, il est plus que temps que le gouvernement soit à la hauteur de ses prétentions en matière de biodiversité […], le temps presse pour les espèces à l’agonie », a ainsi ajouté le président de la Ligue, Allain Bougrain-Dubourg.

La Fédération des chasseurs de Gironde a quant à elle dénoncé une « injustice » et a fait part de son incompréhension, rapporte Novethic. « Ces décisions […] vont à l’encontre de toute l’argumentation sociologique et scientifique » a-t-elle détaillé sur son site internet en ajoutant que  « le combat continuera ».  La présidente de One Voice assure, confiante, que « nous retournerons en justice autant de fois qu’il le faudra pour les merles, les alouettes, les vanneaux… et la majorité des Français qui sont derrière nous ! »

Sources :

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