Et si on initiait une révolution… juridique ? C’est ce que propose l’Alliance globale pour les Droits de la Nature, à travers l’organisation d’un tribunal fictif en défense des écosystèmes aquatiques en Europe. Plus qu’un état des lieux, il sera l’occasion de faire entendre la voix des associations, des juristes et des scientifiques contre les industries polluantes et les politiques publiques assassines des États ; afin de faire évoluer la législation européenne vers une perspective éco-centrée.
La pollution et la destruction croissante des écosystèmes, le dépassement des limites planétaires ainsi que l’épuisement et le gaspillage des richesses de la nature ne cessent de menacer les conditions de vie sur Terre. Parmi toutes ces menaces, la pollution de l’eau est l’une des plus alarmantes : l’Agence Européenne pour l’Environnement indique que seulement 40 % des eaux de surface – lacs, rivières, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines – sont en « bon état écologique » dans l’Union Européenne.
Face à cette crise écologique, les droits de la Nature apportent donc une solution systémique, en reconnaissant les droits des écosystèmes à exister et à être maintenus comme faisant partie de leur valeur intrinsèque, et en permettant de faire valoir ces droits devant des tribunaux.
Afin de sensibiliser le public et les autorités à la protection des écosystèmes aquatiques à travers la doctrine des droits de la Nature, le pôle européen de l’Alliance globale pour les droits de la nature* (GARN) mène une campagne mondiale sur trois ans pour la reconnaissance des droits des écosystèmes aquatiques en Europe. L’organisation d’un tribunal fictif dédié à ceux-ci représente un élément clé de cette campagne car il vise à dépasser le droit de l’environnement actuel, jugé comme insuffisant et inefficace face à la crise écologique, en appliquant la doctrine des droits de la nature dans les cinq audiences. La visibilité donnée au jugement permettra de sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale aux problématiques de l’eau et du changement climatique. Surtout, ces cinq audiences ont pour objectif de faire appel aux décideurs publics afin d’initier des évolutions juridiques aux niveaux européen et national. Initialement prévu en marge de l’IUCN à Marseille, ce tribunal se tiendra en ligne de janvier à mai. Cinq cas de violations des droits de la nature seront jugés. Zoom sur cet événement singulier.
Cinq cas de violations des droits de la nature
De janvier à mai 2021, le Tribunal pour les droits de la Nature étudiera cinq cas d’entités aquatiques à protéger en Europe : la Mer de Glace en France, les rivières de Guyane française, le lac Vättern en Suède, les rivières des Balkans et la Mer Méditerranée menacée par les boues rouges à Marseille. Les audiences se tiendront en ligne, aux dates suivantes :
30 janvier : fonte de la Mer de glace (France). Selon les scientifiques, les glaciers des Alpes risquent de fondre à plus de 90 % d’ici la fin du siècle si rien n’est fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Mer de Glace, le plus grand glacier français (situé dans le massif du Mont-Blanc), fait plus de 30km² de superficie, 12km de long et 300m d’épaisseur. Chaque année, il rétrécit de 30 à 40 mètres et perd jusqu’à 5 mètres d’épaisseur à son aval : depuis 1850, la Mer de Glace a reculé de 2km. Or la disparition des glaciers comme celui-ci aurait des conséquences désastreuses sans précédent pour la biodiversité (êtres humains et êtres non-humains). Avec l’expansion thermique des océans, la fonte des glaciers et des calottes glaciaires d’Arctique et du Groenland est la cause principale de l’élévation du niveau des océans. Notre Affaire à Tous, ONG engagée pour la justice climatique, défendra la Mer de Glace ce samedi de 17h à 20h.
27 février : orpaillage illégal en Guyane française. L’exploitation illégale de l’or dans la forêt amazonienne française met en danger les populations indigènes locales et le fleuve Maroni. L’usage du mercure engendre une pollution dangereuse, qui empoisonne à la fois le fleuve et les populations qui vivent autour. Aussi, ces dernières souffrent de la « culture d’ultra-violence » qui sous-tend l’industrie aurifère : travail forcé, prostitution juvénile, échanges de tirs d’armes, entre autres.
27 mars : pollution du lac Vättern (Suède). La santé du lac Vättern est mise en danger par les exercices militaires anti-incendie et un projet d’extraction minière. Ces activités polluent le lac, source d’eau potable pour les populations locales (les Samis) – soit environ 250 000 habitants – et violent gravement les droits de l’écosystème du deuxième plus grand lac suédois.
24 avril : l’aménagement de barrages hydroélectriques dans les Balkans. Une partie des dernières rivières sauvages du « Cœur Bleu de l’Europe » est détruite à cause de la construction de plus de 2500 barrages hydroélectriques sur les rivières des Balkans, et notamment en Serbie. Plus exactement, les scientifiques estiment la disparition certaine de 11 espèces de poissons et le risque d’extinction d’au moins 38 autres.
29 mai : pollution aux boues rouges de la mer Méditerranée (France). Les boues rouges sont des déchets insolubles issus de l’extraction de l’alumine par le groupe Alteo, lequel a eu l’autorisation de déverser les eaux usées issues du filtrage de ses déchets dans la mer jusque 2015. Celles-ci comprennent des taux d’arsenic, de fer, de mercure, et d’autres métaux lourds qui vont au-delà des normes légales. Les boues rouges tapissent aujourd’hui le fond de la mer Méditerranée dans le Parc National des Calanques qui regroupe des dizaines d’espèces marines protégées, en voie d’extinction ou rares. Même si depuis 2015, l’entreprise n’a plus le droit de rejeter ses boues rouges en mer, elle continue à rejeter la partie liquide dans la mer et stocke désormais la partie solide des boues rouges à terre, provoquant ainsi des risques sanitaires pour les populations voisines.
Un tribunal fictif pour faire avancer la législation européenne
Les cinq affaires seront portées devant le tribunal par des communautés touchées et des experts de toute l’Europe. Le tribunal sera présidé par un panel de juges internationalement reconnus en matière de justice environnementale. Cet événement est organisé non seulement pour apporter une visibilité maximale à ces luttes clés en cours pour la protection des cours d’eau et des écosystèmes aquatiques en Europe, mais aussi pour offrir des décisions et des précédents juridiques que les communautés européennes pourront utiliser à l’avenir pour faire avancer leur lutte visant à assurer la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques qu’elles cherchent à protéger.
Ce tribunal est fictif : le droit de l’environnement actuel ne permettant pas de préserver, protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques vitaux de l’Europe, les parties prenantes aux audiences utilisent la doctrine des droits de la Nature alors même qu’elle n’est pas encore implémentée dans le droit français. Elles basent donc leurs argumentaires à la fois sur des textes de droit positif, et sur la philosophie des droits de la nature. Pour cela, elles s’appuient sur la jurisprudence de la Terre, c’est-à-dire la jurisprudence créée par les autres pays qui ont pris part au mouvement des droits de la nature à travers des décisions, des lois ou même dans leur Constitution (cas de l’Equateur). Surtout, elles font référence à la Déclaration des droits de la Terre-Mère, adoptée en 2010 à Cochabamba (Bolivie) à l’occasion de la Conférence Mondiale des Peuples concernant le Changement Climatique et les Droits de la Terre-Mère.
L’innovation de ce tribunal réside donc dans l’effort qui est fait pour intégrer les droits de la Nature dans les législations européennes et nationales existantes, en faisant appel aux décideurs publics. Le droit de l’environnement est largement développé dans les systèmes juridiques nationaux et régionaux, là n’est pas le problème. Selon les associations parties au mouvement des droits de la nature, ce qui pose problème est le fait que ce droit soit interprété de manière anthropocentrique : il place l’homme au centre des préoccupations et conçoit la Nature comme un réservoir de ressources et de services infinis pour l’humanité. Cependant, les effets produits par les textes juridiques dépendent de leur interprétation au moment de leur mise en œuvre. L’interprétation de la législation environnementale existante à la lumière des valeurs portées par les droits de la Nature pourrait permettre aux textes existants d’être écocentrés, c’est-à-dire centrés sur le Vivant dans son entièreté (êtres humains comme non-humains), et non plus seulement sur les hommes. Ce travail d’interprétation sera ensuite inclus dans les futures actions en justice dans le but d’influencer la manière dont le système juridique interprète les dispositions actuelles du droit de l’environnement.
Marie Toussaint, eurodéputé Les Verts, qui plaide pour la reconnaissance des droits de la nature devant le Parlement européen, soutient et prendra part à cet événement. Récemment, elle a obtenu du Parlement un vote en faveur de la reconnaissance du crime d’écocide par la Cour Pénale Internationale. La Commission Environnement demande désormais à ce que le crime d’écocide soit reconnu dans le droit européen. Pour soutenir cette initiative, vous pouvez signer la pétition dédiée.
* L’ Alliance Globale pour les Droits de la Nature (GARN) est une coalition d’organisations et d’individus engagés dans l’adoption et la mise en œuvre de systèmes juridiques pour la reconnaissance, le respect et l’application de la Déclaration universelle des droits de la Terre-Mère. Le pôle européen de GARN, une branche régionale créée en 2019, rassemble des acteurs engagés en Europe dans la création d’un cadre juridique innovant pour la reconnaissance des droits des écosystèmes et la punition des crimes d’écocide.
En France, un réseau francophone vient aussi d’être créé par des associations locales qui militent pour la reconnaissance des droits d’entités naturelles, comme les fleuves et se battent pour la consécration de leurs droits dans le droit français.
– Camille Bouko-levy
