Dans la nuit du 15 au 16 Avril 2015, l’Assemblée Nationale française a voté la surveillance en masse d’internet, dans un hémicycle quasiment vide : 30 députés ont pris part au vote sur un total de 577 sièges. Cette partie de la loi sur le renseignement est vivement critiquée par de nombreuses associations, magistrats, médias et partis, qui la considèrent comme liberticide.

Un Patriot Act à la française

Et pour cause : la totalité du trafic français passera désormais dans les filets de « boites noires » de surveillance, sans l’avis d’une autorité judiciaire. Avec les dérives que l’on peut imaginer, notamment la surveillance / répression des mouvements sociaux et écologiques, zadistes et autres anonymous.

Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Amnesty International, Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, Observatoire des libertés et du numérique, Nouveau parti anticapitaliste et même CGT police : de nombreux collectifs s’étaient réunis lundi 13 Avril devant l’Assemblée nationale pour protester contre la loi sur le renseignement, défendue par le Premier ministre Manuel Valls dans l’hémicycle. Cette loi dite « antiterroriste » prévoit en effet de mettre en place une surveillance massive d’internet, permettant à l’administration de surveiller toutes les communications sans l’aval d’une autorité judiciaire.

Une grave atteinte aux libertés publiques selon ces associations, mais aussi selon de nombreux médias, alternatifs ou non, et selon les spécialistes de l’informatique et d’internet. « Cette loi est une loi liberticide, et c’est déplorable qu’un gouvernement qui a dit le 11 janvier ne pas faire de Patriot Act à la française, mette en place ce projet de loi », affirme Maryse Artiguelong de la Ligue des droits de l’Homme. En effet, cette loi est votée dans l’urgence suite aux attaques contre Charlie Hebdo, ce qui lui donne forcément un arrière-goût « post 11 Septembre », et surtout rappelle le scandale des écoutes massives de la NSA révélé par Édouard Snowden.

La principale crainte des associations et des médias est le détournement de cette loi à des fins de surveillance et de répression déconnectées du terrorisme : mouvements sociaux et écologiques, zadistes, anonymous, antinucléaires, nombreux sont ceux qui pourraient être visés par cette surveillance massive, sans passer par la case Justice. Une crainte nullement exagérée, tant l’histoire a prouvé la dangerosité et le détournement systématique de ce genre de disposition à des fins de répression sociale ou politique.

La disposition votée dans une Assemblée vide

La mesure a été adoptée dans la nuit du 15 au 16 Avril 2015 dans une Assemblée presque vide : 30 députés étaient présents, pour 25 voix pour et cinq voix contre. Pour défendre son projet de loi, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait déclaré mardi à l’Assemblée Nationale que le droit à la vie privée n’était pas une liberté, soulevant des nombreuses réactions indignées. « Le droit international comme le droit constitutionnel français sont très clairs sur le fait que la vie privée est bien une liberté fondamentale, qui doit être protégée en tant que telle », indique Numerama.

Découvrez également la chronique d’Edwy Plenel (directeur de Mediapart) sur France Culture : « Les dangers de la loi sur le renseignement ».

De son coté, Amnesty International déclare : « Les pratiques de surveillance introduites par le projet, s’il était voté en l’état, seraient contraires aux principes de proportionnalité et de légalité qui doivent encadrer toute restriction des libertés individuelles. Pour être légale, toute surveillance doit être ciblée, fondée sur des soupçons plausibles et soumis à un contrôle judiciaire préalable. En l’absence de contrôle effectif sur les services de renseignement, la France risque de se mettre en contradiction avec ses obligations européennes et internationales en matière de droits humains. »

Source : amnesty.fr

Quand à La Quadrature du Net , association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, elle appelle les citoyens « à refuser ce qu’a fait la NSA aux États-Unis, ce qu’Édouard Snowden a dénoncé et ce qui met en danger la vie privée de l’ensemble des citoyens » et les députés à « écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai. »

Concrètement, les points suivants été votés (source La Quadrature du Net) :

– légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens, ainsi que des conservations très longues des données collectées

– extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur, avec des finalités extrêmement vastes et dangereuses pour la démocratie

– dispositions permettant la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects »

– mise en place d’un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçues à l’étranger », qui concernera donc massivement les résidents français tout en contournant les maigres protections prévues pour la surveillance nationale.

– installation d’une commission de contrôle n’ayant qu’un avis consultatif sur les demandes d’interceptions, celles-ci demeurant dans la main du pouvoir politique (Premier ministre).

Que faire ?

Informer vos proches et plus généralement vos connaissances semble être la première démarche à faire, vu la méconnaissance du sujet par le grand public malgré son importance. Un flou volontairement entretenu par les autorités, sans quoi le projet aurait fait beaucoup plus de bruit et soulevé une forte opposition populaire. Interpeller son député pour l’enjoindre à rejeter le texte final le 5 Mai prochain, avec force courtoisie et explications, est également une bonne option (mail, courrier, téléphone).

Techniquement, plusieurs solutions existent pour protéger ses données et communications privées. La plus efficace consiste à se connecter à internet derrière un VPN situé à l’étranger afin de masquer son adresse IP. Privilégier le HTTPS (sécurisé, basé sur le SSL) pour la navigation web. Opter pour des logiciels permettant de chiffrer ses mails. Etc etc…vous trouverez des explications et des tutos sur les sites spécialisés tels Korben ou les sites proches du mouvement Anonymous.

Rendez-vous le 5 Mai pour le vote final de la loi.


Sources : Korben / Reporterre – Image : Nawak Illustrations

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