Point le plus dangereux du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, l’ISDS (Règlement des Différends entre Investisseurs et États) permettra aux firmes transnationales de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux privés, arbitrés par des avocats d’affaires. Toute mesure sociale, sanitaire, alimentaire ou environnementale qui pourrait freiner les profits des grandes entreprises pourrait se voir attaquer devant ces « tribunaux » de commerce internationaux, indépendants de la Justice des pays concernés. Explications en moins de 4 minutes.
Après les vidéos d’Attac, de #DATAGUEULE et de SumOfUs, nous continuons notre série de courtes vidéos consacrées à TAFTA. Cette fois-ci, c’est de nouveau l’ONG SumOfUs qui nous propose une vidéo très instructive sur le mécanisme très décrié qui permettrait à toutes les entreprises faisant partie de la zone couverte par le traité de libre-échange de trainer les États devant des tribunaux privés.
Protections sociales, hausses de salaires, règlements sanitaires, protection de l’environnement, agro-écologie, interdiction de la fracturation : tout ce qui pourrait limiter les profits des entreprises transnationales pourrait se voir attaquer au tribunal, avec des amendes de plusieurs milliards d’euros à la clé…ou le retrait de la norme ou de l’interdiction gênante.
Pétition : http://action.sumofus.org/fr/a/ttip-ceta-french/
Source : http://action.sumofus.org/fr/a/french-ttip-isds/
