Ce 30 octobre, en plein milieu du week-end de la Toussaint, alors que l’attention était ailleurs, un décret prévoyant la création d’un fichier unique et centralisé, rassemblant 60 millions de Français, a été publié. Sont concernées toutes les personnes possédant un passeport ou une carte d’identité, soit l’ensemble des français. Cette initiative a rapidement été dénoncée par les observateurs et s’en est suivi une une controverse sur l’opportunité de la mesure. Que se cache-il derrière ce nouveau fichier, le Titre Électronique Sécurisé (TES) ?
La méthode avait de quoi laisser suspicieux. Le contenu laisse perplexe. Ce sont les sentiments que laissent la publication par le gouvernement au Journal Officiel d’un décret pour mettre en place un fichier central qui contiendra des données personnelles de la très grandes majorité des citoyens français. Dans ce fichier se trouveront toutes les personnes possédant au moins l’un des deux documents que sont la carte d’identité et le passeport. Selon le gouvernement, il s’agit avant tout d’une mesure de simplification administrative. En pratique, c’est autant la vie privée du citoyen que sa sécurité qui est en jeu. Faut-il avaler ces paroles sans sourciller ?
Un fichier à la Big Brother
Si les réactions dans les médias sont nombreuses, c’est que le fichier, de par sa taille et les informations qu’il comporte, ne peut laisser indifférent. En effet, 60 millions de français sont concernés par la mesure. Pour chacun d’entre eux on trouvera regroupés dans une base de données commune nom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, photographie, empreintes digitales, adresse e-mail, ainsi que les noms, nationalités, dates et lieux de naissance des parents. Sont également concernées les empreintes digitales. Jusqu’à présent, ces informations ne sont pas contenues dans un fichier unique mais dans différentes bases de données, sous le contrôle de différentes administrations ayant autorité. (Cf: la séparation des pouvoirs, fondement de la République).
pfsuarez / Flickr
Selon le gouvernement, ce nouveau fichier doit simplement permettre de faciliter le renouvellement des papiers d’identité. Mais, en réalité, ce ne sera pas le seul usage qui pourra en être fait. En effet, dans diverses hypothèses, le fichier pourra être utilisé par la justice ainsi que les services de renseignement ou autre organisation de l’État qui en aura le besoin. Ce n’est donc pas pour rien que les mises en garde sont nombreuses. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a ainsi réagit avec circonspection :
« Les risques spécifiques attachés au fichier envisagé, au regard tant de la nature des données enregistrées que du nombre de personnes concernées, imposent la plus grande prudence et obligent à n’envisager sa mise en œuvre que dans la stricte mesure où aucun autre dispositif, présentant moins de risques d’atteintes aux droits des intéressés, ne permet d’atteindre des résultats équivalents ».
Par ailleurs, ce type de fichier, sensible par nature, doit être traité avec d’autant plus de précautions que les piratages informatiques sont de plus fréquents. Quelles seraient les conséquences si l’ensemble de vos données, dont une copie informatique de vos empreintes digitales, tombaient dans de mauvaises mains ? En effet, ces données valent de l’or pour un certain nombre d’entreprisse autant que pour les criminels de l’informatique. Aujourd’hui même, et de plus en plus dans les années à venir, les empreintes digitales sont (et seront) utilisées pour accéder à des contenus sensibles comme un compte en banque ou un ordinateur privé. Centraliser l’ensemble de ces empreintes dans un seul fichier dans un ordinateur du gouvernement est-il une solution raisonnable quand on connait les lacunes et failles que rencontrent les gouvernements pour protéger leurs données ?
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Moyens douteux, contenu sensible
Selon la CNIL ce type de mesure concernant l’ensemble des français aurait du au minimum faire l’objet d’un débat parlementaire et d’une loi. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de l’institution, a déclaré auprès de l’AFP : « Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de la Toussaint ». Si la méthode est discutable, le nouveau décret ne pose pas seulement un problème de forme, mais également un problème de fond. En effet, de nombreuses personnes pointent du doigt la volonté d’instaurer un fichier qui porterait atteinte aux libertés individuelles.
Rubin Sfadj, avocat, rappelle qu’il existe un précédent en la matière puisque Nicolas Sarkozy avait proposé une mesure similaire en 2012. Saisi, le Conseil Constitutionnel avait censuré la loi pour trois raisons : l’ampleur du fichier, la possibilité de l’exploiter « à d’autres fins que la vérification de l’identité d’une personne » et enfin parce que le fichier pouvait être utilisé « à des fins de police administrative ou judiciaire ». Or, souligne Rubin Sfadj, le décret du 30 octobre ne prévoit rien de bien différent. ll est très probable que le décret soit donc censuré par le Conseil Constitutionnel. Cependant, cette tentative gouvernementale est une nouvelle fois l’expression de la volonté des personnes au pouvoir de contourner les règles de l’État de droit pour renforcer les pouvoirs des services administratifs.
Petit point historique et technique avec l’auteur de la chaîne Youtube Demos Kratos, et présentation des dangers que feraient peser sur les citoyens cette nouvelle base de donnée.
Sources : lemonde.fr / lexpress.fr
