Pile un an après que l’Union européenne et le Japon soient parvenus à un accord de principe sur les principaux éléments du JEFTA, un accord de libre-échange, c’est le Conseil de l’UE qui s’est exprimé de manière favorable à propos du texte ce 6 juillet 2018. Alors qu’une pétition contre le JEFTA rassemble déjà 320.000 signatures, l’ONG Foodwatch dénonce « une fuite en avant [qui] ne tire aucune leçon des risques pointés du doigt dans le CETA pour les droits des citoyens, notre santé, notre alimentation, notre agriculture, notre environnement et [qui] met à mal la démocratie en Europe ».
Abolir les droits de douane et les entraves à la libre circulation des marchandises à l’échelle globale sans vraiment se soucier de la crise écologique : voici résumé en quelques mots le contenu du JEFTA, l’un des plus importants accords de libre-échange jamais signé par l’Union européenne. Encore faut-il, alors que le droit en vigueur n’est pas le même dans l’UE et au Japon, décider des conditions dans lesquelles les marchandises pourront traverser les frontières. Et à ce jeu-là, estiment association et ONG, ce sont les droits environnementaux et sociaux qui sont les grands perdants.
Un traité controversé
C’est une fuite organisée par Greenpeace qui mettait le feu au poudre l’année passée, alors même que, dans le même temps, une vague de protestation citoyenne contre le TAFTA traversait l’Europe. Citoyens et membres de la société civile découvraient alors avec stupeurs les premiers éléments du JEFTA, un traité sur les rails depuis 2012. Comme si une nouvelle zone d’échange transatlantique ne suffisait pas, il est désormais question d’ouvrir les marchés au Japon.
À l’heure où la plupart des experts évoquent la relocalisation de l’économie afin de lutter contre le changement climatique (parmi d’autres problématiques), il est en effet étonnant de constater les efforts réalisés par les dirigeants pour abolir autant que faire se peut les entraves à la libre circulation des marchandises. La mise en concurrence totale de producteurs et industriels de pays différents et éloignés est d’autant plus discutable dans ce contexte, car elle risque d’accroître la pression sur les modèles économiques les plus vertueux mais pas les plus productifs, ceux qui tentent de tirer vers le haut les normes sociales et environnementales sans forcément faire du profit à court terme leur enjeu central.
Le processus peut également être mis en cause d’un point de vue démocratique. Alors que la population se détourne de ses représentants, ces derniers continuent de faire fi des craintes exprimées par les citoyens et les citoyennes et balaient de la main les oppositions exprimées dans la rue contre les accords de libre-échange. « Cette forme de libre-échange forcené et négocié sans débat démocratique fait le lit des populismes en Europe. C’est irresponsable ! Les promesses non tenues d’E. Macron nourrissent la tendance au repli sur soi. Pour éviter cette menace, nous avons besoin plus que jamais d’une Europe démocratique et d’une politique commerciale qui n’écrase pas du pied les droits des citoyens et la protection de la planète », s’insurge d’ailleurs Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France dans un communiqué de presse.
Régression des normes sociales et environnementales
De nombreuses ONG comme Greenpeace ou foodwatch ont critiqué le JEFTA en raison de son contenu qui fait passer les intérêts économiques devant ceux de la population et met les questions environnementales au second plan. Négocié en toute opacité, le contenu de l’accord fait craindre aux critiques un nivellement par le bas des normes environnementales dans un contexte économique déjà peu propice à la protection de la nature par les acteurs économiques. Si l’idée de pouvoir échanger globalement des biens et des services sans limite semblent tout à fait honorable sur le papier, les réalités physiques du monde offrent une autre lecture avec un urgent besoin de relocaliser et assainir certaines productions.
Il a notamment été estimé que le nouveau traité permettrait au Japon de s’asseoir sur les réglementations en vigueur en matière de trafic de bois. Des médias allemands avaient également révélé l’absence presque totale de référence au principe de précaution, craignant ainsi que l’importation d’un produit ne puisse être interdite que si un danger est prouvé scientifiquement (en vertu du principe de précaution, la crainte d’un dommage même incertain permet de prendre des mesures pour l’éviter). Outre-Rhin, la polémique à propos du JEFTA est d’ailleurs repartie de plus belle depuis que des groupes citoyens ont lancé une pétition signée par un demi-million de personnes et qui met en garde contre les privatisations massives qui pourraient être la conséquence du nouveau traité, notamment dans le domaine de l’eau.
En dépit de ces craintes légitimes et du bon sens environnemental et social, un nouveau grand pas vers l’entrée en vigueur du partenariat a donc été franchi avec l’aval donné par le Conseil de l’UE à ce traité ce 6 juillet. Mais en pleine Coupe du monde, alors que s’ouvre la période estivale, le sujet reste quasi-inaperçu. Pourtant, le JEFTA aura des conséquences immédiates pour le quotidien de la population en Europe. De surcroît, l’adoption du traité continue en dépit des nombreuses voix qui se sont exprimées de manière défavorable à son égard. Désormais, c’est au Parlement européen de se pencher sur le texte : sera-t-il plus attentif aux citoyens et aux citoyennes ou la marche forcée vers un nouveau traité de libre-échange dès 2019 va-t-elle se poursuivre ?
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