L’État fédéral Belge et les trois Régions qui le composent manqueraient t-il à leurs obligations en matière environnementale ? C’est ce qu’estime l’Affaire Climat (Klimaatzaak), une ASBL qui a pour origine 11 citoyens concernés par l’avenir de la Belgique et du monde. Depuis 2 ans, ils ont engagé une action collective en justice d’une ampleur historique. Pas moins de 30.000 citoyen.ne.s sont affiliés à la plainte contre la Belgique en tant que co-plaignants et leur nombre grandit chaque jour. La justice leur donnera t-elle raison ?
#Auboulot!, voici le mot d’ordre sous lequel sont en train de se rassembler ces dizaines de milliers de citoyen.ne.s qui souhaitent protéger l’avenir de la planète. L’aventure a débuté en 2014, lorsqu’une dizaine de citoyens, inspirés par une action du même genre couronnée de succès au Pays-Bas, décident de s’engager pour l’avenir de la planète.
» Nos représentants politiques doivent prendre leurs responsabilités »
Le constat est simple, selon Serge de Gheldere président et porte parole de l’ASBL l’Affaire climat : « En moyenne, nous observons une réduction d’émission de C02 de 1% par an Belgique, c’est positif mais largement insuffisant par rapport aux objectifs. Nos représentants politiques doivent prendre leurs responsabilités ». En regard de l’inaction de la Belgique, c’est par l’intermédiaire de la justice que l’ASBL espère protéger le climat. « Nous invoquons l’urgence d’une politique de réduction drastique de la production de C02 et autres gaz à effet de serre » nous précise notre interlocuteur au sein de l’association, Thomas Carton, soit une réduction, d’ici 2020, de 40% des émissions de gaz à effet de serre en Belgique par rapport à celles émises en 1990.
Après une mise en demeure de l’État Belge qui n’a pas aboutit aux résultats espérés, l’ASBL va décider de lancer une action en justice en avril 2015. Depuis, la procédure a été fortement ralentie pour des raisons de forme liées à la langue du procès : après presque deux ans « pas un mot n’a encore été prononcé en matière de climat » ! Les porteurs de l’action n’en désespèrent pas pour autant, convaincus de leurs chances de pouvoir gagner ce procès. Associés à Roger Cox, avocat Néerlandais ayant défendu avec succès un cas similaire aux Pays-Bas et à Maitre Denis Philippe, ils bénéficient également du soutien de nombreux citoyen.ne.s.
Un procès historique
Pour cause, depuis quelques jours, l’ASBL peut se vanter d’avoir réunis 30.000 citoyen.ne.s autour de sa cause, notamment grâce à l’aide d’unanimous. Mais l’association ne veut pas s’arrêter là et espère convaincre 100.000 citoyen.ne.s d’allier le mouvement. En effet, tout un chacun peut se joindre à la démarche par affiliation en tant que co-plaignant. « Nous suggérons aux citoyens de devenir co-demandeurs », c’est à dire « plaignants au même titre que l’ASBL », précise Thomas Carton. Pour cela, il suffit de signer le formulaire disponible sur le site de l’Affaire climat.
Que représente ce procès ? “C’est avant tout une question de démocratie, insiste Maître Denis Philippe. Dans un État de droit comme la Belgique, lorsque les représentants politiques ne respectent pas leurs promesses, les citoyens concernés ont la possibilité, voire le devoir de demander à la Justice, le troisième pouvoir, de forcer l’État à respecter ses engagements.” Que faut-il attendre du procès ? Difficile de le dire, au regard du caractère inédit de la procédure. Si l’ASBL L’Affaire climat espère remporter le même succès qu’aux Pays-Bas, une grande partie de la réussite ou de l’échec du procès dépendra de l’interprétation du droit existant part les juges. Reste qu’une mobilisation citoyenne forte est plus que jamais nécessaire pour défendre la cause climatique.
Sources : klimaatzaak.eu / Propos recueillis par Mr Mondialisation auprès de Thomas Carton
