Le 24 novembre 2022, la proposition de loi visant l’abolition de la corrida n’a pas été examinée par l’Assemblée nationale. Aymeric Caron son initiateur, député LFI de la 18e circonscription de Paris, s’est vu obligé de la retirer. En cause, les 566 amendements à ce texte qui ont rendu impossible un vote en moins de six heures. On appelle cela l’obstruction parlementaire. Petite explication.
La proposition d’Aymeric Caron s’inscrivait dans la niche parlementaire de LFI. Comme le rappelle l’association Convergence Animaux Politique (CAP), il s’agit d’un moment de l’année où un groupe minoritaire ou d’opposition peut décider de son ordre du jour.
Chaque groupe bénéficie environ d’une niche par an. Le reste du temps, c’est le gouvernement ou la majorité qui décide de l’ordre du jour au Parlement. Si le texte discuté en niche n’est pas adopté avant minuit, alors il n’est pas adopté du tout.
A cette occasion, Aymeric Caron demandait aux députés « de retirer les amendements qui font obstruction pour la condition animale et notre humanité » en vue de pouvoir proposer sereinement la loi visant l’abolition de la corrida. En vain, puisque la loi fut abandonnée dans un souci d’efficacité.
C’était jeudi, à l’Assemblée. Pourquoi il faut abolir la corrida. pic.twitter.com/CiQ3MT3Ot9
— Aymeric Caron (@CaronAymericoff) November 30, 2022
Cela n’est pas sans rappeler la déroute du député Cédric Villani qui, deux ans auparavant, avait tenté de faire passer une loi généraliste sur la cause animale. Il semble que ses opposants avaient artificiellement fait durer les débats pour que cette loi ne puisse pas être votée dans les temps.
Convergence Animaux Politique rappelle quelques réalités méconnues ou sous-estimées : « Nous savons, parce que c’est aussi notre travail d’avoir une oreille dans les couloirs de l’Assemblée, que ce n’était pas seulement dû à l’importance politique – certaine – du vote précédent de la journée. L’obstruction parlementaire consiste à retarder le plus possible l’adoption d’une loi à l’aide des moyens réglementaires de la chambre ; cela peut passer par des interventions sans fin, des demandes de suspension, le dépôt d’une masse d’amendements… Cette technique est connue, et n’a pas de couleur politique ».
Face à ce barrage, quelle stratégie pour faire avancer dans les temps la condition animale en France ?
Revenons sur une victoire signifiante qui se déroule dans l’hémicycle, un an après la tentative de Cédric Villani. Nous sommes le vendredi 29 janvier 2021. Les députés adoptent en première lecture une proposition de loi, très proche de la sienne, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, par 47 voix contre 2. Qu’est-ce qui a changé en un an ? Le texte venait de la majorité présidentielle en la personne de Laëtitia Romeiro Dias, députée LREM.
Une des plus grandes victoires de ces dernières années pour les animaux ; et elle a pu exister par l’absence des sujets « clivants » tels que la corrida et la chasse. Pour donner toute les chances à une loi d’être votée, il lui faut donc bénéficier d’un large consensus ET être portée par la majorité présidentielle. CQFD.
Entrée de l’animal dans la Constitution : un pari pas si fou…
En mars 2022, Emmanuel Macron annonce qu’il ne renoncera pas à la réforme constitutionnelle promise en 2017, qui n’a pu voir le jour faute d’accord avec le Sénat. Un moment a priori opportun pour se mobiliser en faveur de l’intégration d’un article favorable aux animaux.
Selon Convergence Animaux Politique, la composition du nouvel hémicycle pourrait être plutôt favorable à la cause animale : « Nous pouvons noter le nombre significativement plus important de députés EELV et de la France insoumise, deux partis engagés pour les animaux. Passant de 17 élus en 2017 à 107 aujourd’hui, leur présence se trouve donc renforcée dans l’Hémicycle et devrait permettre de faire avancer de nombreux sujets liés à la protection animale. Au total, ce sont 51% des députés identifiés par notre équipe comme étant sensibles à la cause animale qui ont été réélus pour 5 années supplémentaires. »
Si le Président de la République prend cette initiative directement, il lui faudra quand même l’aval des deux chambres. Une fois inscrit à l’ordre du jour du Parlement, le projet de révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il devra ensuite être approuvé par le Congrès à la majorité des 3/5 ème, ou par référendum.
Si les chances sont minces, certains députés, comme le très écouté Olivier Falorni y sont favorables. Et il sait de quoi il parle, puisqu’il a été président de la Commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie.
En Inde, la compassion envers les animaux est un devoir citoyen
Si vous percutez un renard en voiture, vous ne trouverez aucun vétérinaire pour le récupérer et le secourir, car le relâcher ensuite est interdit. La loi dit qu’il faut le tuer. Une vétérinaire responsable d’une clinique de la faune sauvage dans le Limousin (structure publique) témoigne anonymement :
« L’agrément de la clinique ne peut pas être demandé pour d’autres espèces que les oiseaux, car dans notre région, presque tous les animaux sauvages sont nuisibles ! Je n’ai pas le droit de soigner un renard, et je n’aurais surtout pas le droit de le relâcher sur le territoire. Idem si je croise une belette, ou un sanglier blessé : je n’ai pas le droit de le secourir ».
En Inde, pays de la vache sacrée, la logique est inverse : ne pas porter secours a un animal est une infraction constitutionnelle. Le devoir d’assistance est un principe fondateur de la relation de l’Inde avec son peuple animal. Il est consacré par un article dans la Constitution :
« Il est du devoir de tout citoyen de l’Inde (…) de protéger et d’améliorer l’environnement naturel y compris les forêts, lacs, rivières et la vie sauvage, et d’avoir de la compassion pour les créatures vivantes ».
Faire entrer les animaux dans la Constitution, c’est favoriser les transformations sans marche forcée
Le constitutionnaliste français Olivier Lebot rappelle : « lorsque la norme se présente sous la forme d’une directive constitutionnelle, son effet est indirect, comme en Allemagne. L’objectif constitutionnel n’est pas de nature à changer radicalement et subitement le système d’élevage. Néanmoins, en donnant un fondement juridique aux interventions publiques et en incitant à l’adoption de mesures spécifiques, il tend justement à permettre et à favoriser un renforcement progressif des réglementations en la matière, fut-ce en apportant des limitations à la liberté professionnelle et au droit de propriété.»
Il s’agirait ainsi d’une modification structurelle dont l’effet se déplierait à long terme. Et c’est la raison pour laquelle, elle est particulièrement pertinente. Selon Olivier Le Bot, ce changement permettrait justement d’accompagner les changements de pratiques nécessaires dans le temps.
Il s’agirait d’un processus historique dont les effets seraient perçus dans 10 ou 20 ans. A l’instar du 14ème amendement américain ratifié en 1868 pour protéger le droit des anciens esclaves. En promettant la liberté et une protection égale pour tous les citoyens américains, la loi est désormais utilisée avec succès pour faire évoluer les droits de nombreuses minorités.
Notons d’ailleurs que les partisans de l’abolition de la corrida pourraient s’en saisir. Cela s’est vu en 2016 au Brésil où le rodéo fut déclaré inconstitutionnel. Même si, six mois plus tard, une nouvelle révision constitutionnalisait l’exception pour les sports et loisirs de respecter les normes anti-cruauté. Preuve que même une entrée dans le texte fondateur est évolutive.
Donner un fondement aux limitations des libertés fondamentales humaines
La corrida est d’ailleurs un exemple intéressant. Interdite quasiment partout dans le monde, elle fait l’objet d’une exception législative partout où il existe une tradition ininterrompue. Et ce au nom de la culture. La principale problématique rencontrée par les défenseurs des droits des animaux est le puissant lobbying de ses opposants bien organisés en corporations et filières, brandissant les libertés fondamentales : la culture, le patrimoine, la liberté d’entreprendre, les enjeux économiques ou les choix religieux.
Ces libertés fondamentales sont justement consacrées dans le texte fondateur : La Constitution. Or, donner un fondement aux limitations des libertés fondamentales humaines ne peut se faire qu’en faisant entrer l’animal lui-même dans la Constitution. Une stratégie qui se dessine dans plusieurs pays européens.
Le miracle Italien
L’exemple italien pourrait redonner quelques espoirs aux animalistes français. Le 11 février 2022, l’Italie devient le neuvième pays au monde à constitutionnaliser le devoir de l’Etat de protéger les animaux. Elle consacre ce principe par la formulation suivante :
« [La République] protège l’environnement, la biodiversité et les écosystèmes, aussi dans l’intérêt des générations futures. La loi de l’État réglemente les modalités et les formes de la protection des animaux ».
L’exemple italien suit la démarche engagée par 8 autres pays dans le monde : la Suisse, l’Autriche, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Inde, la Russie, l’Egypte et le Brésil, et manifeste ainsi un changement de sensibilité important vis-à-vis de la relation entre l’homme et l’animal.
Désormais, dans la Constitution, les animaux présentent une valeur en soi au-delà d’une simple « composante de l’environnement ». Ce changement marque un vrai tournant de l’approche italienne à la question animale.
Malgré les 250 000 amendements qui ont été présentés pour faire obstruction, le texte a été adopté et marque un vrai tournant de l’Italie sur la question animale.
Quelles avancées pourrait-on en attendre ?
La Constitution est le texte le plus important de notre système juridique : elle rassemble les règles fondamentales relatives aux institutions, aux normes et aux droits fondamentaux. Du fait de sa valeur juridique supérieure, son respect s’impose à toutes les autorités.
Olivier Le Bot nous éclaire. Selon lui, y inscrire l’animal donnerait une meilleure base juridique et une plus grande légitimité aux interventions des pouvoirs publics visant à assurer sa protection. Elle permettrait notamment de contrebalancer les intérêts des animaux avec les libertés fondamentales humaines.
Avec l’ancrage constitutionnel, il reviendrait aux juges de retenir les dispositions les plus avantageuses pour les animaux, dans le cas où il est nécessaire d’interpréter les différents textes qui demandent arbitrage.
Enfin, l’existence d’une norme constitutionnelle permettrait à tout individu de brandir le droit à l’objection de conscience (attitude individuelle de désobéissance à des lois en contradiction avec ses convictions intimes de nature religieuse, philosophique, politique, idéologique ou sentimentale) qui n’est légitime aux yeux de la loi que si la valeur qui en fait l’objet dispose d’un large consensus.
77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).
Que faire à notre échelle citoyenne ?
En tant que citoyen.ne.s, nous pouvons influencer le processus en faisant pression sur nos représentants élus (questions, courriers, rendez-vous…). Le plus efficace est de prendre rendez-vous auprès du député de votre circonscription (accès au moteur de recherche pour trouver votre député) et lui présenter l’initiative. Ils disposent de permanences parlementaires pour recevoir les citoyen.ne.s de leur circonscription.
Vous trouverez sur le site de l’association Humanisma, un document à télécharger et à remettre à votre député.e pour faciliter votre échange.
La constitution est notre texte. Saisissons-le.
– Charlotte Arnal
Sources :
Assemblée : LFI abandonne l’abolition de la corrida au profit de la réintégration des soignants non vaccinés : https://www.liberation.fr/politique/assemblee-lfi-abandonne-labolition-de-la-corrida-au-profit-de-la-reintegration-des-soignants-antivax-20221124_RDFOABRNUFGZ5H4YC34KNFL5QA/
Olivier Falorni : « Il faut constitutionnaliser les droits des animaux » : https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/maltraitance-animale-abattoir-olivier-falorni-il-faut-constitutionnaliser-les-droit-des-animaux-7784927088
Présidentielle : Macron, qui ne renonce pas à la réforme constitutionnelle promise en 2017, veut un exécutif et un Parlement « forts » : https://www.google.com/search?client=safari&rls=en&q=Emmanuel+Macron+annonce+qu%E2%80%99il+ne+renoncera+pas+%C3%A0+la+r%C3%A9forme+constitutionnelle+promise+en+2017&ie=UTF-8&oe=UTF-8
L’Italie inscrit la protection de l’environnement dans sa Constitution : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/l-italie-inscrit-l-environnement-dans-sa-constitution-150615.html
Inscrire les droits des animaux dans la Constitution, pourquoi et comment : https://humanisma.life
Une seconde occasion d’adopter une loi transversale sur la protection animale : https://convergence-animaux-politique.fr/blog/2020/12/16/une-seconde-occasion-dadopter-une-loi-transversale-sur-la-protection-animale/
La nouvelle Assemblée est-elle favorable aux animaux ? : https://convergence-animaux-politique.fr/blog/2022/06/22/la-nouvelle-assemblee-est-elle-favorable-aux-animaux/
Emancipation animale, petit traité pour faire avancer les droits des animaux, aux éditions Double Ponctuation, disponible ici
Photo de couverture Alès, manifestation anti corridas. Samedi 11 mai 2013. Nos amis belges d’Animaux en Péril. @Isabelle Blanchemain/Flickr
