La France fera-telle bientôt payer les auteurs des préjudices écologiques ? C’est le projet de Christiane Taubira, ministre de la justice française, qui présentera bientôt un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Gros plan sur ce virage écologique attendu des écologistes.

Christiane Taubira, ministre de la justice française, présentera courant 2015 un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Avec ce projet de loi environnementale, la notion de réparation d’un préjudice écologique ferait son entrée dans le code civil. Une manière de concrétiser légalement la prise en compte des dommages causés par un tiers (individu ou entreprise) à un bien qui n’appartient à personne : la nature. En effet, la ministre constate que « le végétal, l’animal, la chose n’ont pas de valeur indemnisable tant qu’ils n’entrent pas dans le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale. » Le règne végétal et animal, cette chose libre de tout propriétaire, se verra attribuer une valeur symbolique au regard de la loi qui ouvrira droit à des réparations.

Rappelons que l’entreprise Total fut condamnée en 2013 à verser 200 millions d’euros de dommages et intérêts après la catastrophe de l’Erika. Total fut la première entreprise à devoir assumer la notion de préjudice écologique en France tant l’ampleur des dégâts était important. Aussi incroyable que ça puisse sembler, cette notion de « préjudice écologique » était jusqu’alors inconnue dans le droit civil français. Suite à cette affaire, la ministre de la Justice avait indiqué vouloir faire évoluer le Code civil en ce sens. Chose sur le point de se concrétiser.

877229Naufrage de l’Erika, pétrolier de Total.

Le texte, attendu depuis longtemps par les associations environnementales, souhaite privilégier le principe de réparation en nature. Concrètement, au pollueur, payeur. Si une société vient à dégrader un aspect de l’environnement, celui-ci devra mettre tout en œuvre pour rétablir la situation initiale. Et si c’est impossible, il devra payer. Une nouvelle qui ne fait pas plaisir aux entreprise ni aux assurances. Le texte prévoit de ponctionner jusqu’à 10% maximum du chiffre d’affaires mondial de la société concernée. Exemple : Total devrait s’engager à nettoyer les océans et les plages, sans quoi 10% de son CA serait redevable à la collectivité. Cette loi, si elle est bien rédigée et appliquée (les associations devront être attentives), pourrait changer le rapport des grosses sociétés aux activités qu’elles mènent. La question du risque fera-t-elle se développer les comportements positifs ?

Autre aspect novateur de la future loi, elle développerait des outils afin de mesurer les « services rendus » par la nature à l’Homme. Si les abeilles disparaissent, quelles sont les pertes concrètes ? Sur quelle base peut-on faire payer un responsable ? Aujourd’hui, ces réalités ne sont pas considérées directement pas le code civil. Mais donner une valeur monétaire à des éléments naturels risque d’être une opération délicate. Combien vaut la disparition d’une plante ? d’un arbre ? de toute une espèce ?

Les associations animalières qui soutiennent le projet émettent cependant un bémol. Ce projet est sur la table des décisionnaires depuis avant 2013. Il n’a cessé d’être repoussé jusqu’à ce jour. Gageons que la ministre, Mme Taubira, respecte ses engagements. Notons enfin que le gouvernement risque d’être sous pression à l’approche de la conférence internationale sur le climat organisée justement en France fin 2015. Le pays devrait alors montrer l’exemple et cette loi pourrait servir de drapeau vert à un gouvernement qui peine à contenter les français.
pollution

Source : Lesecho.fr / Actu-environnement / Le Monde.fr

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