Édito – Le verdict est tombé. Ce mardi 8 juin, le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) – héritier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) – confirmait la condamnation à perpétuité de l’ancien commandant de l’armée des Serbes lors de la guerre de Bosnie-Herzégovine, Ratko Mladic. Cette décision, saluée par la communauté internationale, met ainsi fin à une odyssée judiciaire contre les responsables des pires atrocités commises en Europe depuis la Seconde guerre mondiale. Mais si la condamnation du « Boucher des Balkans » permet de “mettre le passé derrière nous”, selon le président du Conseil européen, de nombreux défis attendent encore la justice pénale internationale. Souvent qualifiée de « justice des puissants », oscillante entre volonté d’indépendance et influence politique, elle se construit suivant les idéaux et les espoirs portés par un ensemble de nations et de citoyens, mais draine aussi avec elle beaucoup de critiques et de déceptions. Focus sur un système judiciaire en recherche d’équilibre.
Ratko Mladić, ancien commandant de l’Armée des Serbes de Bosnie, a été condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre le 8 juin dernier. C’est la Chambre d’appel du Mécanisme International – appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslvie qui a fermé ses portes en 2017 – qui confirme le jugement prononcé en première instance contre le surnommé « Boucher des Balkans ». « Le jugement rendu ce jour marque un tournant historique, qui conclut une quête de justice initiée il y a plus de 20 ans, pour les dizaines de milliers de victimes du conflit armé qui a ravagé la Bosnie-Herzégovine », déclare Nils Muižnieks, directeur adjoint pour l’Europe à Amnesty International.
Comment juger les crimes les plus graves de l’humanité ?
La guerre en Bosnie est en effet une période très sombre de l’histoire européenne. Entre 1992 et 1995, on dénombre ainsi plus de 100 000 morts, dont pour moitié des civils, et 2,2 millions de déplacés qui ont fui la violence du conflit. Les pratiques de guerre particulièrement cruelles ont marqué et heurté toute une génération par leur violence et leur intensité, entre bombardements aveugles de villes et des villages, mise en place de camps de concentrations, viols massifs et systématiques, exécutions sommaire et nettoyage ethnique.
C’est pour juger des crimes particulièrement graves aux yeux de l’humanité que des instances pénales spécifiques ont vu le jour. Et c’est plus précisément lors de la Seconde Guerre Mondiale que l’idée d’une véritable justice pénale internationale émerge. Les alliés affirment alors leur volonté de juger les horreurs commises entre 1940 et 1945, et deux tribunaux militaire internationaux sont créés celui de Nuremberg et de Tokyo. D’autres juridictions spéciales suivront, mais c’est en 2002 que la Cour Pénale Internationale, aujourd’hui instance de référence en la matière, est instaurée par l’entrée en vigueur du Statut de Rome, ratifié par plus de 123 pays dans le monde actuellement.
À l’époque, de nombreuses raisons ont poussé les dirigeants des pays signataires à s’investir pour un développement d’une justice pénale internationale. D’abord un objectif de répression des crimes impliquant plusieurs nations, qui apparaissait de plus en plus compliqué à assurer individuellement par les états. Ceux-ci ayant tendance à surprotéger leurs nationaux ou souffrant d’une justice pénale partiale et faible après une période de conflit. Mais c’est aussi plus généralement dû à la mondialisation, qui a généré davantage de situations transnationales avec une perméabilité des frontières grandissante, que le phénomène s’est accéléré. Tous se sont ainsi mis autour de la table, dans le but un peu naïf de prévenir et de dissuader la commission de telles atrocités.
Une justice pénale internationale sous influence
Malgré ces objectifs louables, la Cour pénale internationale fait face à de nombreuses critiques après près de 20 ans d’existence. Et pour cause, la justice pénale internationale dépend toujours des États et est donc forcément emprunte de considérations politiques. Elle apparaît alors assez sélective, ou à la carte pour certains. C’est d’ailleurs la critique traditionnelle d’une « justice des vainqueurs, justice des puissants » que l’Union Africaine émet fréquemment, qualifiant la CPI de justice européenne instituée pour juger les criminels africains uniquement.
Et peut-être avec raison puisqu’à ce jour, l’entièreté des procès ouvert par la Cour concernaient des leaders africains. Cette emprunte néo-coloniale ternit le tableau d’une justice pénale investie par tous et pour tous, même s’il est bon de rappeler que les dossiers africains présentés devant la Cour y ont été portés par les États africains eux-mêmes pour la grande majorité d’entre eux. D’aucuns se demandent si cet organe international ne s’arrête pas aux portes des pays occidentaux.
La CPI s’arrête-t-elle à la porte des grandes puissances ?
Cette problématique du focus sur l’Afrique n’est qu’une des facettes d’une justice pénale éminemment politique. Ainsi, certains des États les plus puissants se soustraient à la justice en refusant simplement de ratifier le Statut de Rome, niant ainsi tout pouvoir de juridiction de la Cour sur leur territoire ou sur leurs nationaux. C’est le cas notamment des États-Unis, de la Chine et de la Russie, d’ailleurs tous membre du Conseil de Sécurité de l’ONU, compétent pour suspendre les procédures de la Cour, limitant ainsi largement son autorité. Plus généralement, la CPI est fortement dépendantes des puissances étatiques et de leur volonté de collaborer ou de faire obstacle à la justice, comme le témoigne de nombreuses demandes d’extradition restées lettres mortes auprès d’états récalcitrants.
L’intrication des rapports de force politiques dans l’exercice de la justice pénale internationale se retrouve donc à de nombreux niveaux, et se traduit bien souvent par une domination des puissances économiques sur des états plus fragiles sur la scène internationale. Voilà comment sans y paraître, une initiative pour plus d’égalité et de justice dans le monde se transforme en instrument de domination politique et néo-coloniale.
Un instrument de domination politique et néo-coloniale
D’autres critiques sont également adressées à la justice pénale internationale, comme l’explique Julie Saada dans la Revue Tiers-Monde. Son incapacité matérielle à juger tous ceux qui ont été impliqués dans un crime de masse, l’éloignement géographique des tribunaux par rapport aux lieux où ont été commis les crimes et sa difficulté à réunir les preuves matérielles et à arrêter les coupables sont ainsi pointer du doigt.
Même lorsque la procédure pénale aboutit à une condamnation, « un sentiment d’impunité peut émerger au sein des populations liées au conflit lorsque l’on juge seulement les plus hauts responsables d’un crime de masse, entretenant de l’autre côté un récit d’innocence collective, ou à l’inverse, que ces responsables sont symboliquement punis pour une responsabilité collective », décrit Isabelle Delpa, professeure de philosophie. Plus globalement, en désignant des coupables et des victimes, le procès pénal simplifie parfois les réalités du conflit et radicalise les polarités dans l’après-guerre alors que sa fonction est théoriquement de pacifier les rapports entre anciens belligérants.
Difficile dès lors de se positionner face à ses instances judiciaires et leur projet. Mêmes si de grandes victoires pour la justice internationale ont pu être célébrées grâce à l’action de la CPI, il n’en reste pas moins que cette dépendance à l’égard des rapports de puissances internationaux manifeste clairement une des limites de son effectivité et de son impartialité. Un symbole, finalement, d’une mondialisation profondément déséquilibrée et inefficiente, axée avant tout sur l’efficacité économique. Cependant, l’institution de tels mécanismes est déjà une grande avancée dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Et s’il est primordial de rester vigilant sur l’appropriation des pouvoirs politiques de telles structures, il est aussi essentiel de faire preuve d’une certaine tolérance envers leur rythme d’engagement vers davantage d’indépendance, au risque de tuer dans l’œuf un projet encore plein de promesses.
L.A.
Sources :
- Article « Une justice internationale à la peine » : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/04/une-justice-internationale-a-la-peine_5471125_3210.html
- « La justice pénale internationale, entre idéaux et justification » de Julie Saada : https://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2011-1-page-47.htm#no34
- Article « Le boucher des Balkans finira sa vie en prison » : https://www.courrierinternational.com/article/justice-ratko-mladic-le-boucher-des-balkans-finira-sa-vie-en-prison
- Article « Le verdict de l’affaire Mladic marque un jour historique » : https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/bosnie-herzegovine-verdict-affaire-mladic-marque-jour-historique?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=NEWSLETTER-ART-0075
- Interview de Jeanne Sulzer. Avocate et responsable de la commission justice internationale d’Amnesty International France : https://information.tv5monde.com/info/justice-internationale-la-cpi-n-connu-que-des-proces-d-africains-mais-le-futur-devrait-etre
- « Les terrains de la justice pénale internationale » de Isabelle Delpa : https://journals.openedition.org/teth/873
