Le 5 décembre 2019 s’est tenu à Santiago de Chile, capitale du Chili, le cinquième Tribunal des droits de la Nature. Celui-ci était organisé par l’ONG Global Alliance for the Rights of Nature (GARN), basée à Quito, en Equateur. Pourquoi l’Equateur ? Parce-que c’est le premier pays au monde à avoir inscrit les droits de la Nature dans sa Constitution… Mais quelle situation réelle sur le terrain ?

Le mouvement pour les droits de la Nature a commencé en Amérique latine, notamment en raison de la présence des peuples autochtones et de leur relation particulière avec le monde vivant. Certes, ceux-ci ne représentent que 5% de la population mondiale, or ce sont eux qui habitent et préservent 82% de la biodiversité mondiale. Comme nous avons pu le voir lors de la récente crise qui a eu lieu début octobre en Equateur, ce sont également eux qui dirigent les luttes sur le terrain et se battent contre la libéralisation de leur Pachamama. L’histoire de leur combat quotidien en faveur de leurs droits est donc intrinsèquement liée à celle des droits de la Nature, et notamment en Equateur. Cependant, si le gouvernement équatorien montre officiellement patte blanche avec cette position mondiale de pionnier, ce n’est pas pour autant qu’il est irréprochable en matière d’environnement. Entre le droit et son application, il y a un GRAND pas (un super salto même) à franchir. Et, pour cela, les Equatoriens sont prêts à se battre. 

« Le concept de nature est une invention de l’Occident »

Avant tout, qu’est-ce que sont les droits de la Nature ? Selon GARN, « c’est la reconnaissance du fait que nos écosystèmes – y compris les arbres, les océans, les animaux et les montagnes – ont des droits au même titre que les êtres humains ». Cela consiste à trouver un équilibre entre ce qui est bon pour les êtres humains et ce qui est bon pour les autres espèces et pour la planète ; en tant que monde. Ce principe holistique invite donc à considérer la nature comme un sujet de droit : la nature, dans toutes ses formes de vie, a le droit d’exister, de persister, de maintenir et de régénérer ses cycles vitaux. Et nous, habitants de cette planète, avons l’autorité légale et la responsabilité de faire respecter ces droits au nom des écosystèmes. Or, pour les cultures autochtones du monde entier, reconnaître les droits de la Nature est tout simplement conforme à leurs traditions de vivre en harmonie avec celle-ci. Il n’y a, chez eux, pas de réelle distinction entre celle-ci et l’Homme.

Néanmoins, depuis des millénaires, les systèmes juridiques du monde entier traitent la terre et la nature comme une propriété dont l’humain est bénéficiaire. Les lois et les contrats sont écrits pour protéger les droits de propriété des individus, sociétés et autres entités juridiques. En tant que telles, les lois sur la protection de l’environnement légalisent les dommages environnementaux en réglementant le degré de pollution ou de destruction de la nature qui peut survenir dans le cadre de la loi. Selon le droit actuel, la nature et tous ses éléments non humains n’ont alors aucune valeur propre.

L’importance du mouvement des droits de la Nature en Equateur

En reconnaissant les droits de la Nature en 2008 dans sa Constitution, l’Équateur – et un nombre croissant de communautés aux États-Unis – fonde ses systèmes de protection de l’environnement sur le principe que la nature a des droits inaliénables, tout comme les êtres humains. 

• D’un mouvement théorique …

• • 1972 →  Christopher Stone, professeur de droit, publie l’article « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? Vers la reconnaissance de droits juridiques aux objets naturels ». Celui-ci décrit comment, dans la structure juridique existante, la nature est considérée comme dépourvue de droits, sans être reconnue légalement.
  • 1989 →  Le professeur Roderick Nash publie « Les droits de la Nature: une histoire de l’éthique de l’environnement » dans lequel il démontre comment le libéralisme américain a été étendu au monde non-humain, c’est-à-dire à la Nature ; enlevant ainsi à celle-ci la possibilité de prétendre avoir des droits.
  • 2003 → LA référence actuelle du mouvement est publiée par l’avocat sud-africain Cormac Cullinan, à savoir « Wild Law: Manifeste for Earth Justice ». Dans la continuité de Stone et Nash, proposant de reconnaître les communautés naturelles et les écosystèmes en tant que personnes morales jouissant de droits légaux, ce livre expose le concept de loi sauvage : des lois humaines compatibles avec la jurisprudence de la Terre. 

• … à concret.

  • Sur le plan juridique

En 2008, ce mouvement intellectuel se traduit enfin dans la pratique, et sur le plan juridique  : la population équatorienne vote en faveur de la proposition constitutionnelle. L’Équateur devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître les droits de la Nature dans sa Constitution. En 2018, le colloque international sur les droits de la Nature s’est d’ailleurs tenu dans la ville de Quito, en Équateur, afin de célébrer le dixième anniversaire de la reconnaissance des droits de la Nature dans sa Constitution. Environ 300 personnes provenant d’environ 70 pays ont participé.

• • Sur le plan institutionnel 

GARN est créée en 2010 en Equateur, avec des membres fondateurs de toutes parties du monde (Équateur, des États-Unis d’Amérique, d’Afrique, d’Australie, d’Asie et d’Europe). Sa mission ? « Construire un réseau mondial travaillant collectivement pour reconnaître, mettre en œuvre et faire respecter efficacement les lois sur les droits de la Nature afin de changer la direction que l’humanité prend vis-à-vis de notre planète. »

Cela se traduit notamment à travers les Tribunaux des droits de la Nature. Créé en 2014, le Tribunal a pour objectif de créer un forum permettant aux citoyens du monde entier de parler au nom de la Nature, de protester contre la destruction de la Terre – bien souvent enclenchée par les gouvernements et les entreprises – et de formuler des recommandations sur la protection et la restauration de la Terre. Le Tribunal s’efforce également de permettre aux peuples autochtones de faire part à la communauté mondiale de leurs préoccupations et solutions uniques concernant la Terre, l’eau et leur culture. Bien que le Tribunal n’ait pas d’autorité légale exécutoire, le processus d’arbitrage sert de catalyseur dans le mouvement international que constitue les droits de la Nature. De plus, il fournit un cadre de jurisprudence de la Terre, destiné à sensibiliser la société civile, les firmes, les juges, les avocats et les gouvernements aux principes fondamentaux des droits de la Nature.

Cinq tribunaux ont eu lieu depuis la création de GARN. Ils ont eu lieu aux dates suivantes : Quito et Lima en 2014, Paris en 2016 lors de la COP21, Bonn en 2017 lors de la COP23 et Santiago de Chile en 2019 (bien que la COP25 y ait été annulée, le Tribunal a été maintenu, en donnant une place importance au thème de la privatisation de l’eau au Chili). Parmi les juges on retrouve d’ailleurs, entre autres experts juridiques des droits de la Nature, notre cher Cormac Cullinan.

Quelles portées juridiques ? Entre théorie et pratique

Savez-vous que l’Amazonie équatorienne contient la biodiversité la plus importante parmi les neuf pays se partageant le territoire (cf infra) ? Du moins pour l’instant. Cette partie de l’Amazonie détient une résilience climatique hors pair, notamment grâce à la région des Andes ; contrairement à des pays tel que le Brésil où le climat est plus sec (et les forêts plus susceptibles de devoir affronter de grands incendies). Or, si le cadre légal du pays a permis quelques victoires en faveur des droits de la Nature, la réalité est plus complexe. 

• Des victoires encourageantes …

  • 2011 : En vertu des dispositions constitutionnelles du pays, le premier procès en faveur des droits des écosystèmes a eu lieu en Equateur. L’affaire s’est déroulée devant la Cour de justice provinciale de Loja, avec pour plaignant la rivière Vilcabamba. La rivière a défendu ses propres droits, afin d’empêcher la construction d’un projet de route qui interférait avec le débit naturel et la santé du fleuve. Le tribunal a décidé que le projet devait être arrêté. Victoire (ou presque …) !
  • 2012 : Après dix ans de lutte, le peuple Kichwa de Sarayaku a obtenu gain de cause. La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a déclaré que l’État équatorien était responsable de la violation de droits collectifs, du droit de propriété communale indigène et du non respect de l’identité culturelle et de l’intégrité du peuple. En effet, celui-ci avait accordé en 1996 la concession d’un bloc situé sur le territoire du peuple à une compagnie pétrolière argentine, sans consulter au préalable la communauté ; une condition pourtant obligatoire pour la réalisation d’extraction pétrolière sur les territoires indigènes. En 2002, alors que l’extractivisme commence sur le territoire, le peuple commence son combat. 
  • 2018 : Victoire de la nationalité Cofán en Équateur pour protéger son territoire des méga-mines de Sinangoe, près de la rivière Aguarico, dans la réserve de Cayambe Coca.
  • 2019 : La nationalité Waoranis a remporté une bataille judiciaire contre l’industrie pétrolière, avec un jugement qui suspendit son entrée sur leurs terres. Le projet du gouvernement, visant à ouvrir 18 000 km carrés de territoire à l’exploitation pétrolière, a été jugé comme portant atteinte au droit constitutionnel des peuples à l’autodétermination et à être consultés sur l’extraction de ressources non renouvelables dans leur habitat. 

• … A nuancer, cependant, par des décisions contradictoires.

  • 2013 : La population équatorienne a voté en faveur de la non-augmentation de l’exploitation pétrolière dans les zones proches de peuples nomades non contactés, zones “nomades” au sein du parc national Yasuní ITT. Afin de garantir les intérêts économiques du pays, un projet visant à demander une participation financière à la communauté internationale, en échange du renoncement à l’exploitation pétrolière du parc national, a été mis en oeuvre et soutenu par le président Rafael Correa. Or, faute de financement suffisant, le gouvernement a autorisé l’exploitation du pétrole dans cette zone. Les intérêts commerciaux passent au-dessus des considérations écologiques et sociales. Étonnant ?
  • 2018 : Après 25 ans de bataille juridique, la condamnation de l’entreprise pétrolière Chevron est annulée par la Cour d’arbitrage de La Haye ; alors même qu’il a été prouvé que la firme a dévasté le Nord de l’Amazonie équatorienne, et notamment en intervenant sur des zones soi-disant “protégées” dans les années 1990.
  • 2019 : Le pétrole n’étant pas rentable pour l’Equateur (il requiert des technologies poussées, chères, pour être extrait), le gouvernement se tourne depuis quelques années vers les mines. Sous couvert de promouvoir la nouvelle ère de développement du pays, le président actuel, Lenín Moreno, a pour ambition de mettre en exploitation la première mine à ciel ouvert du pays. Celle-ci serait alors la deuxième plus grande mine d’or au monde. Or, situé  à 90 kms de Quito, ce projet promet en réalité des effets dévastateurs, notamment sur les peuples indigènes touchés tel que les Shuars, mais aussi sur les sources hydriques du pays alors même que celles-ci sont vitales à la biodiversité de l’Amazonie équatorienne. “Développement” vous avez dit ? 

Faute de respect du cadre juridique, comment défendre et protéger la Nature ?

Il faut trouver des alternatives durables, afin que les territoires protégés ne soient pas impactés par les industries. C’est de ce point de départ que sont nés plusieurs projets, notamment Naku et les Cuencas Sagradas ; tous deux initiés par des nationalités indigènes de l’Amazonie équatorienne.

• Naku

Naku est un projet communautaire, durable et respectueux de l’environnement porté par la nationalité Sapara. La population de celle-ci ayant considérablement diminué à cause des maladies occidentales, passant de 200 000 dans les années 2000 à 575 aujourd’hui, sa culture a été reconnue Patrimoine mondial immatériel de l’Humanité à l’Unesco en 2001 ; notamment pour préserver sa langue, seulement parlée aujourd’hui par une poignée de personnes (moins de dix). Ainsi, face à la menace que représente l’exploitation pétrolière, les Saparas ont usé de leur statut à l’Unesco pour pousser le gouvernement à l’inaction mais, aussi, ils ont créé le projet d’écotourisme “Naku” en 2013. Ce dernier vise à démontrer au gouvernement qu’une source de revenus durable alternative au pétrole est possible et à permettre la transmission culturelle. Concrètement, cela signifie pour les leaders Saparas la transmission de leurs savoirs ancestraux, sur la forêt et ses esprits. De cette manière, Naku favorise la revitalisation culturelle et renforce une éducation et une économie propre, en harmonie avec la forêt. Ainsi, malgré le maintien des menaces pétrolières depuis la naissance du projet, le territoire des Saparas reste intact.

• Cuencas Sagradas

L’initiative Cuencas Sagradas (“Bassins Sacrés d’Amazonie”) est portée par la CONFENAIE et l’AIDESEP, organisations politiques des peuples indigènes d’Amazonie équatorienne et péruvienne en partenariat avec la Fundación Pachamama. Les Cuencas Sagradas sont partagées entre l’Équateur et le Pérou, dans une région où les taux de biodiversité sont parmi les plus élevés au monde. De fait, localisée entre les Andes et la forêt amazonienne, la région possède la plus grande concentration de plantes, d’oiseaux, de mammifères et d’amphibiens de toute l’Amazonie. Ce projet souhaite donc établir un sanctuaire bio-culturel dans la région afin que celui-ci soit reconnu comme une « No-Go Zone » des projets extractivistes à grande échelle, où la co-gouvernance indigène, les indicateurs alternatifs de bien-être, et toutes autres activités seront jugés selon leurs capacités à favoriser une relation mutuellement enrichissante entre l’Homme et la Nature.

Or, pour que les gouvernements équatorien et péruvien renoncent à leurs ambitions industrielles pour la région des Bassins Sacrés, ils doivent être convaincus de l’intérêt économique du projet (paradoxe d’un capitalisme institutionnalisé). La stratégie des Cuencas sagradas est la suivante : détenir un montant suffisant de financements et d’investissements internationaux ; afin d’assurer la protection de la région des Bassins Sacrés d’Amazonie, mais aussi de permettre aux deux gouvernements d’atteindre leurs propres buts liés au développement social et économique tout en gardant une dimension écologique. Ne serait-il alors pas temps de penser à une définition alternative du “développement” basé sur l’illusion de croissance économique infinie ?

Ainsi, si l’Equateur offre à première vue un cadre légal impressionnant concernant les droits de la Nature, il s’agit de dépasser les apparences pour comprendre les réalités environnementales du pays. Bien que l’Amazonie équatorienne soit la plus riche en biodiversité de toute l’Amazonie, elle est sans cesse menacée par les intérêts économiques, notamment les projets pétroliers et miniers, dans le but d’atteindre des objectifs de croissance souvent irréalistes. Car l’idée même d’une croissance verte semble antinomique. Cependant, l’Equateur a tout de même eu un rôle mondial incontestable depuis 2008 : celui de lancer le mouvement mondial pour les droits de la Nature.

– Camille Bouko-levy.

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