Le choix du Qatar pour accueillir la Coupe du monde de football de 2022 fait débat depuis des mois. En cause ? Les conditions de travail des travailleurs étrangers et les droits humains bafoués. Plus largement, la communauté internationale a dénoncé le système de parrainage (forme d’adoption spécifique au droit musulman), ou kafala, jusqu’en octobre 2019, date de son abolition. Or, dix ans de kafala ne s’effacent pas du jour au lendemain. Des milliers de migrants sont toujours détenus au Qatar à cause de ce système. Et justice n’a pas été rendue. Explications.
Le Qatar est une monarchie constitutionnelle avec un régime héréditaire, exercé par les hommes de la branche de l’émir de la famille Al Thani, qui règne de manière absolue depuis 1868. L’article 36 de la Constitution de 2004 dispose ce qui suit : « La liberté personnelle est garantie et nul ne peut être arrêté, détenu, fouillé, et sa liberté de résidence et de mobilité ne peut être limitée que par les dispositions de la loi ; et nul ne peut être soumis à la torture ou à tout autre traitement dégradant ; et la torture est considérée comme un crime punissable par la loi ».
Mais le cas des expatriés et immigrés semblent constituer une entorse à cette loi. En effet, les étrangers, décrits comme des « expatriés » dans la loi qatarie sur l’immigration, représentent 90% de la main d’œuvre du pays. Autant dire que le Qatar ne peut même pas fonctionner sans eux. En 2014, cette population migrante a connu une forte augmentation, en partie due à la hausse des besoins en main-d’œuvre liés aux préparatifs de la Coupe du monde de 2022. Or, depuis que le Qatar a été choisi pour accueillir l’événement, les critiques de la communauté internationale, quant aux conditions de travail des migrants, ne cessent de s’intensifier.
De récents rapports de presse et enquêtes menées par des groupes de défense des droits de l’homme ont mis en exergue la pléthore de violations des droits humains dont souffrent les migrants au Qatar. Entre autres : hausse du nombre de décès sur les chantiers de construction, confiscation des passeports systématique et défaut de délivrance de permis de séjour aux travailleurs, travail forcé dans des conditions difficiles ou encore défaut de délivrance de visas de sortie pour les travailleurs souhaitant partir afin de les maintenir au travail. Le point commun de tous ces exemples ? Le système de parrainage, ou kafala. La loi de 2009 sur le parrainage (ou adoption sans affiliation) prévoit que chaque expatrié ayant obtenu un visa d’entrée au Qatar doit avoir un sponsor, une personne en mesure de le protéger.
Ce système très particulier mène à des dérives aux répercussions graves pour les travailleurs étrangers, notamment l’incarcération dans des conditions déplorables et l’expulsion. S’il est pratiquement impossible d’avoir le nombre de prisonniers exact, chaque année, ce sont plus de 12000 migrants qui sont expulsés du Qatar. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants s’est rendu au Qatar en 2013, afin d’y voir plus clair. Son constat est sans appel : il a observé des problèmes structurels dans le système de parrainage et des conditions de travail abusives. Mais ces pressions liées à l’approche de la Coupe semblent faire bouger les choses. Signal positif, la kafala a été abolie en octobre 2019.
La pression des organismes internationaux de défense des droits de l’homme, ainsi que le contexte diplomatique des pays du Golfe depuis la crise de 2017, ont amené le pays à vouloir redorer son image auprès de la communauté internationale. Les travailleurs étrangers peuvent désormais quitter ou revenir au Qatar comme ils le souhaitent : ils n’ont plus besoin de permis de sortie. Or, qu’en est-il des plaintes portées avant l’abolition de la kafala ? Et des milliers de travailleurs étrangers déjà détenus ? Ont-ils obtenu gain de cause auprès de la justice ? N’est-il pas possible de porter plainte depuis un tribunal occidental ? Retour sur ce système de parrainage, la kafala, de la loi de 2009 jusqu’à son abolition dix ans plus tard.
Les (non) droits des travailleurs migrants : le système de parrainage, ou kafala
Le choix du Qatar, fin 2010, comme pays hôte de la Coupe du monde de football en 2022, n’a pas cessé de faire débat. En cause ? Les conditions de travail des ouvriers, étrangers, des stades en construction, souvent proches de l’enfer. Plus largement, c’est la loi de 2009 sur le parrainage, ou kafala, qui est directement critiquée. Comme expliqué ci-dessus, cette loi prévoit que chaque expatrié ayant obtenu un visa d’entrée au Qatar doit avoir un sponsor. Le travailleur étranger est alors lié « à vie » à cet employeur spécifique, à moins que le parrainage ne soit transféré à un nouvel employeur par un accord écrit entre l’ancien et le nouvel employeur, et approuvé par le ministère du travail. En outre, la loi exige que le parrain signe le permis de sortie d’un travailleur avant qu’il ne puisse quitter le pays.
Or ce système de parrainage mène à une forme de servitude involontaire. Il porte d’ailleurs toutes les spécificités d’une forme d’esclavagisme où un humain est pratiquement « possédé » par un autre. Selon le rapporteur des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, en 2013 :
« La loi sur le parrainage autorise les parrains à empêcher les migrants de changer d’employeur et de quitter le Qatar. Le système de la kafala permet à des employeurs peu scrupuleux d’exploiter leurs employés. Parmi les cas fréquents d’abus à l’encontre des migrants, on peut citer la confiscation des passeports, le refus de délivrer des certificats de ‘non objection’ (permettant aux migrants de changer d’employeur) ou des permis de sortie et le refus de payer les billets d’avion des migrants pour rentrer chez eux. »
Plusieurs dispositions de la loi, notamment l’article 51, pénalisent certaines infractions à la législation par l’incarcération. Entre autres : ne pas avoir de passeport et/ou visa, et ne pas avoir de certificat de « non objection » pour changer d’employeur, est assimilé à une fuite et est lourdement puni. Le cadre juridique des droits des travailleurs migrants est donc systématiquement favorable aux parrains qui jouissent d’une position de supériorité. Ces derniers peuvent facilement leur soutirer de l’argent puis les faire incarcérer, en ayant gardé leur passeport ou encore en refusant de délivrer la « non objection ».
Surtout, la kafala amène à de graves violations des droits de l’homme. L’enquête menée par le Global Detention Project détaille plusieurs d’entre elles, notamment concernant les conditions de détention au centre dédié à Doha :
-> la surpopulation carcérale est un problème récurrent, ce qui affecte les normes d’hygiène et de sécurité ;
-> la communication avec le monde extérieur est très limitée, voire inexistante ;
-> les lacunes dans le traitement médical, et notamment l’absence de soins prénataux pour les femmes enceintes, soin limité à de l’aspirine ;
-> la détention peut durer jusqu’à un an si le parrain refuse de signer un certificat de « non objection » au départ du migrant du Qatar, alors que la loi de 2009 prévoit « seulement » 30 jours (art. 38) ;
-> et surtout, les détenus ne connaissent ni les raisons de leur détention (les informations ne sont pas données dans leur langue respective) ni les mécanismes juridiques possibles pour demander leur libération, porter plainte ou retourner dans leur pays.
Sous la pression d’organismes internationationaux tels que l’ONU, ou encore Amnesty international, le Qatar s’est alors engagé en 2014 à « envisager des mécanismes pour régir les conditions de travail des travailleurs domestiques et à revoir la loi sur l’entrée, la sortie, la résidence et le parrainage (kafala) des migrants et le droit du travail en vue de leur développement ». Engagement qui n’a visiblement pas été respecté.
L’abolition progressive de la kafala …
Malgré les promesses officielles de réforme à l’approche de la Coupe du monde de 2022, peu de choses ont changé pour la plupart des 1,5 million de travailleurs migrants du pays, dont un nombre croissant a été visé par des mesures de détention et d’expulsion ces dernières années.
C’est ce qu’a démontré le rapport d’Amnesty International « All work, no pay: The struggle of Qatar’s migrant workers for justice », publié en septembre 2019, après une enquête menée sur l’année 2018. Le rapport expose les cas de plus de 2000 travailleurs migrants, employés par trois entreprises de construction et de nettoyage, qui ont abandonné tout espoir de justice et sont rentrés chez eux sans argent, après des années de combat juridique. Entre les promesses de réformes faites par le Qatar en amont de 2022 et la réalité, il y a un grand fossé. Stephen Cockburn, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnesty International, explique :
« Les personnes migrantes travaillant au Qatar se retrouvent trop souvent face à un choix impossible : entreprendre des démarches longues et souvent infructueuses pour obtenir justice, ou bien retourner auprès de leur famille sans l’argent nécessaire pour subvenir aux besoins de celle-ci. Nous engageons les autorités qatariennes à concrétiser pleinement leurs promesses et à mettre fin à l’exploitation au travail ».
En effet, les commissions de règlement des litiges entre employeurs et salariés, mises en place en mars 2018 en partenariat avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ne constituent pas une réelle aide pour les travailleurs migrants dans leurs démarches juridiques. Ces commissions ont reçu plus de 6 000 plaintes en 2018. Aucun d’entre eux n’a été indemnisé par le biais du système des commissions. En outre la perspective d’une procédure de plainte longue et fastidieuse, obtenir gain de cause devant une commission ne signifie pas pour le travailleur en question que l’indemnisation octroyée sera effectivement versée.
La conclusion du rapport était la suivante : le Qatar doit abolir la kafala. Le mois suivant la publication du rapport, le 16 septembre 2019, un communiqué officiel de l’OIT annonçait effectivement l’abolition de la kafala ! La pression des organismes internationaux de défense des droits de l’homme, ainsi que le contexte diplomatique des pays du Golfe depuis la crise de 2017, ont amené le pays à vouloir redorer son image auprès de la communauté internationale. Les travailleurs étrangers peuvent désormais quitter ou revenir au Qatar comme ils le souhaitent : ils n’ont plus besoin de permis de sortie.
Mais, qu’en est-il des plaintes portées avant l’abolition de la kafala ? Et des milliers de travailleurs étrangers détenus ? Ont-ils obtenu gain de cause auprès de la justice ? Pas vraiment.
… Reste insuffisante tant justice n’a pas été rendue
La cadre juridique qatari doit encore évoluer. Le Qatar a adopté un certain nombre de réformes progressistes importantes, en faveur des droits de l’homme en 2018. Or il y a encore beaucoup à faire. Notamment concernant la discrimination des migrants, des femmes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à travers les lois qatariennes. À titre d’exemple, les travailleurs migrants sont toujours privés de leur droit à la liberté d’association et à constituer des syndicats.
Certes, L’OIT a accompagné le gouvernement qatari dans la mise en place d’un arsenal juridique de garanties, d’assurances, d’horaires, de contrats aux normes internationales et de protection globale des salariés. Or, ces nouvelles normes juridiques doivent désormais s’appliquer, et non rester lettre morte. En ce sens, Stephen Cockburn souligne :
« Les deux millions de travailleuses et travailleurs migrants sont l’un des piliers de l’économie qatarienne. Ils ont le droit d’être traités équitablement et, dans le cas contraire, d’obtenir justice »
Trois expatriés britanniques – Jonathan Nash, Ranald Crook et Joseph Sarlak (australien) – n’ayant toujours pas obtenu justice, sont devenus la voix de milliers de personnes dont les droits ont été bafoués au Qatar. Ces trois investisseurs étrangers ont tous été victimes de leur parrain respectif. Des partenaires locaux qui devaient, sur le papier, leur permettre de résider dans le pays et de mieux connaître la réalité du terrain pour investir. En réalité, une fois les investisseurs étrangers sur place, les partenaires locaux ont réussi à les faire incarcérer, après avoir eux-mêmes détourné les fonds de leurs entreprises respectives. Et les peines subies par ces victimes du système qatari sont colossales. Par exemple, 37 ans de prison ferme pour Jonathan Nash, père de famille. Tous voient leur situation sans issue et craignent de mourir seuls en prison avant la fin de leur peine.
Or, s’il est pas aisé d’obtenir justice au Qatar, cela n’est pas impossible pour autant. Certes, les Qatariens sont invincibles dans leur propre juridiction, mais ils ne le sont pas à l’étranger. Les personnes qu’ils ont emprisonnées, détenues ou volées peuvent les poursuivre en Angleterre ou aux États-Unis. Les abus juridiques, les fraudes et les emprisonnements injustifiés subis par les expatriés au Qatar peuvent être entendus dans les tribunaux occidentaux. C’est pourquoi les cas de Joseph Sarlak, Jonathan Nash et Ranald Crook seront bientôt examinés par le groupe de travail des Nations unies pour les détentions arbitraires à Genève, ce qui devrait encourager le gouvernement qatari à revoir les cas de ces hommes innocents et à mettre en place des garanties pour protéger les étrangers à l’avenir.
– Camille Bouko-levy
