Irrégularités électorales : la liste de témoignages qui laisse sans voix

Comme toute personne bien informée le sait, le premier tour des élections présidentielles françaises 2017 s’est démarqué par un nombre remarquable d’irrégularités diverses, de bugs et d’erreurs. Alors que notre propre rédactrice était frappée de radiation à la veille des élections au prétexte officiel d’un « problème matériel » indéterminé lié au site du gouvernement, nous avons décidé de médiatiser son expérience. C’est alors qu’une vague de messages s’est abattue dans nos boites pendant près d’une semaine. Ceux-ci laissent sans voix, mais pas sans question… [ Article entièrement libre de droit ]

Plus de 10 000 commentaires pour 33 000 partages et 4,6 millions de lecteurs atteints, personne ne pouvait s’attendre à de telles réactions en publiant une simple lettre remise par la commune de notre rédactrice l’informant d’un vague bug informatique lié au site officiel du gouvernement servicepublic.fr. L’article résumant les premières irrégularités observées sera repartagé 43 000 fois touchant 4 246 752 personnes sur Facebook en quelques heures. Nous découvrions alors que notre collègue était loin d’être victime d’une erreur isolée.

Partout à travers la France, des masses d’électeurs semblaient avoir été dans l’incapacité « surprise » d’exercer leur droit de vote pour diverses raisons, allant du bug informatique, au retards importants dans les transferts de documents ou encore, le plus courant, pour une radiation non informée dont les conditions s’avèrent trop souvent anormales. Dans la plupart des cas, ceux-ci vont apprendre leur déconvenue le jour même des élections, avec le choc qu’on vous laisse imaginer. À contrario, d’autres, vont avoir la surprise de recevoir deux cartes électorales. Ils sont près de 500 000 personnes dans l’hexagone ! Enfin, de nombreuses « petites » irrégularités seront observées à travers le pays, dont des bulletins de Macron/Fillon déjà placés dans les enveloppes à Paris, des radiations de masse dans certaines grandes villes et enfin l’annulation des suffrages dans 12 communes pour des irrégularités diverses. De quoi largement commencer à se poser des questions.

L’histoire d’une déception de masse

Pendant une semaine, nous n’avons pas cessé de recevoir des témoignages directs de citoyens français ayant été dans l’incapacité de voter le 23 avril dernier. Si une part des cas s’avère être un simple manquement de l’électeur dans le processus (changement d’adresse mal informé), nombre d’entre eux racontent une histoire plus vaste et complexe. L’histoire de personnes radiées n’ayant pourtant jamais déménagé. L’histoire de nombreux expatriés dont la procuration n’arrivera jamais à bon port. L’histoire d’une purge entrainant des radiations massives et hasardeuses partout à travers le pays. L’histoire de bugs informatiques indéterminés qui réduisent à néant un militantisme de plusieurs mois. L’histoire de citoyens devant se démener devant les institutions pendant des heures dans l’espoir de pouvoir voter. L’histoire d’une déception d’un nombre important de français qui aujourd’hui doutent de la justesse des institutions supposées protéger leurs droits. Il nous était impossible de tourner la page. Il nous était impossible de faire taire leur voix.

Les témoignages reçus se comptent en milliers, uniquement dans le cadre d’un petit web-journal comme le nôtre. Il nous est impossible d’établir des estimations à l’échelle du pays car, à notre connaissance, aucun autre média n’a effectué cette démarche. Le dépouillage fut laborieux. Avec 3 travailleurs dont un seul temps plein pour l’ensemble de notre site, nous avons été dans l’incapacité de tous les traiter. Nous avons donc sélectionné un panel représentatif des témoignages les plus récurrents. Un point commun entre tous : les personnes touchées partageaient une véritable volonté de participer au jeu démocratique, d’exercer leur droit élémentaire de vote, d’avoir leur mot à dire dans l’histoire. Tous partagent un profond sentiment de trahison des institutions. Cette élection leur a été volée.

Les témoignages sont à lire dans un pack disponible ici

Des recours difficiles et inadaptés

Que faire si nombre d’irrégularités sont constatées ? La contestation d’une élection présidentielle, comme toute élection, est prévue dans la Constitution. En France, les candidats à l’élection peuvent contester l’ensemble des opérations électorales et leurs résultats dans un délai de 48h après la communication de ces résultats, et ont donc le pouvoir d’annuler le suffrage si les motifs sont reconnus légitimes par le Conseil Constitutionnel. En théorie, le simple citoyen lui aussi peut contester le déroulé d’un vote le jour-même. En vertu du décret n°2001-213 du 8 mars 2001, article 30 alinéa 3 « tout candidat peut […], dans le même délai de quarante-huit heures [après la clôture du scrutin], déférer directement au Conseil constitutionnel l’ensemble des opérations électorales » et donc signaler d’éventuelles irrégularités susceptibles d’entacher la sincérité du scrutin pour le faire annuler. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit le 23 avril dans certaines communes où des centaines d’électeurs avaient formulé une requête face aux radiations de masse. Des requêtes qui furent toutes rapidement rejetées.

En théorie, donc, chacun d’entre nous pourrait remettre en question la légitimité des résultats de ce premier tour. Mais en pratique, tout semble fait pour rendre l’opération très compliquée voire impossible. La jurisprudence veut que, pour qu’une telle demande soit prise en compte, les irrégularités doivent être de nature à pouvoir changer l’issue du scrutin. Encore faut-il pouvoir le démontrer. Si le particulier peut légalement demander au Conseil Constitutionnel de faire annuler les élections s’il a constaté des fraudes massives, c’est à ce dernier de décider si la demande est recevable. Et c’est là que le bât blesse. Comment de simples citoyens pourraient-ils alors, dans les faits, contester les élections et démontrer l’ampleur des irrégularités en quelques heures seulement ? Nous l’avons constaté nous mêmes, la simple prise de conscience de ces irrégularités peut prendre plusieurs jours. L’organisation et le regroupement de témoignages peut prendre plus d’une semaine. Sans enquête, donc sans moyens et une organisation d’échelle nationale, il semble impossible de démontrer l’étendue des irrégularités en à peine 48 heures. Le système actuel permet donc difficilement au peuple de défendre ses droits. De là, d’aucuns estimeront que la loi est pensée pour protéger les institutions, même en cas d’irrégularités de masse. Cette « crise électorale » laisse progressivement place à une « crise démocratique » qui confirme l’urgence absolue de penser une nouvelle constitution. Malgré tout, ils sont nombreux à travers la France à saisir leur juridiction au nom de la justice. À Strasbourg, où les radiations ont été particulièrement massives, nombre de citoyens dont les droits ont été bafoués ont saisit la Cour de Cassation contre la décision du tribunal d’instance qui a rejeté le recours, notamment à l’aide de l’avocate Sandra Isly, elle même concernée.

Aujourd’hui, comme nombre de français, nous nous questionnons. Comment ne pas légitimement avoir des doutes sur le bon déroulé de ces élections 2017 et donc de sa validité au regard des éléments à notre disposition ? L’élection d’un président n’est-elle pas une affaire infiniment sérieuse qui réclame justesse et rigueur ? Où viendrait-on de basculer dans un univers parallèle où l’approximation et l’amateurisme suffisent à contenter les masses, pourvu que les résultats s’accordent aux sondages d’opinion ? Si personne n’espère plus de miracle sur la question, il convient que chaque concitoyen un tant soit peu concerné par la démocratie et l’avenir de la France prenne conscience des leçons de cette situation inédite et en informe par toutes voies utiles les autres citoyens.

           

Les autres témoignages sont à lire dans un pack disponible ici


Source : francesoir.fr / village-justice.com / lexpress.fr