Faut-il supprimer le Sénat ?

Le dimanche 24 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales, relançant, comme une immuable chronique, le débat sur l’utilité de cette institution. Jugée trop coûteuse, superflue, déconnectée du peuple, les critiques sont acerbes et déboulent par la gauche comme par la droite. Faut-il alors songer à se séparer de cet organe dont la pertinence démocratique est en question ? Qui en aura le courage ?

C’est dans le sixième arrondissement de Paris, dans le prestigieux palais du Luxembourg, que siègent « les Sages » ayant pour fonction d’assurer le pouvoir législatif au côté de l’Assemblée nationale. Le dimanche 24 septembre prochain, 348 fauteuils y seront à pourvoir selon le bon vouloir de 150 000 grands électeurs avec, à la clé, un mandat courant jusqu’en 2023. D’après un sondage IFOP, 23 % des Français souhaitent la suppression de la chambre haute, quand 57 % réclament son maintien. Du côté des politiques, les réflexions sur la conservation ou non de cette institution alternent au rythme des variations de majorité : quand la gauche tient le Sénat, la droite réclame son abolition, quand c’est la droite qui domine, en revanche, c’est la gauche qui s’interroge, merveilleuse illustration de la prédominance, en politique, du calcul sur les convictions.

Récemment Jean-Luc Mélenchon voulait le faire tomber. Plus tôt, Marine le Pen avait déclaré, un jeudi 9 janvier 2014 sur RTL « Je ne vois plus bien à quoi sert aujourd’hui cette institution » avant de changer son fusil d’épaule en raison d’une entrée au Palais du Luxembourg de plusieurs sénateurs frontistes. Mais que reproche-t-on au Sénat ?

Un pouvoir restreint et une légitimité discutable.

Une institution n’ayant pas le pouvoir du dernier mot interroge nécessairement sur son utilité, cela relève du bon sens. En effet, lorsqu’une loi est étudiée par le Parlement, celle-ci fait la navette de l’Assemblée nationale vers la chambre haute afin que Députés et Sénateurs analysent et modifient le texte. Cependant, la Constitution stipule que, si les deux Chambres ne tombent pas d’accord sur le contenu d’un projet de loi, c’est l’Assemblée nationale qui tranche. Bien sûr, cette dernière ne le fait jamais en faveur de la Chambre haute, cantonnant les Sages à un rôle purement consultatif. On comprend alors aisément le caractère inutile du Sénat que se plaisent à souligner, avec fougue, ses nombreux détracteurs.

Image : publicsenat.fr

Ce va-et-vient lui-même, entre les deux chambres, représente un point de discorde. Selon certain juristes, l’appareil législatif s’en trouve enraillé, affaiblie par des discussions trop longues et de vains débats. Elle est, aux yeux du journaliste Eric Dupin : « moins une chambre de modération et de réflexion qu’une machine à empêcher » qui s’insurgeait en 2014, dans le tout-en-ligne Slate, contre le rejet prononcé par la chambre haute à la levée de l’immunité parlementaire du député Serge Dassault, alors en pleine turbulence judiciaire. Et ce débat ne date pas d’hier. En 1998, Libération titrait par exemple : « Trop vieux, trop riche, trop loin: le Sénat condamné à changer. »

La légitimité même des Sages est souvent remise en cause, car le scrutin au suffrage universel indirect n’est pas représentatif des aspirations citoyennes. Les sénateurs étant désignés par un collège de grands électeurs, les Français n’ont qu’une maigre influence dans cette décision, d’où le grand désintérêt pour cet événement démocratique. De plus, des affaires ont récemment mis en avant l’utilisation des réserves parlementaires à des fins électorales, quelques sénateurs ayant pris soin d’arroser généreusement les communes les plus favorables à leur nomination dans l’optique de conserver leur siège à l’orée des futures élections (voir le documentaire Pièce à conviction sur le sujet).

Pour le journaliste Eric Dupin, la présence de cette « anomalie politique », pour reprendre les mots de Lionel Jospin, a pour principal objectif : « de pondérer une assemblée élue par un peuple […] par une  »Haute Assemblée » représentant une forme de sagesse et dominée par les possédant ». En somme, le Sénat ne serait qu’une machine à nuire à l’Assemblée nationale, élue, elle, au suffrage universel direct. Une sorte de gardefou élitiste et couteux contre les éventuelles « lubies » populaires..

Le Sénat, un gouffre pour l’argent public

Au-delà des considérations purement politiques, il y a une, plus prosaïque, qui agace les détracteurs du Sénat : le coût exorbitant que représente cette institution.

Le Sénat bénéficie, en effet, d’un budget colossal au regard de son efficacité. Chaque année, ce sont plus de 336 millions d’euros qui sont versés à cette assemblée, dont la surveillance échappe, en toute légalité, au contrôle de la Cour des comptes. À titre de comparaison, le budget de l’Assemblée Nationale tourne autour de 113 millions d’euros pour 577 députés, soit 229 élus de plus qu’à la Chambre haute, de quoi s’interroger sur le train de vie des Sénateurs et sur l’utilisation qui est faite de l’argent public en temps de crise.

Source : Wikimedia Commons.

Un maillon essentiel dans l’appareil législatif.

Il serait malhonnête, néanmoins, d’assigner tout de go le Sénat au rang des institutions totalement inutiles. Les Sages n’ont, certes, pas le dernier mot sur toutes les décisions législatives, mais certaines prérogatives leur permettent de faire peser leur influence dans le jeu politique.

Retour en 2007. Nous sommes sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, soumet au jugement des Sénateurs un projet de loi sur l’immigration. Après étude du texte, un article va faire tiquer les résidents du Palais du Luxembourg : le recours au test ADN pour autoriser le regroupement familial. Le Sénat rejette cet article qui, à l’époque, avait créé la polémique, obligeant le gouvernement à s’incliner afin de se garder les faveurs du Sénat en vue d’une modification constitutionnelle à venir (toute modification constitutionnelle nécessitant l’accord des sénateurs).

Au contrôle des lois, le Sénat peut également en être l’amorce. Ainsi, en 2014, il fut à l’initiative d’une revalorisation de salaire pour les stages en entreprises, passant de 436 à 523 euros. D’une pierre, deux coups, la durée maximale des stages non rémunérés passe, dans un même temps, de deux à un mois. Une décision saluée, à l’époque, par l’Unef et le monde étudiant. Le Sénat peut donc parfois prendre une décision dans l’intérêt collectif, en dépit de sa faible représentativité.

Du point de vue de l’organisation politique, le Sénat resterait nécessaire, car il exerce justement cette fonction de seconde chambre, donc d’analyse supplémentaire, sur le pouvoir législatif. Cette fameuse navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, s’il ralentit l’appareil législatif, permet également que les lois soient discutées, soumises au débat, une caractéristique majeure du processus démocratique. Le texte final y gagnera en qualité et les médias auront alors davantage le temps d’éclairer le débat public sur son contenu et d’alerter l’opinion si besoin.

Maxime Tandonnet, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, insiste, dans une tribune publiée dans le Figaro, sur la qualité du travail des sénateurs : « la qualité du travail législatif des sénateurs, moins partisan, moins passionnel, moins polémique, davantage tourné vers la réflexion de fond, est largement reconnue ». Selon lui, les sénateurs sont moins soumis à la logique de parti que leurs homologues de l’Assemblée nationale, ce qui améliorerait leur objectivité. De plus, l’élection par un collège de grands électeurs implique que les sénateurs sont des élus aguerris au travail législatif.

Dessin de Plantu pour l’association des journalistes parlementaires.

Le Sénat, un garant de la Constitution ?

Étant la seule institution législative qui ne peut être dissoute par le président, le Sénat dispose d’une certaine autonomie qui est bénéfique pour la politique de notre pays. Cette autonomie est d’autant plus renforcée que les élections Sénatoriale ne sont pas alignées ni sur les législatives ni sur les présidentielles.

L’accord du Sénat est également obligatoire pour tout ce qui touche à des modifications constitutionnelles. C’est cette prérogative qui lui confère toute son influence, car ainsi, tout les présidents souhaitant modifier la Constitution – et ils sont légion – sont obligés de conserver les faveurs du Sénat. Ainsi, il n’a peut-être pas le dernier mot sur le vote des lois, mais son importance ainsi que son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif lui donnent néanmoins un certain poids dans les négociations. Difficile donc de tenir une vision manichéenne, strictement « contre ou pour », concernant l’existence du Sénat.

Vers une réforme du Sénat

Ce serait au final, une erreur que de supprimer le Sénat sans y mettre en lieu et place une institution correspondante. La configuration politique actuelle, avec une Assemblée nationale très largement favorable au président, nous montre quelle importance revêt un contrepouvoir dans le domaine législatif. Régler les zones d’ombres du Sénat en le réformant de manière constructive est donc une alternative plus viable à la suppression pure et simple.

Le journaliste Eric Dupin imagine alors une fusion entre le Sénat et une troisième chambre, le CESE (Conseil économique, social et environnemental). Aujourd’hui composée de représentants syndicaux et du patronat, cette troisième chambre a le mérite de rédiger des rapports très éclairants par la qualité et l’objectivité de l’analyse. Des données qui permettent donc d’éclairer le débat publique et d’offrir des informations capitales aux médias.

Une autre proposition, émanant du collectif Sénat citoyen, aspire à tirer au sort des citoyens pour siéger au Sénat, en lieu et place des Sénateurs. Cette initiative entend lutter contre les limites de la démocratie représentative et ambitionne de replacer le citoyen au cœur de la démocratie. Pour cela, ce Sénat  »new-look’‘ aura la possibilité, sous conditions particulières, de dissoudre le gouvernement ainsi que l’Assemblée nationale. Cela devrait créer un nouvel équilibre inédit des pouvoirs, dont il est difficile d’entrevoir les conséquences. Les initiateurs de ce projet tablent sur une prédominance d’un « pouvoir du peuple » sur les trois autres. Les sceptiques pointeront du doigt, à raison, le manque d’expérience de ce Sénat populaire. Pour y pallier, les sénateurs néophytes devraient suivre une formation de six mois pour intégrer les rudiments du métier, une assistance du CESE serait également à leur disposition.

Une chose est certaine, le besoin de renouveau démocratique se fait ressentir. L’idée d’une réforme populaire du Sénat semble séduisante sur le papier, mais quelles seraient, concrètement, les répercutions d’une telle institution sur la vie politique ? Difficile à dire sans le vivre et même à imaginer. Car, par la force des choses, toute réforme du Sénat nécessitant le feu vert… des sénateurs eux-mêmes ! Autant dire que les vieux sages peuvent encore dormir sur leurs deux oreilles.

-T.B.


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Sources : Slate / France 3 / Sénatcitoyen / Le Figaro  / Sénat.fr/